Il s'agit de gérer pour le compte de la Communauté d'agglomération du Sicoval soit un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) itinérant, soit un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) non itinérant, soit un Accueil de loisirs associé au collège (ALAC) et un espace jeune selon le lot.
Au travers du projet pédagogique et des activités de loisirs et d'animation pratiquées, le titulaire du marché cherchera à mettre en œuvre le projet éducatif des politiques éducatives du Sicoval.
Le fonctionnement de cette structure s'inscrit dans le cadre de la politique enfance-jeunesse menée par le Sicoval, en lien avec les partenaires de ce domaine de compétence (CAF, conseil départemental de la Haute-Garonne, mutuelle sociale agricole, DDCS...). Le titulaire du marché devra le cas échéant intégrer les évolutions inhérentes à l'exercice de cette compétence et à son contexte partenarial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Avis de marché (2021-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.sicoval.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org🌏 Communication
URL de participation: https://webmarche.adullact.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion et animation de services sociaux, récréatifs et d'éducation 2021-2025
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Brève description:
“Il s'agit de gérer pour le compte de la Communauté d'agglomération du Sicoval soit un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) itinérant, soit un Accueil...”
Brève description
Il s'agit de gérer pour le compte de la Communauté d'agglomération du Sicoval soit un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) itinérant, soit un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) non itinérant, soit un Accueil de loisirs associé au collège (ALAC) et un espace jeune selon le lot.
Au travers du projet pédagogique et des activités de loisirs et d'animation pratiquées, le titulaire du marché cherchera à mettre en œuvre le projet éducatif des politiques éducatives du Sicoval.
Le fonctionnement de cette structure s'inscrit dans le cadre de la politique enfance-jeunesse menée par le Sicoval, en lien avec les partenaires de ce domaine de compétence (CAF, conseil départemental de la Haute-Garonne, mutuelle sociale agricole, DDCS...). Le titulaire du marché devra le cas échéant intégrer les évolutions inhérentes à l'exercice de cette compétence et à son contexte partenarial.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) itinérant des Coteaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
L'exécution des prestations aura lieu jusqu'au 31.8.2025.
Le marché est...”
Description du marché
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
L'exécution des prestations aura lieu jusqu'au 31.8.2025.
Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), Espace jeunes (Ej), Accueil de loisirs associé au collège Jean Jaurès (ALAC), Contrat local d'accompagnement à...”
Titre
Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), Espace jeunes (Ej), Accueil de loisirs associé au collège Jean Jaurès (ALAC), Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) situés à Castanet-Tolosan
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
L'exécution des prestations aura lieu jusqu'au 31.8.2025.
Le marché est...”
Description du marché
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
L'exécution des prestations aura lieu jusqu'au 31.8.2025.
Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 950 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval:
— par le site internet...”
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval:
— par le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur la rubrique «Marchés publics»;
— par la plate-forme de dématérialisation du Sicoval https://webmarche.adullact.org — en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «sicoval» et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Renseignements et formalités exigés aux candidats: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 REQ nº 291545, tropic travaux).
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 112-294819 (2021-06-08)