Gestion différenciée des espaces verts de la Ville de Besançon, des zones d'activités économiques et de certains sites spécifiques de Grand Besançon métropole
Ville de Besançon
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Grand Besançon métropole;
— Besançon coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Besançon.
Le présent appel d'offres a pour objet la Gestion différenciée des espaces verts (GDEV) de la Ville de Besançon, des zones d'activités économiques et certains sites spécifiques de Grand Besançon métropole. Cet accord-cadre, composé de sept lots (six géographiques et un technique) fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Lot 1: GDEV ville et communautaire secteur Besançon Ouest.
Lot 2: GDEV ville et communautaire secteur Besançon Planoise.
Lot 3: GDEV ville et communautaire secteur Besançon Est.
Lot 4: GDEV communautaire + site touristique d'Osselle + ZAE secteurs Ouest et Saint-Vitois.
Lot 5: GDEV communautaire + station de pompage de Chenecey, + haltes fluviales, ZAE secteurs Sud-Ouest et plateau.
Lot 6: GDEV ctaires + halte.
Le délai de réception des offres était de 2021-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-09 | Avis de marché |
| 2021-07-19 | Informations complémentaires |
| 2021-11-04 | Avis d'attribution de marché |
| 2022-05-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de parcs 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.besancon.fr 🌏
Courrier électronique: besancon@besancon.fr 📧
Téléphone: +33 381615050 📞
Fax: +33 381615099 📠
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356986
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 388 148 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Gestion différenciée des espaces verts de la ville et communautaires du secteur de Besançon Ouest (élagage, taille, fauche, tonte, plantations, propreté des espaces verts)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 99 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Gestion différenciée des espaces verts de la ville et communautaires du secteur de Besançon Planoise (élagage, taille, fauche, tonte, plantations, propreté des espaces verts)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 134 025 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion différenciée des espaces verts de la ville et communautaires du secteur de Besançon Est (élagage, taille, fauche, tonte, plantations, propreté des espaces verts)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 167 550 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion différenciée des espaces verts communautaires sur les espaces verts touristiques d'Osselle, les ZAE du secteur Ouest et Saint-Vitois
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Gestion différenciée des espaces verts communautaires secteur Sud-Ouest et Plateau (élagage, tonte, fauche, taille, plantations, propreté des espaces verts)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion différenciée des espaces verts communautaires secteur Nord, Dame blanche et Est (élagage, taille, tonte, fauche, plantations, propretés des espaces verts)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion et entretien du patrimoine arboré communautaire hors périmètre de la Ville de Besançon
Numéro du lot: 7
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2021/S 134-356986 (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Grand Besançon métropole;
— Besançon coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Besançon.
Le présent appel d'offres a pour objet la Gestion différenciée des espaces verts (GDEV) de la Ville de Besançon, des zones d'activités économiques et certains sites spécifiques de Grand Besançon métropole. Cet accord-cadre, composé de sept lots (six géographiques et un technique) fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Lot 1: GDEV ville et communautaire secteur Besançon Ouest.
Lot 2: GDEV ville et communautaire secteur Besançon Planoise.
Lot 3: GDEV ville et communautaire secteur Besançon Est.
Lot 4: GDEV communautaire + site touristique d'Osselle + ZAE secteurs Ouest et Saint-Vitois.
Lot 5: GDEV communautaire + station de pompage de Chenecey, + haltes fluviales, ZAE secteurs Sud-Ouest et plateau.
Lot 6: GDEV ctaires + halte.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de parcs 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.besancon.fr 🌏
Courrier électronique: besancon@besancon.fr 📧
Téléphone: +33 381615050 📞
Fax: +33 381615099 📠
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356986
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Grand Besançon métropole;
— Besançon coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Besançon.
Le présent appel d'offres a pour objet la Gestion différenciée des espaces verts (GDEV) de la Ville de Besançon, des zones d'activités économiques et certains sites spécifiques de Grand Besançon métropole. Cet accord-cadre, composé de sept lots (six géographiques et un technique) fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
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Lot 1: GDEV ville et communautaire secteur Besançon Ouest.
Lot 2: GDEV ville et communautaire secteur Besançon Planoise.
Lot 3: GDEV ville et communautaire secteur Besançon Est.
Lot 4: GDEV communautaire + site touristique d'Osselle + ZAE secteurs Ouest et Saint-Vitois.
Lot 5: GDEV communautaire + station de pompage de Chenecey, + haltes fluviales, ZAE secteurs Sud-Ouest et plateau.
