La consultation concerne l'impression, le façonnage du magazine «Objectif Chalon» et de ses éventuels suppléments avec livraison à différents points de dépôts pour distribution. Le magazine est bimestriel (six numéros par an). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification reconductible deux fois un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, façonnage du magazine «Objectif Chalon» et de ses éventuels suppléments avec livraison à différents points de dépôts pour distribution
AOO21MV45”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“La consultation concerne l'impression, le façonnage du magazine «Objectif Chalon» et de ses éventuels suppléments avec livraison à différents points de...”
Brève description
La consultation concerne l'impression, le façonnage du magazine «Objectif Chalon» et de ses éventuels suppléments avec livraison à différents points de dépôts pour distribution. Le magazine est bimestriel (six numéros par an). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification reconductible deux fois un an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, façonnage du magazine «Objectif Chalon» et de ses éventuels suppléments avec livraison en 2 points de dépôts” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Impression, façonnage du magazine «Objectif Chalon» et de ses éventuels suppléments avec livraison en 2 points de dépôts. Accord-cadre mono-attributaire...”
Description du marché
Impression, façonnage du magazine «Objectif Chalon» et de ses éventuels suppléments avec livraison en 2 points de dépôts. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 90 000 EUR HT (soit 270 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. En cas de non...”
Description des renouvellements
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plate-forme Territoire Numérique avec accusé de réception, au minimum quatre mois avant la date d'échéance du contrat.
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Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 fait l'objet d'une remise d'échantillons qui devront être livrés à l'adresse suivante: Pôle Bourgogne Liberté — service «Commande publique» — 1...”
Informations complémentaires
Le lot nº 1 fait l'objet d'une remise d'échantillons qui devront être livrés à l'adresse suivante: Pôle Bourgogne Liberté — service «Commande publique» — 1 rue de Bourgogne — 71100 Chalon-sur-Saône (voir règlement de consultation).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution du magazine «Objectif Chalon» et de ses éventuels suppléments hors commerces de Chalon-sur-Saône” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de colis📦
Description du marché:
“Distribution du magazine «Objectif Chalon» et de ses éventuels suppléments hors commerces de Chalon-sur-Saône. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur...”
Description du marché
Distribution du magazine «Objectif Chalon» et de ses éventuels suppléments hors commerces de Chalon-sur-Saône. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT (soit 90 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution du magazine «Objectif Chalon» et de ses éventuels suppléments dans les commerces de Chalon-sur-Saône” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Distribution du magazine «Objectif Chalon» et de ses éventuels suppléments dans les commerces de Chalon-sur-Saône. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au...”
Description du marché
Distribution du magazine «Objectif Chalon» et de ses éventuels suppléments dans les commerces de Chalon-sur-Saône. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT (soit 90 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen);
— accompagnés de pièces...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen);
— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des références inférieures à trois ans portant sur des prestations similaires, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des références inférieures à trois ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier semestre 2024.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire Numérique/E-Bourgogne: https://marches.ternumbfc.fr sous la...”
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire Numérique/E-Bourgogne: https://marches.ternumbfc.fr sous la référence: Aoo21mv45
Les candidats remettront leurs offres de manière électronique sur la plate-forme https://marches.ternumbfc.fr en utilisant ou non le dispositif DUME.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'état «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2021/S 093-243393 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs 70092
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression, façonnage du magazine " Objectif Chalon " et de ses éventuels suppléments avec livraison à différents points de dépôts pour distribution
AOO21MV45”
Brève description:
“la consultation concerne l'impression, le façonnage du magazine " Objectif Chalon " et de ses éventuels suppléments avec livraison à différents points de...”
Brève description
la consultation concerne l'impression, le façonnage du magazine " Objectif Chalon " et de ses éventuels suppléments avec livraison à différents points de dépôts pour distribution. Le magazine est bimestriel (6 numéros par an). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Accord-Cadre conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification reconductible deux fois un an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“impression, façonnage du magazine " Objectif Chalon " et de ses éventuels suppléments avec livraison en 2 points de dépôts” Description
Description du marché:
“impression, façonnage du magazine " Objectif Chalon " et de ses éventuels suppléments avec livraison en 2 points de dépôts.Accord-cadre mono -attributaire...”
Description du marché
impression, façonnage du magazine " Objectif Chalon " et de ses éventuels suppléments avec livraison en 2 points de dépôts.Accord-cadre mono -attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT (soit 270 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“distribution du magazine " Objectif Chalon " et de ses éventuels suppléments hors commerces de Chalon-Sur-Saône” Description
Description du marché:
“distribution du magazine " Objectif Chalon " et de ses éventuels suppléments hors commerces de Chalon-Sur-Saône.Accord-Cadre mono -attributaire exécuté au...”
Description du marché
distribution du magazine " Objectif Chalon " et de ses éventuels suppléments hors commerces de Chalon-Sur-Saône.Accord-Cadre mono -attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT (soit 90 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“distribution du magazine " Objectif Chalon " et de ses éventuels suppléments dans les commerces de Chalon-Sur-Saône” Description
Description du marché:
“distribution du magazine " Objectif Chalon " et de ses éventuels suppléments dans les commerces de Chalon-Sur-Saône.Accord-Cadre mono -attributaire exécuté...”
Description du marché
distribution du magazine " Objectif Chalon " et de ses éventuels suppléments dans les commerces de Chalon-Sur-Saône.Accord-Cadre mono -attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT (soit 90 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243393
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21MV45
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“impression, façonnage du magazine " Objectif Chalon " et de ses éventuels suppléments avec livraison en 2 points de dépôts”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: estimprim
Adresse postale: 6 ZA La Craye
Commune postale: Autechaux
Code postal: 25110
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.estimprim.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54 030 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21MV68
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“distribution du magazine " Objectif Chalon " et de ses éventuels supplémentshors commerces de Chalon-Sur-Saône”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: la poste sa - mandataire du groupement
Adresse postale: 3 rue des Corroyeurs - bP 70388
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21003
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.laposte.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: mediapost sas
Adresse postale: 17 allée des Erables
Commune postale: Sevrey
Code postal: 71100
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.mediapost.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 102 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“distribution du magazine " Objectif Chalon " et de ses éventuels suppléments dans les commerces de Chalon-Sur-Saône” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le lot no1 a été attribué pour un montant annuel de devis cadre non contractuel de 54 192 euro(s) HT sur la base d'un accord-cadre à bons de commande sans...”
le lot no1 a été attribué pour un montant annuel de devis cadre non contractuel de 54 192 euro(s) HT sur la base d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.).Le lot no2 a été attribué pour un montant annuel de devis cadre non contractuel de 13 347,36 euro(s) HT sur la base d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).A la rubrique Ii-2.5 du lot no1 : la valeur technique était décomposée en 2 sous-critères :- qualité des échantillons fournis : 55%- méthodologie d'intervention : 45%a la rubrique Ii-2.5 du lot no2 : la valeur technique était décomposée en 2 sous-critères :- méthodologie d'intervention : 60%- contrôle de la qualité de la prestation : 40%- a la rubrique Ii-1.7, la valeur totale finale correspond au montant maximum annuel contractuel de commande pour les lots no1 et 2 soit un montant maximum de 360 000 euro(s) Htsur toute la durée du marché soit 3 ans.- Modalités de consultation du marché signé: le marché signé peut être consulté au service de la commande publique - 1 rue de Bourgogne - 71100 Chalon-Sur-Saône, après demande de rendez vous par courrier électronique adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas- bP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L.551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014”
Source: OJS 2021/S 255-675838 (2021-12-27)