gestion Et Exploitation Des Campagnes D'Epandage Des Boues Produites Par La Station De Traitement Des Eaux Usees Rue De La Loue A Montlucon

Montluçon Communauté

la présente consultation porte sur la gestion et l'exploitation des campagnes d'épandage des boues produites par la station de traitement des eaux usées rue de la Loue à Montluçon. Cette station, d'une capacité de 88 830 Eh en moyenne journalière annuelle (131 667 Eh en pointe journalière), valorise en agriculture l'ensemble de sa production de boues. Avant d'être valorisées, les boues sont épaissies par tables d'égouttage, déshydratées par centrifugeuses, puis chaulées.L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 136 000,00 euros (H.T.). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDE environnement

Qui ?

• Montluçon Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché
2022-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Numéro de référence: 21acp024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: montluçon Communauté
Adresse postale: esplanade Georges Pompidou, 1, rue des conches - cs 23241
Code postal: 03106
Commune postale: Montlucon
Contact
Adresse Internet: http://www.montlucon.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 470081980 📞
Fax: +33 470081989 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499984
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Renseignements complémentaires: http://agysoft.marches-publics.infoLa transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur et les modalités sont définies dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station de traitement des eaux usées Rue de la Loue 03100 - montlucon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget Montluçon Communauté - budget Assainissement (Fonds propres)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience pour prestations similaires
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Certifications Iso9001
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Extranet client
Encadrement des agriculteurs
Résolutions de problèmes ou de réclamations liés aux opérations d'épandage
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Gestion des stockages de boues en "bout de parcelle"
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Données au format Sandre
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007108200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2021/S 192-499984 (2021-09-29)

Avis d'attribution de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-130478
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-499984
Numéro JO-S: 50

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station de traitement des eaux usées Rue de la Loue 03100 Montlucon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Nom: sede Environnement
Adresse postale: 168 Av Pierre Semard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 136 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 050-130478 (2022-03-08)

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