Gestion et exploitation de l'usine de production d'eau potable de Saint-Eutrope
Régie des eaux du Pays d'Aix
Le présent marché consiste en la gestion et l'exploitation de l'usine de production d'eau potable de Saint-Eutrope de la ville d'Aix en-Provence. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimal et maximal.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-24 | Avis de marché |
| 2021-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: 2021A15
Brève description:
“Le présent marché consiste en la gestion et l'exploitation de l'usine de production d'eau potable de Saint-Eutrope de la ville d'Aix en-Provence. Le marché...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux du Pays d'Aix
Adresse postale: 185 avenue de Perouse
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://eaux.aixenprovence.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eauxdupaysdaix.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_I05hSxJo2F 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_I05hSxJo2F&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-327060
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Des visites des installations seront organisées par le maître d'ouvrage, sur rendez-vous, aux dates suivantes: — le mardi 6 juillet (9h00), — le jeudi 8...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La station de Saint-Eutrope est le principal point de production de la commune d'Aix-en-Provence. Elle alimente en eau potable environ 90 000 habitants,...”
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“— à fournir au maître d'ouvrage, une eau conforme aux normes de potabilité prescrites par le CSHPF,”
“— à collecter, évacuer et traiter selon la réglementation en vigueur les boues et produits issus du lavage des filtres et des décanteurs,”
“— à collecter, évacuer et traiter selon la réglementation en vigueur les sous-produits et les déchets.”
“Le titulaire doit mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour obtenir le meilleur traitement possible.”
Durée de l'accord: 61 mois
Informations complémentaires:
“Des visites des installations seront organisées par le maître d'ouvrage, sur rendez-vous, aux dates suivantes:”
“— le mardi 6 juillet (9h00),”
“— le jeudi 8 juillet (14h00).”
“Cette visite est obligatoire et fera l'objet d'une attestation signée, lors de la visite, par le représentant du maître d'ouvrage.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire Régie des eaux du Pays d'Aix.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection des candidatures:”
“— déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant la...”
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“Situation juridique — références requises:”
“— lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, sa forme juridique, l'objet du marché;”
“— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu'une...”
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“— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 et...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;”
“Références:”
“— liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, et notamment: indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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“— les certificat(s) de qualification professionnelle suivants:”
“—— exploitation de station de production d'eau potable,”
“—— certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat,”
“—— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Dans le CCAP librement téléchargeable.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Dans le CCAP librement téléchargeable.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le CCAP librement téléchargeable.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_I05hSxJo2F 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux du Pays d'Aix
Adresse postale: CS 10459
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13096
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Le détail des critères de sélection et les données relatives à la reprise du personne se trouvent dans le RC librement téléchargeable.”
“Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
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“Conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de régulariser à ce stade les offres...”
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“En cas de négociation, celle-ci pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, avec possibilité d'une soutenance orale soit en présentiel soit en...”
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“En cas de négociation orale, les dates et les modalités seront précisées dans un courrier de convocation qui indiquera le type de négociation, l'heure et la...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 123-327060 (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: 2021A15
Brève description:
“Le présent marché consiste en la gestion et l'exploitation de l'usine de production d'eau potable de Saint-Eutrope de la ville d'Aix en-Provence. Le marché...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux du Pays d'Aix
Adresse postale: 185 avenue de Perouse
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://eaux.aixenprovence.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eauxdupaysdaix.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_I05hSxJo2F 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_I05hSxJo2F&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-327060
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Des visites des installations seront organisées par le maître d'ouvrage, sur rendez-vous, aux dates suivantes: — le mardi 6 juillet (9h00), — le jeudi 8...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La station de Saint-Eutrope est le principal point de production de la commune d'Aix-en-Provence. Elle alimente en eau potable environ 90 000 habitants,...”
“— à fournir au maître d'ouvrage, une eau conforme aux normes de potabilité prescrites par le CSHPF,”
Afficher plus (3)
“— à collecter, évacuer et traiter selon la réglementation en vigueur les boues et produits issus du lavage des filtres et des décanteurs,”
“— à collecter, évacuer et traiter selon la réglementation en vigueur les sous-produits et les déchets.”
“Le titulaire doit mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour obtenir le meilleur traitement possible.”
Informations complémentaires:
“Des visites des installations seront organisées par le maître d'ouvrage, sur rendez-vous, aux dates suivantes:”
“— le mardi 6 juillet (9h00),”
Afficher plus (2)
“— le jeudi 8 juillet (14h00).”
“Cette visite est obligatoire et fera l'objet d'une attestation signée, lors de la visite, par le représentant du maître d'ouvrage.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire Régie des eaux du Pays d'Aix.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection des candidatures:”
“— déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant la...”
Afficher plus (4)
“Situation juridique — références requises:”
“— lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, sa forme juridique, l'objet du marché;”
“— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu'une...”
“— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 et...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des...”
Capacité technique et professionnelle:
“— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;”
Afficher plus (6)
“Références:”
“— liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, et notamment: indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
“— les certificat(s) de qualification professionnelle suivants:”
“—— exploitation de station de production d'eau potable,”
“—— certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat,”
“—— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.”
Dépôts et garanties exigés:
“Dans le CCAP librement téléchargeable.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Dans le CCAP librement téléchargeable.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le CCAP librement téléchargeable.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_I05hSxJo2F 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux du Pays d'Aix
Adresse postale: CS 10459
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13096
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Le détail des critères de sélection et les données relatives à la reprise du personne se trouvent dans le RC librement téléchargeable.”
“Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
Afficher plus (3)
“Conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de régulariser à ce stade les offres...”
“En cas de négociation, celle-ci pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, avec possibilité d'une soutenance orale soit en présentiel soit en...”
“En cas de négociation orale, les dates et les modalités seront précisées dans un courrier de convocation qui indiquera le type de négociation, l'heure et la...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 123-327060 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché consiste en la gestion et l'exploitation de l'usine de production d'eau potable de Saint-Eutrope de la Ville d'aix en Provence. Le marché...”
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Valeur totale du marché: 324 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux du pays d aix
Adresse postale: 185 avenue de perouse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-676560
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-327060
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
“le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante 130 avenue de Pérouse 13090 Aix-En- provence avec prise de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la station de Saint Eutrope est le principal point de production de la commune d'aix en Provence. Elle alimente en eau potable environ 90 000 habitants,...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire Régie des Eaux du Pays d'aix”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: suez eau France SAS
Adresse postale: 16 place de L'Iris TOUR Cb21
Commune postale: Paris
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 324 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel en applicationdes articles L.551-1 et suivants et R.551-1...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 255-676560 (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché consiste en la gestion et l'exploitation de l'usine de production d'eau potable de Saint-Eutrope de la Ville d'aix en Provence. Le marché...”
Valeur totale du marché: 324 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux du pays d aix
Adresse postale: 185 avenue de perouse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-676560
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-327060
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
“le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante 130 avenue de Pérouse 13090 Aix-En- provence avec prise de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la station de Saint Eutrope est le principal point de production de la commune d'aix en Provence. Elle alimente en eau potable environ 90 000 habitants,...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire Régie des Eaux du Pays d'aix”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: suez eau France SAS
Adresse postale: 16 place de L'Iris TOUR Cb21
Commune postale: Paris
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 324 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel en applicationdes articles L.551-1 et suivants et R.551-1...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 255-676560 (2021-12-27)
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