L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de transport en véhicule légers, 5, 7 ou 9 places, autobus, minibus, autocars, minicars, véhicules TPMR (Transport personnes à mobilités réduite) pour les établissements de l'EPNAK et de Tonnerre. Marché alloti à 60 lot. L'accord-cadre est exécuté par émission de bon de commande. Chacun des 60 lots de l'accord-cadre sera attribué à un opérateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour des prestations de: transport public routier et urbain des personnes handicapées relevant de structures de l'Yonne
21-001”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de transport en véhicule légers, 5, 7 ou 9 places, autobus, minibus, autocars, minicars, véhicules...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de transport en véhicule légers, 5, 7 ou 9 places, autobus, minibus, autocars, minicars, véhicules TPMR (Transport personnes à mobilités réduite) pour les établissements de l'EPNAK et de Tonnerre. Marché alloti à 60 lot. L'accord-cadre est exécuté par émission de bon de commande. Chacun des 60 lots de l'accord-cadre sera attribué à un opérateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 60
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/ESAT de Mézilles/trajet Toucy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Conformément au DCE.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf. CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/EEAP Les Petits Princes/trajet Champlost
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/EEAP Les Petits Princes/trajet Fleury-la-Vallée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/EEAP Les Petits Princes/trajet Val de Mercy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le contenu détaillé du lot est défini sur le bon de commande joint au CCTP du marché.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME d'Auxerre/trajet Avallon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME d'Auxerre/trajet Champcevrais
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME d'Auxerre/trajet Chassy
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME d'Auxerre/trajet courson
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME d'Auxerre/trajet Saint-Florentin-Brienon
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME d'Auxerre/trajet Tonnerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME d'Auxerre/trajet Toucy
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME d'Auxerre/trajet Venizy
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME d'Auxerre/trajet Vermenton
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME d'Auxerre/trajet Joigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME des Isles/trajet Beaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME des Isles/trajet Bleneau
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME des Isles/trajet Chamoux
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME des Isles/trajet Joigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME des Isles/trajet Merry
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME des Isles/trajet Migé
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME des Isles/trajet Migennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME des Isles/trajet Migennes 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME des Isles/trajet Pourrain
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME des Isles/trajet Moulin-en-Tonnerrois
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/Mas d'Augy/trajet Saint-Maurice-le-Vieil
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/Mas d'Augy/trajet Irancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/Mas d'Augy/trajet Auxerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME de Vincelles/trajet Merry
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME de Vincelles/trajet Thorey
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME de Vincelles/trajet Pourrain
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/SAJA/trajet Saint-Aubin-Château-Neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/SAJA/trajet Joigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/SAJA/trajet Saint-Florentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/Sessad d'Auxerre/trajet Venoy
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/Sessad d'Auxerre/trajet Champignelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/Sessad d'Auxerre/Saint-Georges-sur-Baulche
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/Sessad d'Auxerre/trajet Bleneau/Saint-Sauveur-en-Puisaye
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/EAM des champs blancs/trajet Saligny
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/EAM des champs blancs/trajet Treigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/EAM des champs blancs/trajet Villeneuve-sur-Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/EEAP Les Oliviers/trajet Troyes
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME Sainte-Béate/trajet Cheroy
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME Sainte-Béate/trajet Fontaines-Fourches
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME Sainte-Béate/trajet Maillot
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME Sainte-Béate/trajet Serbonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME Sainte-Béate/trajet Joigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/Mas Les Amandiers/trajet Cheroy
