Gestion et exploitation de la station d'épuration de Coudoux Ventabren Velaux
Régie des eaux du Pays d'Aix
Le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Coudoux, Ventabren et Velaux. Le marché prévoit également l'évacuation des boues produites sur cette station vers une plate-forme de compostage. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimal et maximal. Les données relatives au personnel sont annoncées au règlement de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-26 | Avis de marché |
| 2021-09-02 | Informations complémentaires |
| 2021-09-20 | Informations complémentaires |
| 2021-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Numéro de référence: 2021A11
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Coudoux, Ventabren et Velaux. Le marché prévoit également...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux du Pays d'Aix
Adresse postale: 185 avenue de Pérouse
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://eaux.aixenprovence.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eauxdupaysdaix.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_laCVaOWYGO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_laCVaOWYGO&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389657
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Des visites des installations seront organisées par le maître d'ouvrage, sur rendez-vous, aux dates suivantes: — le mardi 10 août (9h00), — le jeudi 12...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché prévoit une phase de préparation à compter du 1.12.2021 puis la phase d'exploitation proprement dite à compter du 1.1.2022, pour une durée de 60...”
Afficher plus
“— l'épuration des effluents reçus sur la STEP de Coudoux Ventabren Velaux, conformément aux objectifs fixés dans l'arrêté préfectoral du 27.11.2001 et de...”
Afficher plus
“— l'utilisation de toutes les possibilités épuratoires de la station d'épuration;”
“— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et équipements;”
“— le transport et l'élimination des sous-produits d'épuration (refus de dégrillage, sables, graisses…), selon la réglementation en vigueur;”
“— le transport par camion des boues issues de la station et leur évacuation en plate-forme de compostage;”
“— les travaux d'entretien et de renouvellement des équipements de la station d'épuration.”
Durée de l'accord: 61 mois
Informations complémentaires:
“Des visites des installations seront organisées par le maître d'ouvrage, sur rendez-vous, aux dates suivantes:”
“— le mardi 10 août (9h00),”
“— le jeudi 12 août (14h00).”
“Cette visite est obligatoire et fera l'objet d'une attestation signée, lors de la visite, par le représentant du maître d'ouvrage.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire Régie des eaux du Pays d'Aix.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection des candidatures:”
“— déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant la...”
Afficher plus
“Situation juridique — références requises:”
“— lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, sa forme juridique, l'objet du marché;”
“— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu'une...”
Afficher plus
“— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 et...”
Afficher plus
“L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;”
“— références:”
“—— liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, et notamment: indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Afficher plus
“— les certificat(s) de qualification professionnelle suivants:”
“—— exploitation de station d'épuration d'une capacité >10 000 eqh avec traitement de l'azote et du phosphore avec traitement des boues par digestion;”
“—— certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat;”
“—— certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des...”
Afficher plus
“— renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Dans le CCAP librement téléchargeable.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Dans le CCAP librement téléchargeable.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le CCAP librement téléchargeable.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_laCVaOWYGO 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux du Pays d'Aix
Adresse postale: CS 10459
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13096
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
Afficher plus
“Conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de régulariser à ce stade les offres...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 146-389657 (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Numéro de référence: 2021A11
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Coudoux, Ventabren et Velaux. Le marché prévoit également...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux du Pays d'Aix
Adresse postale: 185 avenue de Pérouse
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://eaux.aixenprovence.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eauxdupaysdaix.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_laCVaOWYGO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_laCVaOWYGO&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389657
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Des visites des installations seront organisées par le maître d'ouvrage, sur rendez-vous, aux dates suivantes: — le mardi 10 août (9h00), — le jeudi 12...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché prévoit une phase de préparation à compter du 1.12.2021 puis la phase d'exploitation proprement dite à compter du 1.1.2022, pour une durée de 60...”
“— l'épuration des effluents reçus sur la STEP de Coudoux Ventabren Velaux, conformément aux objectifs fixés dans l'arrêté préfectoral du 27.11.2001 et de...”
Afficher plus (5)
“— l'utilisation de toutes les possibilités épuratoires de la station d'épuration;”
“— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et équipements;”
“— le transport et l'élimination des sous-produits d'épuration (refus de dégrillage, sables, graisses…), selon la réglementation en vigueur;”
“— le transport par camion des boues issues de la station et leur évacuation en plate-forme de compostage;”
“— les travaux d'entretien et de renouvellement des équipements de la station d'épuration.”
Informations complémentaires:
“Des visites des installations seront organisées par le maître d'ouvrage, sur rendez-vous, aux dates suivantes:”
“— le mardi 10 août (9h00),”
Afficher plus (2)
“— le jeudi 12 août (14h00).”
“Cette visite est obligatoire et fera l'objet d'une attestation signée, lors de la visite, par le représentant du maître d'ouvrage.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire Régie des eaux du Pays d'Aix.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection des candidatures:”
“— déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant la...”
Afficher plus (5)
“Situation juridique — références requises:”
“— lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, sa forme juridique, l'objet du marché;”
“— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu'une...”
“— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 et...”
“L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée.”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des...”
Capacité technique et professionnelle:
“— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;”
Afficher plus (7)
“— références:”
“—— liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, et notamment: indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
“— les certificat(s) de qualification professionnelle suivants:”
“—— exploitation de station d'épuration d'une capacité >10 000 eqh avec traitement de l'azote et du phosphore avec traitement des boues par digestion;”
“—— certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat;”
“—— certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des...”
“— renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement.”
Dépôts et garanties exigés:
“Dans le CCAP librement téléchargeable.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Dans le CCAP librement téléchargeable.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le CCAP librement téléchargeable.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_laCVaOWYGO 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux du Pays d'Aix
Adresse postale: CS 10459
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13096
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
“Conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de régulariser à ce stade les offres...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 146-389657 (2021-07-26)
Informations complémentaires (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Coudoux, Ventabren et Velaux . Le marché prévoit également...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux du pays d aix
Adresse postale: 185 avenue de perouse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-452622
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-389657
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2021/S 173-452622 (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Coudoux, Ventabren et Velaux . Le marché prévoit également...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux du pays d aix
Adresse postale: 185 avenue de perouse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-452622
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-389657
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2021/S 173-452622 (2021-09-02)
Informations complémentaires (2021-09-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-485247
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2021/S 186-485247 (2021-09-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-485247
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2021/S 186-485247 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 447 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-676557
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
“le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante 130 avenue de Perouse 13090 Aix-En-Provence avec prise de...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché prévoit une phase de préparation à compter du 1er décembre 2021 puis la phase d'exploitation proprement dite à compter du 1er janvier 2022, pour...”
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire Régie des Eaux du Pays d'aix”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: societe des eaux de marseille
Adresse postale: 78 boulevard lazer cs 90321
Commune postale: Marseille
Code postal: 13395
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.eauxdemarseille.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 447 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel en applicationdes articles L.551-1 et suivants et R.551-1...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 255-676557 (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 447 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-676557
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
“le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante 130 avenue de Perouse 13090 Aix-En-Provence avec prise de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché prévoit une phase de préparation à compter du 1er décembre 2021 puis la phase d'exploitation proprement dite à compter du 1er janvier 2022, pour...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire Régie des Eaux du Pays d'aix”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: societe des eaux de marseille
Adresse postale: 78 boulevard lazer cs 90321
Commune postale: Marseille
Code postal: 13395
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.eauxdemarseille.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 447 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel en applicationdes articles L.551-1 et suivants et R.551-1...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 255-676557 (2021-12-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