GN21C05 — Accord-cadre multi-attributaires pour missions de maîtrise d'œuvre infrastructures pour travaux divers sur le Territoire du Grand Narbonne

Le Grand Narbonne

GN21C05 — Accord-cadre multi-attributaires pour missions de maîtrise d'œuvre infrastructures pour travaux divers sur le Territoire du Grand Narbonne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-17 Avis de marché
2021-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11785
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
Région: Aude 🏙️
URL: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“GN21C05 — Accord-cadre multi-attributaires pour missions de maîtrise d'œuvre infrastructures pour travaux divers sur le Territoire du Grand Narbonne”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“GN21C05 — Accord-cadre multi-attributaires pour missions de maîtrise d'œuvre infrastructures pour travaux divers sur le Territoire du Grand Narbonne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 056-141746 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral — CS 50100

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“GN21C05 — accord-cadre multiattributaires pour missions de maîtrise d'œuvre infrastructures pour travaux divers sur le territoire du Grand Narbonne”
Brève description:
“GN21C05 — accord-cadre multi-attributaires pour missions de maîtrise d'œuvre infrastructures pour travaux divers sur le territoire du Grand Narbonne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“GN21C05 — accord-cadre multi-attributaires pour missions de maîtrise d'œuvre infrastructures pour travaux divers sur le territoire du Grand Narbonne.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65.0
Prix (pondération): 35.0

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-141746

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: GN21C05
Titre:
“GN21C05 — accord-cadre multi-attributaires pour missions de maîtrise d'œuvre infrastructures pour travaux divers sur le territoire du Grand Narbonne”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Rehal ingénierie
Adresse postale: espace Soleil route de Gruissan
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: René Gaxieu
Adresse postale: 1 bis place des Alliées
Commune postale: Béziers Cedex
Code postal: 34537
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

2️⃣
Titre:
“GN21C05 — accord-cadre multi-attributaires pour missions de maîtrise d'œuvre — infrastructures pour travaux divers sur le territoire du Grand Narbonne”
Nom et adresse du contractant
Nom: Cetur ingénierie
Adresse postale: 9 rue Ernest Cognacq
Nom: Cetur LR
Adresse postale: 166 rue Maurice Béjart
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Adresse postale: 97 rue Henri Becquerel Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre à marchés subséquents est passé sans minimum et sans maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 121-320377 (2021-06-21)