Gestion et exploitation de la station d'épuration de la Pioline

Régie des eaux du Pays d'Aix

Le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de la Pioline, des unités de chauffage des digesteurs et d'épuration du biogaz ainsi que, lors des périodes d'arrêt de la filière OVH, la gestion et l'exploitation du centre de compostage de l'Arbois et de la filière de valorisation des boues. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimal et maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie des eaux et de l'ozone
• SEDE environnement

Qui ?

• Régie des eaux du Pays d'Aix

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-12	Avis de marché
2021-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Numéro de référence: 2021A03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Eaux du Pays d'Aix
Adresse postale: 185 avenue de Pérouse
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://eaux.aixenprovence.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eauxdupaysdaix.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nZzILO2Zz9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nZzILO2Zz9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-189995
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Des visites des installations seront organisées par le maître d'ouvrage, sur rendez-vous, aux dates suivantes: — le mardi 27 avril à 9h00; — le jeudi 29 avril à 14h00. Cette visite est obligatoire et fera l'objet d'une attestation signée, lors de la visite, par le représentant du maître d'ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre du marché amène une exécution par phases:

— l'épuration des effluents reçus sur la station d'épuration;

— la réception et le traitement des matières de vidange, graisses;

— la réception et le traitement des et produits de curage des réseaux issus uniquement des cureuses de la Régie des Eaux du Pays d'Aix;

— l'utilisation de toutes les possibilités épuratoires de la station d'épuration;

— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et équipements.

Durée de l'accord: 61 mois
Description des renouvellements: Le présent marché sera reconductible une fois cinq ans par tacite reconduction.
Informations complémentaires:

Des visites des installations seront organisées par le maître d'ouvrage, sur rendez-vous, aux dates suivantes:

— le mardi 27 avril à 9h00;

— le jeudi 29 avril à 14h00.

Cette visite est obligatoire et fera l'objet d'une attestation signée, lors de la visite, par le représentant du maître d'ouvrage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Régie des Eaux du Pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique; Situation juridique — références requises:

— lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, sa forme juridique, l'objet du marché;

— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises;

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 et suivants, et 2341-7 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Références: liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années et notamment: indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Les certificat(s) de qualification professionnelle suivants:

— exploitation de station d'épuration d'une capacité > 100 000 EQH avec traitement de l'azote et du phosphore avec traitement des boues par digestion;

— certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat;

— certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité;

— renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Dans le CCAP librement téléchargeable.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Dans le CCAP librement téléchargeable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le CCAP librement téléchargeable.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nZzILO2Zz9 🌏
Adresse postale: CS 10459
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13096
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de régulariser à ce stade les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. En cas de négociation, celle-ci pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, avec possibilité d'une soutenance orale soit en présentiel soit en distanciel, et à chacune de ces phases, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation. En cas de négociation orale, les dates et les modalités seront précisées dans un courrier de convocation qui indiquera le type de négociation, l'heure et la durée de la réunion, ainsi que les points qui seront abordés. Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre. Au terme des négociations, l'entité adjudicatrice, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-189995 (2021-04-12)

Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de la Pioline, des unités de chauffage des digesteurs et d'épuration du biogaz ainsi que, lors des périodes d'arrêt de la filière OVH, la gestion et l'exploitation du centre de compostage de l'arbois et de la filière de valorisation des boues. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Valeur totale du marché: 19 116 919 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux du pays d aix
Adresse postale: 185 avenue de perouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-560290
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-189995
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

le marché peut être consulté dans le respect de secret industriel et commercialà l'adresse suivante 130 avenue de Pérouse 13090 Aix en Provence avec prise de rendez-vous aupréalable par mail

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le périmètre du marché amène une exécution par phases.1er phase : le Titulaire devra assurer la gestion et l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées de la Pioline (165 000 Eh), située sur la commune d'aix en Provence :- l'Épuration des effluents reçus sur la station d'épuration ;- la réception et le traitement des matières de vidange, graisses ;- la réception et le traitement des et produits de curage des réseaux issus uniquement des cureuses de la Régie des Eaux du Pays d'aix ;- l'Utilisation de toutes les possibilités épuratoires de la station d'épuration ; - l'Entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et équipements ;2eme phase qui démarrera à la mise en service de l'unité de traitement de biogaz et de ses équipements annexes : le Titulaire devra assurer la gestion et l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées de la Pioline (165 000 Eh), située sur la commune d'aix en Provence pour les mêmes prestations que la phase 1 auxquelles se rajouteront la gestion et l'exploitation de l'unité de chauffage des digesteurs, de l'unité d'épuration du biogaz et de ses équipements annexes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Régie des Eaux du Pays d'aix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: compagnie des eaux et de L'Ozone
Adresse postale: europarc de Pichaury Bât D1 1330 Rue Guilibert de la Lauzière,
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13856
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/compagnie-des-eaux-et-de-l-ozone-procedes-m-p-otto-775667363.html 🌏
Nom: sede environnement
Adresse postale: 1 rue de la fontainerie
Commune postale: Arras
Code postal: 62003
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.sede.veolia.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 19 116 919 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel en applicationdes articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référécontractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du CJA au plus tard le 31emejour suivant la publication du présent avis d'attribution. En l'absence de la publication d'avis ou de la notificationmentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois àcompter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeurayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue àl'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours encontestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dansun délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, "Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Source: OJS 2021/S 212-560290 (2021-10-28)

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