Il s'agit d'assurer la gestion du dispositif «Tickets loisirs jeunes» pour le compte de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. La gestion de ce dispositif consiste à:
— assurer la reprise, la gestion et le suivi du dispositif;
— assurer la gestion des demandes de tickets loisirs jeunes;
— assurer l'émission, l'envoi et le remboursement des tickets loisirs jeunes;
— reprendre l'existant, poursuivre le développement et la gestion du réseau des affiliés;
— assurer le développement, la mise en place et la gestion de l'outil extranet de gestion;
— assurer le développement, la mise en place et la gestion d'un portail internet informatique dédié au dispositif CAF permettant aux bénéficiaires de demander directement en ligne leurs «Tickets loisirs jeunes»;
— produire des états et des statistiques.
Les candidats sont des établissements pouvant émettre des titres à caractère social, sportif ou culturel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion globale du dispositif tickets loisirs jeunes
AO/2021/TICKETSLOISIRSJEUNES”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Il s'agit d'assurer la gestion du dispositif «Tickets loisirs jeunes» pour le compte de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. La gestion de...”
Brève description
Il s'agit d'assurer la gestion du dispositif «Tickets loisirs jeunes» pour le compte de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. La gestion de ce dispositif consiste à:
— assurer la reprise, la gestion et le suivi du dispositif;
— assurer la gestion des demandes de tickets loisirs jeunes;
— assurer l'émission, l'envoi et le remboursement des tickets loisirs jeunes;
— reprendre l'existant, poursuivre le développement et la gestion du réseau des affiliés;
— assurer le développement, la mise en place et la gestion de l'outil extranet de gestion;
— assurer le développement, la mise en place et la gestion d'un portail internet informatique dédié au dispositif CAF permettant aux bénéficiaires de demander directement en ligne leurs «Tickets loisirs jeunes»;
— produire des états et des statistiques.
Les candidats sont des établissements pouvant émettre des titres à caractère social, sportif ou culturel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Gestion globale du dispositif «Tickets loisirs jeunes» pour le compte de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. La description des prestations...”
Description du marché
Gestion globale du dispositif «Tickets loisirs jeunes» pour le compte de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. À titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimées des prestations sont renseignées dans le document «État des volumes» du dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2022-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 19 mois à compter du 1.5.2021 et pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse, pour une même durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de 19 mois à compter du 1.5.2021 et pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse, pour une même durée soit 19 mois, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 43 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique, références requises:
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique, références requises:
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et permettra le cas échéant d'identifier le mandataire désigné par les autres membres du groupement (si le groupement est désigné attributaire, le mandataire devra produire un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— présentation des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique (le droit français n'impose pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis).”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché, renouvelable deux fois par reconduction expresse, est conclu pour une durée totale maximale de 43 mois. Au regard du caractère récurrent...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché, renouvelable deux fois par reconduction expresse, est conclu pour une durée totale maximale de 43 mois. Au regard du caractère récurrent du besoin, une nouvelle procédure sera lancée pour renouveler ce marché en 2024.
“Délai minimal de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités essentielles de financement et de paiement:...”
Délai minimal de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités essentielles de financement et de paiement: le financement des prestations est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement. Les paiements s'effectueront par virements. Le délai global de paiement est de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Versement d'une avance dans les conditions fixées par les articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le taux de l'avance applicable est fixé à 5 %. Le taux de l'avance est porté à 20 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une Petite et moyenne entreprise (PME). Le marché est traité à prix révisable. Transmission exclusive des plis (candidatures et offres) par voie électronique: pour l'envoi des candidatures et des offres, les candidats doivent transmettre leur dossier exclusivement par voie électronique dématérialisée dans les conditions déterminées dans le règlement de consultation et son annexe relative à la dématérialisation. Excepté le cas de la copie de sauvegarde prévu dans le règlement de la consultation, aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des dossiers. Pour toute demande d'assistance technique, question ou tout problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site: www.achatpublic.com par téléphone au +33 892232120, par courriel à support-entreprises@achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret n 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par:
— un référé précontractuel avant la signature du marché;
— un référé contractuel après la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Source: OJS 2021/S 014-029503 (2021-01-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Rue de Beauffort
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion globale du dispositif Tickets loisirs jeunes
AO/2021/TICKETSLOISIRSJEUNES”
Brève description:
“Il s'agit d'assurer la gestion du dispositif «Tickets loisirs jeunes» pour le compte de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. La gestion de...”
Brève description
Il s'agit d'assurer la gestion du dispositif «Tickets loisirs jeunes» pour le compte de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. La gestion de ce dispositif consiste à:
— assurer la reprise, la gestion et le suivi du dispositif;
— assurer la gestion des demandes de Tickets loisirs jeunes;
— assurer l'émission, l'envoi et le remboursement des Tickets loisirs jeunes;
— reprendre l'existant, poursuivre le développement et la gestion du réseau des affiliés;
— assurer le développement, la mise en place et la gestion de l'outil extranet de gestion;
— assurer le développement, la mise en place et la gestion d'un portail internet informatique dédié au dispositif CAF permettant aux bénéficiaires de demander directement en ligne leurs «Tickets loisirs jeunes»;
— produire des états et des statistiques.
Les candidats sont des établissements pouvant émettre des titres à caractère social, sportif ou culturel.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 615 💰
Description
Description du marché:
“Gestion globale du dispositif «Tickets loisirs jeunes» pour le compte de la Caisse d'allocations Familiales du Pas-de-Calais. La description des prestations...”
Description du marché
Gestion globale du dispositif «Tickets loisirs jeunes» pour le compte de la Caisse d'allocations Familiales du Pas-de-Calais. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. À titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimées des prestations sont renseignées dans le document «État des volumes» du dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): De la méthodologie mise en œuvre pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Des outils techniques de gestion du dispositif proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Des contrôles de sécurité et de fiabilité proposés dans la réalisation des prestations”
Critère de qualité (nom): De l'organisation mise en place pour réaliser les prestations
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 014-029503
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO/2021/TICKETSLOISIRSJEUNES
Titre: Gestion globale du dispositif tickets loisirs jeunes
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte Applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.docaposte.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 615 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret n 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par:
— un référé précontractuel avant la signature du marché,
— un référé contractuel après la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Source: OJS 2021/S 137-365364 (2021-07-14)