Gestion globale du dispositif tickets loisirs jeunes

CAF du Pas-de-Calais

Il s'agit d'assurer la gestion du dispositif «Tickets loisirs jeunes» pour le compte de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. La gestion de ce dispositif consiste à:
— assurer la reprise, la gestion et le suivi du dispositif;
— assurer la gestion des demandes de tickets loisirs jeunes;
— assurer l'émission, l'envoi et le remboursement des tickets loisirs jeunes;
— reprendre l'existant, poursuivre le développement et la gestion du réseau des affiliés;
— assurer le développement, la mise en place et la gestion de l'outil extranet de gestion;
— assurer le développement, la mise en place et la gestion d'un portail internet informatique dédié au dispositif CAF permettant aux bénéficiaires de demander directement en ligne leurs «Tickets loisirs jeunes»;
— produire des états et des statistiques.
Les candidats sont des établissements pouvant émettre des titres à caractère social, sportif ou culturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docaposte Applicam

Qui ?

• CAF du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-16	Avis de marché
2021-07-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: AO/2021/TICKETSLOISIRSJEUNES
Brève description:

Il s'agit d'assurer la gestion du dispositif «Tickets loisirs jeunes» pour le compte de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. La gestion de ce dispositif consiste à: — assurer la reprise, la gestion et le suivi du dispositif; — assurer la gestion des demandes de tickets loisirs jeunes; — assurer l'émission, l'envoi et le remboursement des tickets loisirs jeunes; — reprendre l'existant, poursuivre le développement et la gestion du réseau des affiliés; — assurer le développement, la mise en place et la gestion de l'outil extranet de gestion; — assurer le développement, la mise en place et la gestion d'un portail internet informatique dédié au dispositif CAF permettant aux bénéficiaires de demander directement en ligne leurs «Tickets loisirs jeunes»; — produire des états et des statistiques. Les candidats sont des établissements pouvant émettre des titres à caractère social, sportif ou culturel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue de Beauffort
Code postal: 62015
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qh0PiUjvlB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qh0PiUjvlB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-01-21 📅
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 014-029503
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'assurer la gestion du dispositif «Tickets loisirs jeunes» pour le compte de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. La gestion de ce dispositif consiste à:

— assurer la reprise, la gestion et le suivi du dispositif;

— assurer la gestion des demandes de tickets loisirs jeunes;

— assurer l'émission, l'envoi et le remboursement des tickets loisirs jeunes;

— reprendre l'existant, poursuivre le développement et la gestion du réseau des affiliés;

— assurer le développement, la mise en place et la gestion…

… de l'outil extranet de gestion;

… d'un portail internet informatique dédié au dispositif CAF permettant aux bénéficiaires de demander directement en ligne leurs «Tickets loisirs jeunes»;

— produire des états et des statistiques.

Les candidats sont des établissements pouvant émettre des titres à caractère social, sportif ou culturel.

Gestion globale du dispositif «Tickets loisirs jeunes» pour le compte de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. À titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimées des prestations sont renseignées dans le document «État des volumes» du dossier de consultation des entreprises.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 19 mois à compter du 1.5.2021 et pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse, pour une même durée soit 19 mois, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 43 mois.

Informations complémentaires:

Les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique, références requises:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et permettra le cas échéant d'identifier le mandataire désigné par les autres membres du groupement (si le groupement est désigné attributaire, le mandataire devra produire un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;

— présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique (le droit français n'impose pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53421405100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale de droit privé assurant une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qh0PiUjvlB 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché, renouvelable deux fois par reconduction expresse, est conclu pour une durée totale maximale de 43 mois. Au regard du caractère récurrent du besoin, une nouvelle procédure sera lancée pour renouveler ce marché en 2024.

Délai minimal de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités essentielles de financement et de paiement: le financement des prestations est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement. Les paiements s'effectueront par virements. Le délai global de paiement est de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Versement d'une avance dans les conditions fixées par les articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le taux de l'avance applicable est fixé à 5 %. Le taux de l'avance est porté à 20 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une Petite et moyenne entreprise (PME). Le marché est traité à prix révisable. Transmission exclusive des plis (candidatures et offres) par voie électronique: pour l'envoi des candidatures et des offres, les candidats doivent transmettre leur dossier exclusivement par voie électronique dématérialisée dans les conditions déterminées dans le règlement de consultation et son annexe relative à la dématérialisation. Excepté le cas de la copie de sauvegarde prévu dans le règlement de la consultation, aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des dossiers. Pour toute demande d'assistance technique, question ou tout problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site: www.achatpublic.com par téléphone au +33 892232120, par courriel à support-entreprises@achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n

— un référé précontractuel avant la signature du marché;

— un référé contractuel après la signature du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Source: OJS 2021/S 014-029503 (2021-01-16)

Avis d'attribution de marché (2021-07-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'assurer la gestion du dispositif «Tickets loisirs jeunes» pour le compte de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. La gestion de ce dispositif consiste à: — assurer la reprise, la gestion et le suivi du dispositif; — assurer la gestion des demandes de Tickets loisirs jeunes; — assurer l'émission, l'envoi et le remboursement des Tickets loisirs jeunes; — reprendre l'existant, poursuivre le développement et la gestion du réseau des affiliés; — assurer le développement, la mise en place et la gestion de l'outil extranet de gestion; — assurer le développement, la mise en place et la gestion d'un portail internet informatique dédié au dispositif CAF permettant aux bénéficiaires de demander directement en ligne leurs «Tickets loisirs jeunes»; — produire des états et des statistiques. Les candidats sont des établissements pouvant émettre des titres à caractère social, sportif ou culturel.

Valeur totale du marché: 260 615 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue de Beauffort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-14 📅
Date de publication: 2021-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 137-365364
Se réfère à l'avis: 2021/S 014-029503
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— assurer la gestion des demandes de Tickets loisirs jeunes;

— assurer l'émission, l'envoi et le remboursement des Tickets loisirs jeunes;

Gestion globale du dispositif «Tickets loisirs jeunes» pour le compte de la Caisse d'allocations Familiales du Pas-de-Calais. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. À titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimées des prestations sont renseignées dans le document «État des volumes» du dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): De la méthodologie mise en œuvre pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Des outils techniques de gestion du dispositif proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Des contrôles de sécurité et de fiabilité proposés dans la réalisation des prestations
De l'organisation mise en place pour réaliser les prestations
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Docaposte Applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.docaposte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 260 615 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Informations sur les délais d'introduction des recours: — un référé précontractuel avant la signature du marché,
Source: OJS 2021/S 137-365364 (2021-07-14)

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