Illuminations de Noël 2021 — mise en lumière de bâtiments et location de motifs lumineux temporaires.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Illuminations de Noël 2021 — mise en lumière de bâtiments et location de motifs lumineux temporaires”
Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Brève description:
“Illuminations de Noël 2021 — mise en lumière de bâtiments et location de motifs lumineux temporaires.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum....”
Brève description
Illuminations de Noël 2021 — mise en lumière de bâtiments et location de motifs lumineux temporaires.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 216 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: Mise en lumière des façades des bâtiments/des arbres.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Location de motifs lumineux de rues.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 667 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate(qualifications, certifications, etc.).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget de la Ville de Belfort. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-20
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés:
Pour le lot 2: location de motifs lumineux de rues. Afin d'optimiser l'analyse technique et esthétique du produit, les candidats fourniront deux échantillons représentatifs des produits qui seront livrés par le titulaire pour les illuminations de Noël 2021:
— un motif grandeur nature à poser sur candélabre (3 m),
— un motif de traversée de rue (10 m soit 2 pièces de 5 m).
L'ensemble devra être équipé de câbles, prises de courant, connectique et boitier de programmation. Les échantillons demandés doivent parvenir avant la date et heure limites de remise des offres indiquée au règlement de consultation, à l'adresse suivante: Centre technique municipal — 2 rue des Carrières — 90000 Belfort. Ils sont remis par tout moyen approprié pour permettre d'établir leur dépôt avant la date limite de remise des offres. Ils doivent porter la mention: «Illuminations de Noël 2021».
Lot 2: location de motifs lumineux de rues.
Échantillons de la société… La fourniture des échantillons est à la charge de la société. Les sociétés non retenues devront, dans un délai de vingt jours à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur offre, venir récupérer les échantillons livrés au Centre technique municipal. Les échantillons de l'attributaire lui seront restitués à sa demande. Les échantillons non réclamés dans ce délai seront acquis à la collectivité sans que la société ne puisse prétendre à une indemnité. En aucun cas la Ville de Belfort ne se chargera du retour des échantillons aux candidats.
Numéro de la consultation: 21v030.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 077-196529 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Illuminations de Noël 2021 — mise en lumière de bâtiments et location de motifs lumineux temporaires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216 667 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 30.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-196529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21V030L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise en lumière des façades des bâtiments/des arbres
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tse
Adresse postale: 14 rue de l'Industrie
Commune postale: Habsheim
Code postal: 68440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 89633390📞
Courrier électronique: info@tse-live.com📧
Fax: +33 89633391 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21V030L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de motifs lumineux de rues
Nom et adresse du contractant
Nom: Blachère Illumination
Adresse postale: Zone Industrielle des Bourguignons
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Téléphone: +33 90742095📞
Courrier électronique: marches.publics@blachere-illumination.com📧
Fax: +33 90741463 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 667 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 128-339277 (2021-07-01)