Groupement de commandes fourniture de gaz naturel

Communauté de communes Molsheim Mutzig

Fourniture et acheminement de gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ES Énergie Strasbourg
• Gaz de Barr

Qui ?

• Communauté de communes Molsheim Mutzig

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-05	Avis de marché
2021-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AC_FOURNITURE_G AZ_2022_2025
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Molsheim Mutzig
Adresse postale: 2 route Ecospace
Code postal: 67125
Commune postale: Molsheim
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-molsheim-mutzig.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@cc-molsheim-mutzig.fr 📧
Téléphone: +33 388498258 📞
URL des documents: https://alsacemarchepublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=527495&orgAcronyme=e4e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-345391
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Périmetre GRD Gaz de Barr
Numéro du lot: 1
Brève description: Points de livraison: 60 9 413 MWH/an estimés.
Intitulé du lot: Périmetre GRD gaz de Strasbourg
Numéro du lot: 2
Brève description: Points de livraison: 42 4 158 MWH/an estimés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Molsheim.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Molsheim.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24670106400049
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchepublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Molsheim Mutzig
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://cc-molsheim-mutzig.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchepublics.eu 🌏
Adresse Internet: https://alsacemarchepublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juriadmi.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.

Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, assemblée, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, requête nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 131-345391 (2021-07-05)

Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC_FOURNITURE_GAZ_2022_2025
Brève description:

lot 1 : 60 Points de livraison, 9413 Mwh/An estimés lot 2 : 42 Points de livraison, 4158 Mwh/An estimés

Valeur totale du marché: 2 739 148 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communuate de communes molsheim mutzig
Adresse postale: 2 route ecospace
Contact
Téléphone: +33 0388498258 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473117
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-345391
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 : 60 Points de livraison, 9413 Mwh/An estimés

lot 2 : 42 Points de livraison, 4158 Mwh/An estimés

Intitulé du lot: périmètre GRD Gaz de Barr
Brève description:

60 points de livraison

consommation 9413 Mwh/An estimés

Intitulé du lot: périmètre GRD gaz de Strasbourg
Brève description:

42 Points de livraison

consommation 4158 Mh/An estimés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Politique environnementale du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Nom: gaz de barr
Adresse postale: 1 rue du lyc2e
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 882 600 EUR 💰
Nom: es Energie Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67953
Valeur totale du marché: 856 548 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Téléphone: +33 0388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.

Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 182-473117 (2021-09-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Combustibles gazeux (>20)

Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires (1)
Gaz naturel (>20)
Propane et butane (1)