Gestion et animation de quatre équipements de proximité

Ville de Saint-Priest (69)

Gestion et animation de quatre équipements de proximité. Le marché consiste à proposer dans les maisons de quartier du marché un accueil de loisirs, un secteur adulte/famille destiné à animer le lien social et intergénérationnel et à développer une offre d'accompagnement des jeunes dans leurs projets et leurs parcours ainsi que des outils et des ressources pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FOL69

Qui ?

• Ville de Saint-Priest (69)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale › Services sociaux sans hébergement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché
2021-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux sans hébergement
Numéro de référence: 21s002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux sans hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux sans hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Priest (69)
Adresse postale: place Charles Ottina
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-priest.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saint-priest.fr 📧
Téléphone: +33 472234968 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092537
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — une visite sur site obligatoire est prévue dans les conditions du règlement de consultation. Le marché débute à compter du 1.9.2021 ou de sa notification si elle est postérieure. Le montant estimé du marché est exprimé en EUR TTC et ne prend pas en compte le coût du CEJ perçu qui sera à déduire du montant du marché conformément aux dispositions du contrat. Le titulaire assure la gestion, le recrutement et la rémunération du personnel dans son ensemble; l'accueil général des familles (informations, orientation, inscriptions etc.); l'accueil des enfants notamment dans le cadre de son accueil de loisirs, des accompagnements à la scolarité, ateliers et des accueils ados; l'élaboration et le suivi du projet de structure de chaque équipement et du budget afférent conformément aux préconisations de la ville; les demandes et le recouvrement des recettes et toutes subventions éventuelles; la facturation et l'encaissement des participations familiales; les tarifs sont proposés et fixés par le prestataire en concertation avec la ville, en cohérence avec l'offre de service initiale; la mise en place d'outils de communication; la prise en charge des télécommunications, assurances.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

La Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690290800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 037-092537 (2021-02-18)

Avis d'attribution de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4 020 137 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326560
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092537
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le montant indiqué est en euros (TTC) et non en euros (HT). Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchepublic@mairie-saint-priest.fr — une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion et animation de quatre équipements de proximité.

Le marché consiste à proposer dans les maisons de quartier du marché un accueil de loisirs, un secteur adulte/famille destiné à animer le lien social et intergénérationnel et à développer une offre d'accompagnement des jeunes dans leurs projets et leurs parcours ainsi que des outils et des ressources pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: FOL69
Adresse postale: 20 rue François Garcin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 020 137 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué est en euros (TTC) et non en euros (HT).

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchepublic@mairie-saint-priest.fr — une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial.

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 123-326560 (2021-06-24)

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