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
4️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPNAK/IME Saint-Fargeau/trajet Auxerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
4️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPMS du Tonnerrois/trajet Vernoy
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
5️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPMS du Tonnerrois/trajet Auxerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
5️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPMS du Tonnerrois/trajet Ervy-le-Châtel
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
5️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPMS du Tonnerrois/trajet Essert
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
5️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPMS du Tonnerrois/trajet Fulvy
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
5️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPMS du Tonnerrois/trajet Montigny-la-Resle
Titre
Numéro d'identification du lot: 54
5️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPMS du Tonnerrois/trajet Mouffy
Titre
Numéro d'identification du lot: 55
5️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPMS du Tonnerrois/trajet Pontaubert
Titre
Numéro d'identification du lot: 56
5️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPMS du Tonnerrois/trajet Cuy
Titre
Numéro d'identification du lot: 57
5️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPMS du Tonnerrois/trajet Brienon-sur-Armancon
Titre
Numéro d'identification du lot: 58
5️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPMS du Tonnerrois/trajet Saints-en-Puisaye
Titre
Numéro d'identification du lot: 59
6️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPMS du Tonnerrois/trajet Gurgy
Titre
Numéro d'identification du lot: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément au RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au RC.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conformément au DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 60
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Auxerre.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — cf. au DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 055-138163 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ets public national a koenigswarter
Numéro d'enregistrement national: 18003606300311
Adresse postale: 6 Cours Monseigneur Roméro , Cs6547
Commune postale: Evry
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour des prestations de Transport public routier et urbain des personnes handicapées relevant de structures de l'yonne
21-001”
Brève description:
“prestations de transport en véhicule légers,5,7ou 9 places, autobus, minibus, autocars, minicars, véhicules Tpmr (transport personnes à mobilités réduite)...”
Brève description
prestations de transport en véhicule légers,5,7ou 9 places, autobus, minibus, autocars, minicars, véhicules Tpmr (transport personnes à mobilités réduite) pour les établissements de l'epnak et de Tonnerre. Marché alloti à 60 lot. L'Accord-Cadre est exécuté par émission de bon de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: epnak/ Esat de Mézilles/Trajet Toucy
Description
Description du marché: conformément au Dce
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: epnak/ Eeap les petits princes/trajet Champlost
Titre: epnak/ Eeap les petits princes/trajet Fleury la vallée
Titre: epnak/ Eeap les petits princes/trajet val de Mercy
Description
Description du marché:
“le contenu détaillé du lot est défini sur le bon de commande joint au Cctp du marché” Champ d'application du marché
Titre: epnak /Ime D'Auxerre / trajet Avallon
Titre: epnak / Ime D'Auxerre / trajet Champcevrais
Titre: epnak /Ime D'Auxerre / trajet Chassy
Titre: epnak /Ime D'Auxerre / trajet courson
Titre: epnak /Ime D'Auxerre / trajet St Florentin-Brienon
Titre: epnak /Ime D'Auxerre / trajet Tonnerre
Titre: epnak /Ime D'Auxerre / trajet Toucy
Titre: epnak /Ime D'Auxerre / trajet Venizy
Titre: epnak /Ime D'Auxerre / trajet Vermenton
Titre: epnak /Ime D'Auxerre / trajet Joigny
Titre: epnak /Ime des Isles / trajet Beaumont
Titre: epnak / Ime des Isles / trajet Bleneau
Titre: epnak /Ime des Isles / trajet Chamoux
Titre: epnak / Ime des Isles / trajet Joigny
Titre: epnak /Ime des Isles / trajet Merry
Titre: epnak /Ime des Isles / trajet Mige
Titre: epnak /Ime des Isles / trajet Migennes
Titre: epnak /Ime des Isles / trajet Migennes 2
Titre: epnak /Ime des Isles / trajet Pourrain
Titre: epnak /Ime des Isles / trajet Moulin en tonnerrois
Titre: epnak / Mas d'augy / trajet St Maurice le Vieil
Titre: epnak / Mas d'augy / trajet Irancy
Titre: epnak / Mas d'augy / trajet Auxerre
Titre: epnak /Ime de Vincelles / trajet Merry
Titre: epnak /Ime de Vincelles / trajet Thorey
Titre: epnak /Ime de Vincelles / trajet Pourrain
Titre: epnak / Saja / trajet St Aubin Châteauneuf
Titre: epnak / Saja / trajet Joigny
Titre: epnak / Saja / trajet St Florentin
Titre: epnak /Sessad D'Auxerre / trajet Venoy
Titre: epnak /Sessad D'Auxerre /Trajet Champignelles
Titre: epnak /Sessad D'Auxerre / St Georges Sur Baulche
Titre: epnak /Sessad D'Auxerre /Trajet Bleneau / St Sauveur En Puisaye
