consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre, avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le coordonnateur Sps interviendra dans le cadre des différentes opérations de travaux, de génie civil ou de bâtiment, de catégories 1, 2 ou 3, sur le territoire du Grand Narbonne Communauté d'agglomération et des communes membres du groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Grand Narbonne
Numéro d'enregistrement national: 24110059300078
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, Cs50100
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11785
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Aude🏙️
URL: http://www.legrandnarbonne.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communaute D''Agglomeration Du Grand Narbonne
Adresse postale: le Grand Narbonne, 12 Boulevard Frédéric Mistral, Cs 50100
Commune postale: Narbonne
Téléphone: +33 468581745📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr🌏
Nom: commune De Narbonne
Adresse postale: ville De Narbonne, Place de l''hôtel de Ville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468903030📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468903031 📠
Nom: commune De Saint Marcel D''Aude
Adresse postale: commune De Saint Marcel D''Aude, 9 Avenue Georges Brassens
Commune postale: Saint-Marcel-sur-Aude
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11120
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468936213📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468934997 📠
Nom: commune De Cuxac D''Aude
Adresse postale: commune De Cuxac D''Aude, 6 Rue Jacquard
Commune postale: Cuxac D''Aude
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11590
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468466868📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468466868 📠
Nom: commune De La Palme
Adresse postale: commune De La Palme, 13 Rue Joe Bousquet
Commune postale: La Palme
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11480
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468481523📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468481523 📠
Nom: commune De Bize Minervois
Adresse postale: commune De Bize Minervois, 4 Avenue De L''Hotel De Ville
Commune postale: Bize Minervois
Téléphone: +33 468461029📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468462340 📠
Nom: commune De Sainte Valiere
Adresse postale: commune De Sainte Valiere, 8 Place De L''Eglise
Commune postale: Sainte Valiere
Téléphone: +33 468461363📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468456214 📠
Nom: commune De Vinassan
Adresse postale: commune De Vinassan, 9 Rue Jean Jaurès
Commune postale: Vinassan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11110
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468452900📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gn21c17 - accord-Cadre à bons de commande pour missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (Sps)
Gn21c17”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre, avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le coordonnateur Sps...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre, avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le coordonnateur Sps interviendra dans le cadre des différentes opérations de travaux, de génie civil ou de bâtiment, de catégories 1, 2 ou 3, sur le territoire du Grand Narbonne Communauté d'agglomération et des communes membres du groupement de commandes
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 664 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre, avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le coordonnateur Sps...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre, avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le coordonnateur Sps interviendra dans le cadre des différentes opérations de travaux, de génie civil ou de bâtiment, de catégories 1, 2 ou 3, sur le territoire du Grand Narbonne Communauté d'agglomération et des communes membres du groupement de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 664 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratattestation de compétence, niveaux 1 et 2 (phases conception et réalisation), et niveau 3, délivrée par un organisme certifié accrédité par le Cofrac ou organisme équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
08:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Forme juridique imposée au groupement attributaire : groupement...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Forme juridique imposée au groupement attributaire : groupement conjoint sans mandataire solidaire.Justifications : le contrat de coordination SPS est un contrat direct entre un coordonnateur SPS et un maître d'ouvrage. A ce titre, en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur impose le groupement conjoint avec mandataire non solidaire, avec répartition des prestations par phases (phase conception, phase réalisation).Transmission électronique :Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électroniqueou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. Toutefois, l'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.Afin de simplifier le dépôt des offres, la signature électronique des documents à remettre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade du dépôt de l'offre. Celle-Ci ne sera exigée qu'au terme de la procédure pour les seuls attributaires de l'accord-cadre.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 213-562306 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 664 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-562306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Gn21c17a
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Mateille
Adresse postale: 17 rue de Ratacas - zi Plaisance
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Gn21c17b
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Lesueur Meunier Coordination (mandataire), Thierry Clement - techni'Bat (34290)”
Adresse postale: 17 avenue de Saint Just
Commune postale: Creissan
Code postal: 34370
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 400 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Gn21c17c
Nom et adresse du contractant
Nom: aasco (As Courthezon)
Adresse postale: 62 rue Césaria Evora
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 800 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an et un montant maximum total de 166 000, 00 euros (H.T.). Il est reconductible 3 fois, soit un montant...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an et un montant maximum total de 166 000, 00 euros (H.T.). Il est reconductible 3 fois, soit un montant maximum total de 664 000, 00 euros (H.T.).Le contrat sera exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins par chacun des membres du groupement, selon la répartition suivante : 45% des montants commandés pour Sas Mateille, 35 % des montants commandés pour le groupement Lesueur Meunier Coordination / Techni'Bat, 20 % des montants commandés pour Aasco
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Source: OJS 2022/S 036-093686 (2022-02-16)