Impression, façonnage du magazine «Objectif Chalon» et de ses éventuels suppléments avec livraison à différents points de dépôts pour distribution

Ville de Chalon-sur-Saône

La consultation concerne l'impression, le façonnage du magazine «Objectif Chalon» et de ses éventuels suppléments avec livraison à différents points de dépôts pour distribution. Le magazine est bimestriel (six numéros par an). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification reconductible deux fois un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-10 Avis de marché
2021-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: AOO21MV45
Brève description:
La consultation concerne l'impression, le façonnage du magazine «Objectif Chalon» et de ses éventuels suppléments avec livraison à différents points de dépôts pour distribution. Le magazine est bimestriel (six numéros par an). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification reconductible deux fois un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Services de livraison de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=621783&orgAcronyme=t7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243393
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Le lot nº 1 fait l'objet d'une remise d'échantillons qui devront être livrés à l'adresse suivante: Pôle Bourgogne Liberté — service «Commande publique» — 1 rue de Bourgogne — 71100 Chalon-sur-Saône (voir règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Impression, façonnage du magazine «Objectif Chalon» et de ses éventuels suppléments avec livraison en 2 points de dépôts
Numéro du lot: 1
Brève description:
Impression, façonnage du magazine «Objectif Chalon» et de ses éventuels suppléments avec livraison en 2 points de dépôts. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 90 000 EUR HT (soit 270 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre).
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Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plate-forme Territoire Numérique avec accusé de réception, au minimum quatre mois avant la date d'échéance du contrat.
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Informations complémentaires:
Le lot nº 1 fait l'objet d'une remise d'échantillons qui devront être livrés à l'adresse suivante: Pôle Bourgogne Liberté — service «Commande publique» — 1 rue de Bourgogne — 71100 Chalon-sur-Saône (voir règlement de consultation).
Intitulé du lot: Distribution du magazine «Objectif Chalon» et de ses éventuels suppléments hors commerces de Chalon-sur-Saône
Numéro du lot: 2
Brève description:
Distribution du magazine «Objectif Chalon» et de ses éventuels suppléments hors commerces de Chalon-sur-Saône. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT (soit 90 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre).
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Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Distribution du magazine «Objectif Chalon» et de ses éventuels suppléments dans les commerces de Chalon-sur-Saône
Numéro du lot: 3
Brève description:
Distribution du magazine «Objectif Chalon» et de ses éventuels suppléments dans les commerces de Chalon-sur-Saône. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT (soit 90 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen);
— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des références inférieures à trois ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2024.
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire Numérique/E-Bourgogne: https://marches.ternumbfc.fr sous la référence: Aoo21mv45
Les candidats remettront leurs offres de manière électronique sur la plate-forme https://marches.ternumbfc.fr en utilisant ou non le dispositif DUME.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'état «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2021/S 093-243393 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne l'impression, le façonnage du magazine " Objectif Chalon " et de ses éventuels suppléments avec livraison à différents points de dépôts pour distribution. Le magazine est bimestriel (6 numéros par an). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Accord-Cadre conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification reconductible deux fois un an
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Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs 70092

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675838
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243393
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
le lot no1 a été attribué pour un montant annuel de devis cadre non contractuel de 54 192 euro(s) HT sur la base d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.).Le lot no2 a été attribué pour un montant annuel de devis cadre non contractuel de 13 347,36 euro(s) HT sur la base d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).A la rubrique Ii-2.5 du lot no1 : la valeur technique était décomposée en 2 sous-critères :- qualité des échantillons fournis : 55%- méthodologie d'intervention : 45%a la rubrique Ii-2.5 du lot no2 : la valeur technique était décomposée en 2 sous-critères :- méthodologie d'intervention : 60%- contrôle de la qualité de la prestation : 40%- a la rubrique Ii-1.7, la valeur totale finale correspond au montant maximum annuel contractuel de commande pour les lots no1 et 2 soit un montant maximum de 360 000 euro(s) Htsur toute la durée du marché soit 3 ans.- Modalités de consultation du marché signé: le marché signé peut être consulté au service de la commande publique - 1 rue de Bourgogne - 71100 Chalon-Sur-Saône, après demande de rendez vous par courrier électronique adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: impression, façonnage du magazine " Objectif Chalon " et de ses éventuels suppléments avec livraison en 2 points de dépôts
Brève description:
impression, façonnage du magazine " Objectif Chalon " et de ses éventuels suppléments avec livraison en 2 points de dépôts.Accord-cadre mono -attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT (soit 270 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre)
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Intitulé du lot: distribution du magazine " Objectif Chalon " et de ses éventuels suppléments hors commerces de Chalon-Sur-Saône
Brève description:
distribution du magazine " Objectif Chalon " et de ses éventuels suppléments hors commerces de Chalon-Sur-Saône.Accord-Cadre mono -attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT (soit 90 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre)
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Intitulé du lot: distribution du magazine " Objectif Chalon " et de ses éventuels suppléments dans les commerces de Chalon-Sur-Saône
Brève description:
distribution du magazine " Objectif Chalon " et de ses éventuels suppléments dans les commerces de Chalon-Sur-Saône.Accord-Cadre mono -attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT (soit 90 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: estimprim
Adresse postale: 6 ZA La Craye
Commune postale: Autechaux
Code postal: 25110
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.estimprim.fr 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: la poste sa - mandataire du groupement
Adresse postale: 3 rue des Corroyeurs - bP 70388
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21003
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Nom: mediapost sas
Adresse postale: 17 allée des Erables
Commune postale: Sevrey
Code postal: 71100
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.mediapost.fr 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas- bP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
conformément aux articles L.551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014
Source: OJS 2021/S 255-675838 (2021-12-27)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Fournisseurs:
Estimprim la poste sa - mandataire du groupement Mediapost SAS
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de livraison de colis Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services d'impression et de distribution