Groupement de commandes de services bancaires composé des membres suivants: CGSS Guadeloupe (membre coordonnateur chargé de la passation du marché), CGSS Martinique et CGSS Guyane. La consultation a pour objet pour chacun des membres la gestion de comptes d'encaissement de sommes recouvrées par les CGSS, la gestion de comptes courants «multi-branches»/au titre du régime agricole, le transfert des fonds, la prise charge de moyens de paiement, la mise à disposition de services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes de services bancaires composé de: CGSS Guadeloupe, CGSS Martinique et CGSS Guyane
21-971-005”
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“Groupement de commandes de services bancaires composé des membres suivants: CGSS Guadeloupe (membre coordonnateur chargé de la passation du marché), CGSS...”
Brève description
Groupement de commandes de services bancaires composé des membres suivants: CGSS Guadeloupe (membre coordonnateur chargé de la passation du marché), CGSS Martinique et CGSS Guyane. La consultation a pour objet pour chacun des membres la gestion de comptes d'encaissement de sommes recouvrées par les CGSS, la gestion de comptes courants «multi-branches»/au titre du régime agricole, le transfert des fonds, la prise charge de moyens de paiement, la mise à disposition de services associés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dépôts📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“Groupement de commandes de services bancaires composé des membres suivants: CGSS Guadeloupe (membre coordonnateur chargé de la passation du marché), CGSS...”
Description du marché
Groupement de commandes de services bancaires composé des membres suivants: CGSS Guadeloupe (membre coordonnateur chargé de la passation du marché), CGSS Martinique et CGSS Guyane. La consultation a pour objet pour chacun des membres la gestion de comptes d'encaissement de sommes recouvrées par les CGSS, la gestion de comptes courants «multi-branches»/au titre du régime agricole, le transfert des fonds, la prise charge de moyens de paiement, la mise à disposition de services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme de deux ans à compter du 1.7.2021 + quatre reconductions tacites par période semestrielle.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires et reconductions ou avenants.
Description
Informations complémentaires:
“L'allotissement étant de nature à rendre coûteuse en termes de gestion l'exécution des prestations, il sera conclu un marché global avec l'attributaire retenu.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations prévues aux articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature mentionnant...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations prévues aux articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et dans l'article 16 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats;
— les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L. 511-9, L. 511-10 et L. 518-1 du code monétaire et financier. L'obtention de l'agrément visé à l'article D. 253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com — dans un seul et même fichier. Les candidats devront...”
Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com — dans un seul et même fichier. Les candidats devront utiliser la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) pour demander les renseignements complémentaires nécessaires à leur étude.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Adresse postale: 35 boulevard Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi électronique du courrier de rejet et la conclusion du marché;
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi électronique du courrier de rejet et la conclusion du marché;
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 092-238898 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: parc d'activités la Providence — CS 38104 — ZAC de Dothémare
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Espace Turenne Radamonthe — route de Raban — CS 37015
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1065512.44 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-971-005
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Services bancaires
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: BRED Banque populaire
Adresse postale: 18 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140047009📞
Courrier électronique: dcief@bred.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1065512.44 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi électronique du courrier de rejet et la conclusion du marché;
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi électronique du courrier de rejet et la conclusion du marché;
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 146-388599 (2021-07-26)