gn21c17 - accord-Cadre à bons de commande pour missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (Sps)

Le Grand Narbonne

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre, avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le coordonnateur Sps interviendra dans le cadre des différentes opérations de travaux, de génie civil ou de bâtiment, de catégories 1, 2 ou 3, sur le territoire du Grand Narbonne Communauté d'agglomération et des communes membres du groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Grand Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-29	Avis de marché
2022-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Gn21c17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, Cs50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562306
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Forme juridique imposée au groupement attributaire : groupement conjoint sans mandataire solidaire.Justifications : le contrat de coordination SPS est un contrat direct entre un coordonnateur SPS et un maître d'ouvrage. A ce titre, en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur impose le groupement conjoint avec mandataire non solidaire, avec répartition des prestations par phases (phase conception, phase réalisation).Transmission électronique :Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électroniqueou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. Toutefois, l'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.Afin de simplifier le dépôt des offres, la signature électronique des documents à remettre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade du dépôt de l'offre. Celle-Ci ne sera exigée qu'au terme de la procédure pour les seuls attributaires de l'accord-cadre.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 664 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 664 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratattestation de compétence, niveaux 1 et 2 (phases conception et réalisation), et niveau 3, délivrée par un organisme certifié accrédité par le Cofrac ou organisme équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24110059300078
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D''Agglomeration Du Grand Narbonne
Adresse postale: le Grand Narbonne, 12 Boulevard Frédéric Mistral, Cs 50100
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Narbonne
Adresse postale: ville De Narbonne, Place de l''hôtel de Ville
Code postal: 11100
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Saint Marcel D''Aude
Adresse postale: commune De Saint Marcel D''Aude, 9 Avenue Georges Brassens
Commune postale: Saint-Marcel-sur-Aude
Code postal: 11120
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Cuxac D''Aude
Adresse postale: commune De Cuxac D''Aude, 6 Rue Jacquard
Commune postale: Cuxac D''Aude
Code postal: 11590
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De La Palme
Adresse postale: commune De La Palme, 13 Rue Joe Bousquet
Commune postale: La Palme
Code postal: 11480
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Bize Minervois
Adresse postale: commune De Bize Minervois, 4 Avenue De L''Hotel De Ville
Commune postale: Bize Minervois
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Sainte Valiere
Adresse postale: commune De Sainte Valiere, 8 Place De L''Eglise
Commune postale: Sainte Valiere
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Vinassan
Adresse postale: commune De Vinassan, 9 Rue Jean Jaurès
Commune postale: Vinassan
Code postal: 11110
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Téléphone: +33 468581745 📞
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
Téléphone: +33 468903030 📞
Courrier électronique: laurens@mairie-narbonne.fr 📧
Fax: +33 468903031 📠
Téléphone: +33 468936213 📞
Courrier électronique: mairie.stmarcel@orange.fr 📧
Fax: +33 468934997 📠
Téléphone: +33 468466868 📞
Courrier électronique: mairie.cuxac.d.aude@orange.fr 📧
Fax: +33 468466868 📠
Téléphone: +33 468481523 📞
Courrier électronique: mairielapalme@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468481523 📠
Téléphone: +33 468461029 📞
Courrier électronique: bizeminervois@gmail.com 📧
Fax: +33 468462340 📠
Téléphone: +33 468461363 📞
Courrier électronique: v.durand@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468456214 📠
Téléphone: +33 468452900 📞
Courrier électronique: accueil@vinassan.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 213-562306 (2021-10-29)

Avis d'attribution de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 664 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093686
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-562306
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an et un montant maximum total de 166 000, 00 euros (H.T.). Il est reconductible 3 fois, soit un montant maximum total de 664 000, 00 euros (H.T.).Le contrat sera exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins par chacun des membres du groupement, selon la répartition suivante : 45% des montants commandés pour Sas Mateille, 35 % des montants commandés pour le groupement Lesueur Meunier Coordination / Techni'Bat, 20 % des montants commandés pour Aasco

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Nom: sas Mateille
Adresse postale: 17 rue de Ratacas - zi Plaisance
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 298 800 EUR 💰
Nom: groupement Lesueur Meunier Coordination (mandataire), Thierry Clement - techni'Bat (34290)
Adresse postale: 17 avenue de Saint Just
Commune postale: Creissan
Code postal: 34370
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 232 400 EUR 💰
Nom: aasco (As Courthezon)
Adresse postale: 62 rue Césaria Evora
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 132 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2022/S 036-093686 (2022-02-16)

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