Le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de la Pioline, des unités de chauffage des digesteurs et d'épuration du biogaz ainsi que, lors des périodes d'arrêt de la filière OVH, la gestion et l'exploitation du centre de compostage de l'Arbois et de la filière de valorisation des boues. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimal et maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation de la station d'épuration de la Pioline
2021A03
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de la Pioline, des unités de chauffage des digesteurs et d'épuration...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de la Pioline, des unités de chauffage des digesteurs et d'épuration du biogaz ainsi que, lors des périodes d'arrêt de la filière OVH, la gestion et l'exploitation du centre de compostage de l'Arbois et de la filière de valorisation des boues. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimal et maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Régie des Eaux du Pays d'Aix.
Description du marché:
“Le périmètre du marché amène une exécution par phases:
1 phase: le titulaire devra assurer la gestion et l'exploitation de la station d'épuration des eaux...”
Description du marché
Le périmètre du marché amène une exécution par phases:
1 phase: le titulaire devra assurer la gestion et l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées de la Pioline (165 000 EH), située sur la commune d'Aix-en-Provence:
— l'épuration des effluents reçus sur la station d'épuration;
— la réception et le traitement des matières de vidange, graisses;
— la réception et le traitement des et produits de curage des réseaux issus uniquement des cureuses de la Régie des Eaux du Pays d'Aix;
— l'utilisation de toutes les possibilités épuratoires de la station d'épuration;
— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et équipements.
2 phase qui démarrera à la mise en service de l'unité de traitement de biogaz et de ses équipements annexes: le titulaire devra assurer la gestion et l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées de la Pioline (165 000 EH), située sur la commune d'Aix-en-Provence pour les mêmes prestations que la phase 1 auxquelles se rajouteront la gestion et l'exploitation de l'unité de chauffage des digesteurs, de l'unité d'épuration du biogaz et de ses équipements annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 61
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le présent marché sera reconductible une fois cinq ans par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
“Des visites des installations seront organisées par le maître d'ouvrage, sur rendez-vous, aux dates suivantes:
— le mardi 27 avril à 9h00;
— le jeudi 29...”
Informations complémentaires
Des visites des installations seront organisées par le maître d'ouvrage, sur rendez-vous, aux dates suivantes:
— le mardi 27 avril à 9h00;
— le jeudi 29 avril à 14h00.
Cette visite est obligatoire et fera l'objet d'une attestation signée, lors de la visite, par le représentant du maître d'ouvrage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures: déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection des candidatures: déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique; Situation juridique — références requises:
— lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, sa forme juridique, l'objet du marché;
— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises;
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 et suivants, et 2341-7 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; L'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Références: liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années et notamment: indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Les certificat(s) de qualification professionnelle suivants:
— exploitation de station d'épuration d'une capacité > 100 000 EQH avec traitement de l'azote et du phosphore avec traitement des boues par digestion;
— certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat;
— certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité;
— renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Dans le CCAP librement téléchargeable.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Dans le CCAP librement téléchargeable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le CCAP librement téléchargeable.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de régulariser à ce stade les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. En cas de négociation, celle-ci pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, avec possibilité d'une soutenance orale soit en présentiel soit en distanciel, et à chacune de ces phases, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation. En cas de négociation orale, les dates et les modalités seront précisées dans un courrier de convocation qui indiquera le type de négociation, l'heure et la durée de la réunion, ainsi que les points qui seront abordés. Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre. Au terme des négociations, l'entité adjudicatrice, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 074-189995 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: regie des eaux du pays d aix
Adresse postale: 185 avenue de perouse
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion et exploitation de la station d'épuration de la Pioline
2021A03
Brève description:
“le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de la Pioline, des unités de chauffage des digesteurs et d'épuration...”
Brève description
le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de la Pioline, des unités de chauffage des digesteurs et d'épuration du biogaz ainsi que, lors des périodes d'arrêt de la filière OVH, la gestion et l'exploitation du centre de compostage de l'arbois et de la filière de valorisation des boues. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 116 919 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Régie des Eaux du Pays d'aix
Description du marché:
“le périmètre du marché amène une exécution par phases.1er phase : le Titulaire devra assurer la gestion et l'exploitation de la station d'épuration des eaux...”
Description du marché
le périmètre du marché amène une exécution par phases.1er phase : le Titulaire devra assurer la gestion et l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées de la Pioline (165 000 Eh), située sur la commune d'aix en Provence :- l'Épuration des effluents reçus sur la station d'épuration ;- la réception et le traitement des matières de vidange, graisses ;- la réception et le traitement des et produits de curage des réseaux issus uniquement des cureuses de la Régie des Eaux du Pays d'aix ;- l'Utilisation de toutes les possibilités épuratoires de la station d'épuration ; - l'Entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et équipements ;2eme phase qui démarrera à la mise en service de l'unité de traitement de biogaz et de ses équipements annexes : le Titulaire devra assurer la gestion et l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées de la Pioline (165 000 Eh), située sur la commune d'aix en Provence pour les mêmes prestations que la phase 1 auxquelles se rajouteront la gestion et l'exploitation de l'unité de chauffage des digesteurs, de l'unité d'épuration du biogaz et de ses équipements annexes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-189995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021A03
Titre: gestion et exploitation de la station d'épuration de la Pioline
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie des eaux et de L'Ozone
Adresse postale: europarc de Pichaury Bât D1 1330 Rue Guilibert de la Lauzière,
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13856
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/compagnie-des-eaux-et-de-l-ozone-procedes-m-p-otto-775667363.html🌏
Le contractant est une PME
Nom: sede environnement
Adresse postale: 1 rue de la fontainerie
Commune postale: Arras
Code postal: 62003
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.sede.veolia.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 116 919 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché peut être consulté dans le respect de secret industriel et commercialà l'adresse suivante 130 avenue de Pérouse 13090 Aix en Provence avec prise...”
le marché peut être consulté dans le respect de secret industriel et commercialà l'adresse suivante 130 avenue de Pérouse 13090 Aix en Provence avec prise de rendez-vous aupréalable par mail
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel en applicationdes articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel en applicationdes articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référécontractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du CJA au plus tard le 31emejour suivant la publication du présent avis d'attribution. En l'absence de la publication d'avis ou de la notificationmentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois àcompter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeurayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue àl'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours encontestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dansun délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, "Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 212-560290 (2021-10-28)