Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes fourniture de gaz naturel
AC_FOURNITURE_G AZ_2022_2025
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périmetre GRD Gaz de Barr
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Molsheim.
Description du marché: Points de livraison: 60 9 413 MWH/an estimés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périmetre GRD gaz de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Points de livraison: 42 4 158 MWH/an estimés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Molsheim.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juriadmi.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, assemblée, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, requête nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juriadmi.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 131-345391 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communuate de communes molsheim mutzig
Adresse postale: 2 route ecospace
Téléphone: +33 0388498258📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: groupement de commandes fourniture de gaz naturel
AC_FOURNITURE_GAZ_2022_2025
Brève description:
“lot 1 : 60 Points de livraison, 9413 Mwh/An estimés
lot 2 : 42 Points de livraison, 4158 Mwh/An estimés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 739 148 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: périmètre GRD Gaz de Barr
Description
Description du marché: 60 points de livraison
consommation 9413 Mwh/An estimés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Politique environnementale du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: périmètre GRD gaz de Strasbourg
Description
Description du marché: 42 Points de livraison
consommation 4158 Mh/An estimés
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-345391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Fourniture de gaz naturel
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: périmètre Gaz de Barr
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de barr
Adresse postale: 1 rue du lyc2e
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 882 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 882 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: périmètre Gaz de Strasbourg
Nom et adresse du contractant
Nom: es Energie Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67953
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 856 548 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 856 548 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Téléphone: +33 0388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Téléphone: +33 0388212323📞
Source: OJS 2021/S 182-473117 (2021-09-15)