gestion Du Paiement De L'Allocation Personnalisee D'Autonomie Sous Forme De Cesu

Département de la Seine Saint Denis

la présente consultation concerne la prestation d'émission, distribution et gestion de Cesu préfinancés par le Département de la Seine-Saint-Denis pour le paiement de l'apa à domicile pour la partie aide humaine.Le marché est passé selon une procédure adaptée telle que prévue par l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique relatif aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-13 à 14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 400 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 1 700 000,00 euro(s) (H.T.) sur la période initiale de 2 ans).Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible une fois tacitement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-22 Avis de marché
2022-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la seine saint denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143939393 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion Du Paiement De L'Allocation Personnalisee D'Autonomie Sous Forme De Cesu 2021930234”
Produits/services: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la prestation d'émission, distribution et gestion de Cesu préfinancés par le Département de la Seine-Saint-Denis pour le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la prestation d'émission, distribution et gestion de Cesu préfinancés par le Département de la Seine-Saint-Denis pour le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible une fois tacitement. Ainsi l'acheteur possède une...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Seine-Saint-Denis

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 230-604997 (2021-11-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-604997

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021930234000
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 020-049555 (2022-01-25)