Avis de marché (2021-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Pays: France
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Courrier Ă©lectronique:
bruno.gruffaz@sncf.fr đ§
RĂ©gion:
Bourgogne-Franche-Comté
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URL:
http://www.sncf.fr/ đ
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du transport de personnel SNCF sur le secteur de Nevers
Produits/services:
Services de taxi
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BrĂšve description:
âLe prestataire devra assurer la gestion des commandes de transport de personnel SNCF sur le secteur de Nevers. Sur demande de SNCF, le prestataire devra...â
BrĂšve description
Le prestataire devra assurer la gestion des commandes de transport de personnel SNCF sur le secteur de Nevers. Sur demande de SNCF, le prestataire devra rechercher des prestataires de transport, s'assurer du bon déroulement de la mission payer ces prestataires et réaliser un reporting à SNCF. La commande sera réalisée par l'intermédiaire du logiciel SNCF Galac SI. Un interfaçage entre Galac SI et le logiciel du prestataire est donc indispensable.
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Lieu d'exécution:
Bourgogne-Franche-Comté
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Description du marché:
âLe prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport adaptĂ© afin de garantir une rapiditĂ© dans lâexĂ©cution des prestations, en quantitĂ©...â
Description du marché
Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport adaptĂ© afin de garantir une rapiditĂ© dans lâexĂ©cution des prestations, en quantitĂ© suffisante par origine destinations pour garantir l'ensemble des prise en charge dans des dĂ©lais les plus brefs possibles pour limiter au maximum l'attente des agents SNCF et disposer d'un logiciel de dispatch qui pourra ĂȘtre interfacĂ© avec l'application SNCF Galac SI.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â justifier de l'existence lĂ©gale de l'entreprise, avec le numĂ©ro d'immatriculation au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s (ou Ă©quivalent);
â prĂ©ciser son statut: intermĂ©diaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes;
â l'imprimĂ© DC1 intitulĂ© «Lettre de candidature â dĂ©signation du mandataire par ses cotraitants» dĂ»ment complĂ©tĂ©;
â l'imprimĂ© DC2 intitulĂ© «DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement» dĂ»ment complĂ©tĂ©;
â une dĂ©claration URSSAF «une attestation de fourniture des dĂ©clarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sĂ©curitĂ© sociale prĂ©vue Ă l'article L. 243-15 du code de la sĂ©curitĂ© sociale Ă©manant de l'organisme de protection sociale chargĂ© du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois».
Ces documents sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
â un document prouvant la capacitĂ© et lâautorisation de transporter des personnes ou dâĂȘtre intermĂ©diaire pour transporter des personnes en rĂ©ponse au besoin SNCF dĂ©crit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que pour chacune des entreprises constitutives du groupement, et selon le cas:
ââ la Licence de transport intĂ©rieur (LTI â LOTI) dĂ©livrĂ©e par le prĂ©fet de rĂ©gion selon les formalitĂ©s prĂ©cisĂ©es aux articles R. 3113-2 Ă R. 3113-9 du code des transports, en prĂ©cisant le nombre de copies conformes, ainsi quâune attestation sur lâhonneur de la possession pour chacun des vĂ©hicules affectĂ©s Ă la prestation de lâoriginal de la licence de transport intĂ©rieur;
ââ lâautorisation de stationnement (taxi) dĂ©livrĂ©e selon les formalitĂ©s prĂ©cisĂ©es Ă lâarticle L. 3121- 2 du code des transports;
ââ lâinscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalitĂ©s Ă©noncĂ©es Ă lâarticle R. 3122-1 du code des transports et une copie de leur carte professionnelle, avec un engagement sur lâhonneur sur lâapposition du macaron pour chacun des vĂ©hicules affectĂ©s Ă la prĂ©sente prestation.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques (sous-traitants), ils doivent justifier des capacitĂ©s de ces...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitants), ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â une dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels;
â fourniture de lâattestation dâassurance responsabilitĂ© civile exploitation en cours de validitĂ©, indiquant le montant garanti et la nature des activitĂ©s couvertes;
â remise des documents repris au paragraphe III.1.1): K bis (ou Ă©quivalent), une dĂ©claration URSSAF, DC1, DC2, document justifiant du statut du candidat.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sâils souhaitent se prĂ©valoir de leurs capacitĂ©s):
â dĂ©claration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et lâimportance du personnel dâencadrement;
â la lettre dâengagement Ă respecter les exigences de responsabilitĂ© sociĂ©tale de SNCF, signĂ©e par le reprĂ©sentant de lâentreprise. Cette lettre est tĂ©lĂ©chargeable sur le site SNCF:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
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Conditions de participation
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en euros. Les prix sont rĂ©visables.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de l'Ă©mission de la facture, Ă©mis...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en euros. Les prix sont rĂ©visables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des prestations vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30
14:00 đ
Date estimĂ©e d'envoi des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats sĂ©lectionnĂ©s: 2021-04-07 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord-cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat;
ââ six mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e;
â le recours en contestation de validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de lâaccomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es).
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
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Source: OJS 2021/S 030-075505 (2021-02-08)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du transport de personnel SNCF sur le secteur de NEVERS
BrĂšve description:
âLe prestataire devra assurer la gestion des commandes de transport de personnel SNCF sur le secteur de NEVERS. Sur demande de SNCF, le prestataire devra...â
BrĂšve description
Le prestataire devra assurer la gestion des commandes de transport de personnel SNCF sur le secteur de NEVERS. Sur demande de SNCF, le prestataire devra rechercher des prestataires de transport, s'assurer du bon déroulement de la mission payer ces prestataires et réaliser un reporting à SNCF. La commande sera réalisée par l'intermédiaire du logiciel SNCF GALAC SI. Un interfaçage entre GALAC SI et le logiciel du prestataire est donc indispensable.
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Description
Description du marché:
âLe prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport adaptĂ© afin de garantir une rapiditĂ© dans lâexĂ©cution des prestations, en quantitĂ©...â
Description du marché
Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport adaptĂ© afin de garantir une rapiditĂ© dans lâexĂ©cution des prestations, en quantitĂ© suffisante par origine destinations pour garantir l'ensemble des prise en charge dans des dĂ©lais les plus brefs possibles pour limiter au maximum l'attente des agents SNCF et disposer d'un logiciel de dispatch qui pourra ĂȘtre interfacĂ© avec l'application SNCF GALAC SI.
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Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-075505
Attribution du marché
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Titre: Gestion du transport routier de personnel sncf sur le secteur de nevers
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bbo (wimova)
Commune postale: Meyzieu
Pays: France
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RĂ©gion:
Auvergne-RhĂŽne-Alpes
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Le contractant est une PME
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Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
â...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, article L. 551-13 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord-cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat;
ââ six mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e;
â le recours en contestation de validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de lâaccomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es).
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Source: OJS 2021/S 151-403356 (2021-08-03)