Hadev210224

Avis de marché (2021-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brgm
Adresse postale: 3 avenue Claude-Guillemin
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45060
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238643095 📞
Courrier électronique: consultation@brgm.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.brgm.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=730993&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=730993&orgAcronyme=f2h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hadev210224 HADEV210224
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de prestations de conseil juridique et d'assistance à la gestion de propriété intellectuelle.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans.
Description du marché:
“Prestations de conseil juridique et d'assistance à la gestion de propriété intellectuelle.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2021/S 063-160411 (2021-03-26)