Titre: epnak /Eam des champs blancs / trajet Saligny
Titre: epnak /Eam des champs blancs / trajet Treigny
Titre: epnak /Eam des champs blancs / trajet Villeneuve sur Yonne
Titre: epnak / Eeap les oliviers/ trajet Troyes
Titre: epnak / Ime St Beate / trajet Cheroy
Titre: epnak / Ime St Beate / trajet Fontaines Fourches
Titre: epnak / Ime St Beate / trajet Maillot
Titre: epnak / Ime St Beate / trajet Serbonnes
Titre: epnak / Ime St Beate / trajet Joigny
Titre: epnak / Mas les Amandiers / trajet Cheroy
Titre: epnak / Ime St Fargeau / trajet Auxerre
Titre: epms du Tonnerrois / trajet Vernoy
Titre: epms du Tonnerrois / trajet Auxerre
Titre: epms du Tonnerrois / trajet Evry le Chatel
Titre: epms du Tonnerrois / trajet Essert
Titre: epms du Tonnerrois / trajet Fulvy
Titre: epms du Tonnerrois / trajet Montigny La Resle
Titre: epms du Tonnerrois / trajet Mouffy
Titre: epms du Tonnerrois / trajet Pontaubert
Titre: epms du Tonnerrois / trajet Cuy
Titre: epms du Tonnerrois / trajet Brienon Sur Armancon
Titre: epms du Tonnerrois / trajet Saints En Puisaye
Titre: epms du Tonnerrois / trajet Gurgy
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-138163
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021l01trans
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: epnak/ Esat de Mézilles/Trajet Toucy
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: transarc
Adresse postale: en Bercaille - bp 119
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: epnak/ Eeap les petits princes/trajet Champlost
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 2021l03ropars
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: epnak/ Eeap les petits princes/trajet Fleury la vallée
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ropars
Adresse postale: rue De La Fontaine Choison
Commune postale: Saint-Fargeau
Code postal: 89170
Région: Yonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021l04renard
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: epnak/ Eeap les petits princes/trajet val de Mercy
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances Renard
Adresse postale: 22 B Route De Paris
Commune postale: Avallon
Code postal: 89200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021l05sft
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: epnak /Ime D'Auxerre / trajet Avallon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sft Mobilite
Adresse postale: 122 Avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021l06sft
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: epnak / Ime D'Auxerre / trajet Champcevrais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021l09ropars
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: epnak /Ime D'Auxerre / trajet St Florentin-Brienon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021l10sft
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: epnak /Ime D'Auxerre / trajet Tonnerre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021l11sft
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: epnak /Ime D'Auxerre / trajet Toucy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021l13renard
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: epnak /Ime D'Auxerre / trajet Vermenton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021l14ropars
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: epnak /Ime D'Auxerre / trajet Joigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021l15synerg
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: epnak /Ime des Isles / trajet Beaumont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: synergihp Grand Est
Adresse postale: 15 Allee Des Grands Paquis
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021l16sft
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: epnak / Ime des Isles / trajet Bleneau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021l17mobi
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: epnak /Ime des Isles / trajet Chamoux
Nom et adresse du contractant
Nom: mobifrance
Adresse postale: 112 rue du Dr Guerin
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021l18mobi
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: epnak / Ime des Isles / trajet Joigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021l19mobi
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: epnak /Ime des Isles / trajet Merry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021l20mobi
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: epnak /Ime des Isles / trajet Mige
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021l21renard
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: epnak /Ime des Isles / trajet Migennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021l22mobi
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: epnak /Ime des Isles / trajet Migennes 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021l23renard
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: epnak /Ime des Isles / trajet Pourrain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021l24mobi
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: epnak /Ime des Isles / trajet Moulin en tonnerrois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021l25ropars
