gn21c13 Gestion des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations de commencement de travaux (Dict)

Le Grand Narbonne

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogelink

Qui ?

• Le Grand Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-20	Avis de marché
2022-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: Gn21c13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, Cs50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542197
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Le dossier de la consultation est disponible à l'adresse suivante :https://marchespublics.aude.frChaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : le grand narbonne communaute D'Agglomeration 12 Boulevard Frédéric mistral cs 50100 11785 NarbonneLes formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.Afin de simplifier le dépôt des offres, la signature électronique des documents à remettre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade du dépôt de l'offre. Celle-Ci ne sera exigée qu'au terme de laprocédure pour le seul attributaire de l'accord-cadre.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 408 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 408 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le montant estimatif indiqué est le montant maximum de l'accord-cadre, et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois dans les conditions du cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24110059300078
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Narbonne
Adresse postale: ville De Narbonne, Place de l''hôtel de Ville
Code postal: 11100
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Bize Minervois
Adresse postale: commune De Bize Minervois, 4 Avenue De L''Hotel De Ville
Commune postale: Bize Minervois
Code postal: 11120
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De La Palme
Adresse postale: commune De La Palme, 13 Rue Joe Bousquet
Commune postale: La Palme
Code postal: 11480
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Sainte Valiere
Adresse postale: commune De Sainte Valiere, 8 Place De L''Eglise
Commune postale: Sainte Valiere
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Saint Marcel D''Aude
Adresse postale: commune De Saint Marcel D''Aude, 9 Avenue Georges Brassens
Commune postale: Saint-Marcel-sur-Aude
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Téléphone: +33 468903030 📞
Courrier électronique: laurens@mairie-narbonne.fr 📧
Fax: +33 468903031 📠
Téléphone: +33 468461029 📞
Courrier électronique: bizeminervois@gmail.com 📧
Fax: +33 468462340 📠
Téléphone: +33 468481523 📞
Courrier électronique: mairielapalme@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468481523 📠
Téléphone: +33 468461363 📞
Courrier électronique: v.durand@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468456214 📠
Téléphone: +33 468936213 📞
Courrier électronique: mairie.stmarcel@orange.fr 📧
Fax: +33 468934997 📠
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 207-542197 (2021-10-20)

Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 408 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012341
Se réfère à l'avis: 2021/S 207-542197
Numéro JO-S: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: sogelink
Adresse postale: 131 Chemin du bac à Traille, Les portes du Rhône
Commune postale: Caluire Cédex
Code postal: 69647
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 408 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 006-012341 (2022-01-05)

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