Le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Coudoux, Ventabren et Velaux. Le marché prévoit également l'évacuation des boues produites sur cette station vers une plate-forme de compostage. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimal et maximal. Les données relatives au personnel sont annoncées au règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation de la station d'épuration de Coudoux Ventabren Velaux
2021A11”
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Coudoux, Ventabren et Velaux. Le marché prévoit également...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Coudoux, Ventabren et Velaux. Le marché prévoit également l'évacuation des boues produites sur cette station vers une plate-forme de compostage. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimal et maximal. Les données relatives au personnel sont annoncées au règlement de consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Régie des eaux du Pays d'Aix.
Description du marché:
“Le marché prévoit une phase de préparation à compter du 1.12.2021 puis la phase d'exploitation proprement dite à compter du 1.1.2022, pour une durée de 60...”
Description du marché
Le marché prévoit une phase de préparation à compter du 1.12.2021 puis la phase d'exploitation proprement dite à compter du 1.1.2022, pour une durée de 60 mois, soit jusqu'au 31.12.2026. À l'issue de la période de préparation, le titulaire devra assurer la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Coudoux Ventabren Velaux. Il devra assurer:
— l'épuration des effluents reçus sur la STEP de Coudoux Ventabren Velaux, conformément aux objectifs fixés dans l'arrêté préfectoral du 27.11.2001 et de l'arrêté complémentaire du 24.8.2018 relatif à la surveillance des micropolluants, et dans le CCTP, sauf circonstances exceptionnelles au sens du décret de juin 1994;
— l'utilisation de toutes les possibilités épuratoires de la station d'épuration;
— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et équipements;
— le transport et l'élimination des sous-produits d'épuration (refus de dégrillage, sables, graisses…), selon la réglementation en vigueur;
— le transport par camion des boues issues de la station et leur évacuation en plate-forme de compostage;
— les travaux d'entretien et de renouvellement des équipements de la station d'épuration.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 61
Informations complémentaires:
“Des visites des installations seront organisées par le maître d'ouvrage, sur rendez-vous, aux dates suivantes:
— le mardi 10 août (9h00),
— le jeudi 12 août...”
Informations complémentaires
Des visites des installations seront organisées par le maître d'ouvrage, sur rendez-vous, aux dates suivantes:
— le mardi 10 août (9h00),
— le jeudi 12 août (14h00).
Cette visite est obligatoire et fera l'objet d'une attestation signée, lors de la visite, par le représentant du maître d'ouvrage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures:
— déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection des candidatures:
— déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique.
Situation juridique — références requises:
— lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, sa forme juridique, l'objet du marché;
— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises;
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 et suivants, et 2341-7 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— références:
—— liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, et notamment: indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— les certificat(s) de qualification professionnelle suivants:
—— exploitation de station d'épuration d'une capacité >10 000 eqh avec traitement de l'azote et du phosphore avec traitement des boues par digestion;
—— certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat;
—— certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité;
— renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Dans le CCAP librement téléchargeable.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Dans le CCAP librement téléchargeable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le CCAP librement téléchargeable.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de régulariser à ce stade les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. En cas de négociation, celle-ci pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, avec possibilité d'une soutenance orale soit en présentiel soit en distanciel, et à chacune de ces phases, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation. En cas de négociation orale, les dates et les modalités seront précisées dans un courrier de convocation qui indiquera le type de négociation, l'heure et la durée de la réunion, ainsi que les points qui seront abordés. Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre. Au terme des négociations, l'entité adjudicatrice, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 146-389657 (2021-07-26)
Informations complémentaires (2021-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: regie des eaux du pays d aix
Adresse postale: 185 avenue de perouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et exploitation de la station d'épuration de Coudoux Ventabren Velaux
2021A11”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Coudoux, Ventabren et Velaux . Le marché prévoit également...”
Brève description
le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Coudoux, Ventabren et Velaux . Le marché prévoit également l'évacuation des boues produites sur cette station vers une plateforme de compostage. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est passé sans montant minimum et maximum. Les données relatives au personnel sont annoncées au règlement de consultation
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 146-389657
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Pièce de la candidature - capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“- exploitation de station d'épuration d'une capacité > 10 000 eqh avec traitement de l'azote et du phosphore avec traitement des boues par digestion ;” Nouvelle valeur
Texte:
“- exploitation de station d'épuration d'une capacité > 10 000 eqh avec traitement de l'azoteet du phosphore”
Source: OJS 2021/S 173-452622 (2021-09-02)
Informations complémentaires (2021-09-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 186-485247 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 447 920 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Régie des Eaux du Pays d'aix
Description du marché:
“le marché prévoit une phase de préparation à compter du 1er décembre 2021 puis la phase d'exploitation proprement dite à compter du 1er janvier 2022, pour...”
Description du marché
le marché prévoit une phase de préparation à compter du 1er décembre 2021 puis la phase d'exploitation proprement dite à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de 60 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2026.À l'issue de la période de préparation, le Titulaire devra assurer la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Coudoux Ventabren Velaux.Il devra assurer :- l'Épuration des effluents reçus sur la STEP de Coudoux Ventabren Velaux, conformément aux objectifs fixés dans l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2001 et de l'arrêté complémentaire du 24 août 2018 relatif à la surveillance des micropolluants, et dans le CCTP, sauf circonstances exceptionnelles au sens du décret de juin 1994 ;- l'Utilisation de toutes les possibilités épuratoires de la station d'épuration ;- l'Entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et équipements ;- le transport et l'élimination des sous-produits d'épuration (refus de dégrillage, sables, graisses...), selon la réglementation en vigueur ;- le transport par camion des boues issues de la station et leur évacuation en plateforme de compostage ;- les travaux d'entretien et de renouvellement des équipements de la station d'épuration
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-389657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021A11
Titre: gestion et exploitation de la station d'épuration de Coudoux Ventabren Velaux
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe des eaux de marseille
Adresse postale: 78 boulevard lazer cs 90321
Commune postale: Marseille
Code postal: 13395
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.eauxdemarseille.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 447 920 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante 130 avenue de Perouse 13090 Aix-En-Provence avec prise de...”
le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante 130 avenue de Perouse 13090 Aix-En-Provence avec prise de rendez-vous au préalable par mail
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel en applicationdes articles L.551-1 et suivants et R.551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel en applicationdes articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référécontractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du CJA au plus tard le 31emejour suivant la publication du présent avis d'attribution. En l'absence de la publication d'avis ou de la notificationmentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois àcompter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeurayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue àl'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours encontestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dansun délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). Vi.4.4)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 255-676557 (2021-12-27)