la présente consultation porte sur la gestion et l'exploitation des campagnes d'épandage des boues produites par la station de traitement des eaux usées rue de la Loue à Montluçon. Cette station, d'une capacité de 88 830 Eh en moyenne journalière annuelle (131 667 Eh en pointe journalière), valorise en agriculture l'ensemble de sa production de boues. Avant d'être valorisées, les boues sont épaissies par tables d'égouttage, déshydratées par centrifugeuses, puis chaulées.L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 136 000,00 euros (H.T.). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion Et Exploitation Des Campagnes D'Epandage Des Boues Produites Par La Station De Traitement Des Eaux Usees Rue De La Loue A Montlucon
21acp024”
Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la gestion et l'exploitation des campagnes d'épandage des boues produites par la station de traitement des eaux usées rue...”
Brève description
la présente consultation porte sur la gestion et l'exploitation des campagnes d'épandage des boues produites par la station de traitement des eaux usées rue de la Loue à Montluçon. Cette station, d'une capacité de 88 830 Eh en moyenne journalière annuelle (131 667 Eh en pointe journalière), valorise en agriculture l'ensemble de sa production de boues. Avant d'être valorisées, les boues sont épaissies par tables d'égouttage, déshydratées par centrifugeuses, puis chaulées.L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 136 000,00 euros (H.T.). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: station de traitement des eaux usées Rue de la Loue 03100 - montlucon
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la gestion et l'exploitation des campagnes d'épandage des boues produites par la station de traitement des eaux usées rue...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la gestion et l'exploitation des campagnes d'épandage des boues produites par la station de traitement des eaux usées rue de la Loue à Montluçon. Cette station, d'une capacité de 88 830 Eh en moyenne journalière annuelle (131 667 Eh en pointe journalière), valorise en agriculture l'ensemble de sa production de boues. Avant d'être valorisées, les boues sont épaissies par tables d'égouttage, déshydratées par centrifugeuses, puis chaulées.L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 136 000,00 euros (H.T.). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience pour prestations similaires
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Certifications Iso9001
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Extranet client
Critère de qualité (nom): Encadrement des agriculteurs
Critère de qualité (nom): Résolutions de problèmes ou de réclamations liés aux opérations d'épandage
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Gestion des stockages de boues en "bout de parcelle"
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Données au format Sandre
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget Montluçon Communauté - budget Assainissement (Fonds propres)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Renseignements complémentaires: http://agysoft.marches-publics.infoLa transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur et les modalités sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 192-499984 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: station de traitement des eaux usées Rue de la Loue 03100 Montlucon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-499984
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022a00400
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sede Environnement
Adresse postale: 168 Av Pierre Semard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
Source: OJS 2022/S 050-130478 (2022-03-08)