Services de gestion et de paiement centralisé des taxes de maintien d’un ensemble de brevets du CEA gérés, sur le plan des procédures de dépôt et de délivrance, par des cabinets de procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Avis de marché (2021-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay, bâtiment 482, PC nº 70
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques
Téléphone: +33 169082780📞
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et paiement centralise des taxes de maintien des brevets du CEA
DAPS/S2MN/CC/GPT-PI-2021”
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“Services de gestion et de paiement centralisé des taxes de maintien d’un ensemble de brevets du CEA gérés, sur le plan des procédures de dépôt et de...”
Brève description
Services de gestion et de paiement centralisé des taxes de maintien d’un ensemble de brevets du CEA gérés, sur le plan des procédures de dépôt et de délivrance, par des cabinets de procédure.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, le nombre de taxes de maintien à acquitter pour 2022 pourrait s’élever à environ 11 000 dont environ 5 000 en France, 1 900 en Allemagne,...”
Description du marché
À titre indicatif, le nombre de taxes de maintien à acquitter pour 2022 pourrait s’élever à environ 11 000 dont environ 5 000 en France, 1 900 en Allemagne, 1 200 au Royaume-Uni, 900 devant l’OEB, 360 aux États-Unis, 328 au Japon, 280 en Italie et 160 en Chine. À titre également indicatif, environ 15 % des paiements impliquent des tiers payeurs (majoritairement des copropriétaires). Le nombre de nouvelles familles de brevets entrant, par ailleurs, en gestion chaque année est de l’ordre de 600. Le nombre de cabinets de procédure en lien avec le titulaire est actuellement de quinze et pourrait croître.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie pour réaliser la prestation décrite dans le cahier des charges (y compris traitement des tiers payeurs et copropriétaires non payeurs ainsi que...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie pour réaliser la prestation décrite dans le cahier des charges (y compris traitement des tiers payeurs et copropriétaires non payeurs ainsi que contrôle des données fournies par les cabinets de procédure)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains, matériels et informatiques prévus pour exécuter les prestations (y compris outil de suivi accessible au CEA, ses fonctionnalités et le lieu...”
Critère de qualité (nom)
Moyens humains, matériels et informatiques prévus pour exécuter les prestations (y compris outil de suivi accessible au CEA, ses fonctionnalités et le lieu de stockage des données)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Phase ferme de 24 mois suivie d'une phase optionnelle de 24 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Phase ferme de 24 mois suivie d'une phase optionnelle de 24 mois.
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement/e-procurement/espd_en
— la preuve d'une assurance des risques professionnels en cours de validité pour l’activité de gestion et de paiement des taxes de maintien, précisant le montant de garantie des dommages immatériels, lesquels doivent être obligatoirement couverts.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature un document justifiant de sa capacité économique et financière ainsi que de sa capacité technique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature un document justifiant de sa capacité économique et financière ainsi que de sa capacité technique et professionnelle élaboré sur la base du cadre de candidature fourni en annexe 3 du règlement d'appel d'offres.
Nota: si le candidat recourt à la sous-traitance ou présente une candidature en groupement, il doit produire les mêmes documents concernant les cotraitants et sous-traitants (hormis les correspondants étrangers), à l’exception du DC1. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant ou cotraitant pour l’exécution de l’accord, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La non-acceptation de l’un des cocontractants entraînera l’élimination de l’ensemble du groupement.
Afficher plus Conditions de participation
Les dommages immatériels doivent être obligatoirement couverts.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature un document justifiant de sa capacité économique et financière ainsi que de sa capacité technique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature un document justifiant de sa capacité économique et financière ainsi que de sa capacité technique et professionnelle élaboré sur la base du cadre de candidature fourni en annexe 3 du règlement d'appel d'offres.
Nota: si le candidat recourt à la sous-traitance ou présente une candidature en groupement, il doit produire les mêmes documents concernant les cotraitants et sous-traitants (hormis les correspondants étrangers), à l’exception du DC1. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant ou cotraitant pour l’exécution de l’accord, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La non-acceptation de l’un des cocontractants entraînera l’élimination de l’ensemble du groupement.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le nombre de taxes de maintien payés en 2020 devra être supérieur ou égal à 8 000.
La non accessibilité à l’outil informatique de gestion et de paiement des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le nombre de taxes de maintien payés en 2020 devra être supérieur ou égal à 8 000.
La non accessibilité à l’outil informatique de gestion et de paiement des taxes de maintien par le CEA entraînera l’élimination du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
14:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2021/S 040-099248 (2021-02-22)