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: epnak / Mas d'augy / trajet St Maurice le Vieil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021l26renard
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: epnak / Mas d'augy / trajet Irancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: epnak / Mas d'augy / trajet Auxerre
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021l28mobi
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: epnak /Ime de Vincelles / trajet Merry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021l29sft
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: epnak /Ime de Vincelles / trajet Thorey
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021l30sft
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: epnak /Ime de Vincelles / trajet Pourrain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: epnak / Saja / trajet St Aubin Châteauneuf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021l32sft
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: epnak / Saja / trajet Joigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021l33sft
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: epnak / Saja / trajet St Florentin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021l34renard
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: epnak /Sessad D'Auxerre / trajet Venoy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021l36renard
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: epnak /Sessad D'Auxerre / St Georges Sur Baulche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: epnak /Sessad D'Auxerre /Trajet Bleneau / St Sauveur En Puisaye
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021l38renard
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: epnak /Eam des champs blancs / trajet Saligny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021l39sft
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: epnak /Eam des champs blancs / trajet Treigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021l40renard
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: epnak /Eam des champs blancs / trajet Villeneuve sur Yonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021l41synerg
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: epnak / Eeap les oliviers/ trajet Troyes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021l42adiate
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: epnak / Ime St Beate / trajet Cheroy
Nom et adresse du contractant
Nom: adiate Evolution
Adresse postale: 122 avenue henri Ginoux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021l43mobi
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: epnak / Ime St Beate / trajet Fontaines Fourches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 44
Titre: epnak / Ime St Beate / trajet Maillot
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021l45sft
Numéro d'identification du lot: 45
Titre: epnak / Ime St Beate / trajet Serbonnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021l46sft
Numéro d'identification du lot: 46
Titre: epnak / Ime St Beate / trajet Joigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021l47holias
Numéro d'identification du lot: 47
Titre: epnak / Mas les Amandiers / trajet Cheroy
Nom et adresse du contractant
Nom: holias transport
Adresse postale: 20 rue hugues le grand
Commune postale: Provins
Code postal: 77160
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021l48sft
Numéro d'identification du lot: 48
Titre: epnak / Ime St Fargeau / trajet Auxerre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021l49renard
Numéro d'identification du lot: 49
Titre: epms du Tonnerrois / trajet Vernoy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021l50sft
Numéro d'identification du lot: 50
Titre: epms du Tonnerrois / trajet Auxerre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021l51
Numéro d'identification du lot: 51
Titre: epms du Tonnerrois / trajet Evry le Chatel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021l52mbi
Numéro d'identification du lot: 52
Titre: epms du Tonnerrois / trajet Essert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021l53mobi
Numéro d'identification du lot: 53
Titre: epms du Tonnerrois / trajet Fulvy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021l54mobi
Numéro d'identification du lot: 54
Titre: epms du Tonnerrois / trajet Montigny La Resle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021l55renard
Numéro d'identification du lot: 55
Titre: epms du Tonnerrois / trajet Mouffy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021l56renard
Numéro d'identification du lot: 56
Titre: epms du Tonnerrois / trajet Pontaubert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021l57sft
Numéro d'identification du lot: 57
Titre: epms du Tonnerrois / trajet Cuy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021l58sft
Numéro d'identification du lot: 58
Titre: epms du Tonnerrois / trajet Brienon Sur Armancon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021l59renard
Numéro d'identification du lot: 59
Titre: epms du Tonnerrois / trajet Saints En Puisaye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
6️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021l60sft
Numéro d'identification du lot: 60
Titre: epms du Tonnerrois / trajet Gurgy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 181-471242 (2021-09-14)