Lot 6: GDEV ctaires + halte.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Gestion différenciée des espaces verts de la ville et communautaires du secteur de Besançon Ouest (élagage, taille, fauche, tonte, plantations, propreté des espaces verts)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gestion différenciée des espaces verts de la Ville de Besançon secteur Ouest (élagage, taille, fauche, tonte, plantations, propreté des espaces verts) sur l'ensemble des espaces verts, parcs et jardins, cours d'écoles, accotements de voirie, pistes cyclables, espaces communautaires (haltes fluviales, parkings relais, zones d'activités économiques, voiries communautaires), complexes sportifs et de loisirs.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Gestion différenciée des espaces verts de la ville et communautaires du secteur de Besançon Planoise (élagage, taille, fauche, tonte, plantations, propreté des espaces verts)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Gestion différenciée des espaces verts ville et communautaires de Besançon (élagage, taille, fauche, tonte, plantation, propreté des espaces verts) sur l'ensemble des espaces verts, parcs et jardins, cours d'écoles, accotements de voiries et pistes cyclables, zones d'activités économiques, secteur Besançon planoise.
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Intitulé du lot: Gestion différenciée des espaces verts de la ville et communautaires du secteur de Besançon Est (élagage, taille, fauche, tonte, plantations, propreté des espaces verts)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Gestion différenciée des espaces verts de la ville de Besançon secteur Est (élagage, taille, fauche, tonte, plantations, propreté des espaces verts) sur l'ensemble des espaces verts des parcs et jardins, cours d'écoles, accotements de voirie, pistes cyclables, espaces communautaires (haltes fluviales, parkings relais, zones d'activités économiques), espaces sportifs de loisirs.
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Intitulé du lot: Gestion différenciée des espaces verts communautaires sur les espaces verts touristiques d'Osselle, les ZAE du secteur Ouest et Saint-Vitois
Numéro du lot: 4
Brève description:
Gestion différenciée des espaces verts communautaires sur les espaces verts touristiques d'Osselle (rives, plages, lac), les ZAE sur les secteurs Ouest et Saint-Vitois (élagage, taille, fauche, tonte, plantations, propreté des espaces verts).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion différenciée des espaces verts communautaires secteur Sud-Ouest et Plateau (élagage, tonte, fauche, taille, plantations, propreté des espaces verts)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Gestion différenciée des espaces verts communautaires secteur Sud-Ouest et Plateau sur la station de pompage de Chenecey Buillon, les haltes fluviales et les zones d'activités économiques (élagage, tonte, fauche, taille, plantations, propreté des espaces verts).
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Intitulé du lot: Gestion différenciée des espaces verts communautaires secteur Nord, Dame blanche et Est (élagage, taille, tonte, fauche, plantations, propretés des espaces verts)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Gestion différenciée des espaces verts communautaires secteur Nord, Dame blanche et Est sur les haltes fluviales, le camping de Chalezeule et les zones d'activités économiques (élagage, taille, tonte, fauche, plantations, propretés des espaces verts).
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Intitulé du lot: Gestion et entretien du patrimoine arboré communautaire hors périmètre de la Ville de Besançon
Numéro du lot: 7
Brève description:
Gestion et entretien du patrimoine arboré communautaire hors périmètre de la Ville de Besançon (arbres d'alignement de voirie, zones d'activités économiques, sites touristiques, station de pompage de Chenecey Buillon, camping de Chalezeule).
Valeur estimée hors TVA: 12 498 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Qualipaysage entretien d'aménagements paysagers (E131/E132 pour les lots 1 à 6);
— Qualipaysage spécialité élagage (E141/E142 pour le lot 7);
— certificat individuel phytosanitaire (pour tous les lots);
— certificat de spécialisation «Taille et soins aux arbres» (pour le lot 7);
— attestation d'intervention à proximité de réseaux (pour tous les lots);
— formation secourisme (pour tous les lots).
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les factures devront être concordantes aux bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné 2 rue Mégevand 25034 Besançon Cedex.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2021-FCS-EVSF-0211.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du C.J.A.);
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2021/S 134-356986 (2021-07-09)
Informations complémentaires (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375808
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356986
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2021/S 141-375808 (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commande (Grand Besançon Métropole et Ville de Besançon) dont la Ville est le coordonnateur. L'appel d'offre a pour objet la Gestion différenciée des espaces verts (GDEV). L'accord-cadre est composé de sept lots (six géographiques, un technique):
— lot 1: GDEV Ville de Besançon secteur Ouest;
— lot 2: GDEV Ville de Besançon secteur Planoise;
— lot 3: GDEV Ville de Besançon secteur Est;
— lot 4: GDEV espaces communautaires secteur touristique d'Osselle, ZAE secteurs Ouest et Saint-Vitois;
— lot 5: GDEV espaces communautaires station pompage Chenecey-Buillon, haltes fluviales, ZAE secteurs Sud-Ouest, Plateau;
— lot 6: GDEV espaces communautaires haltes fluviales, camping Chalezeule, ZAE Nord, Dame Blanche, Est;
— lot 7: gestion entretien patrimoine arboré communautaire hors Ville de Besançon, de ZAE, sites touristiques, station pompage Chenecey-Buillon, camping Chalezeule.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375808
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356986
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Cette consultation intervient après que le marché publié sous la référence Besançon_25_20210430w2_01 en date du 30.4.2021 ait été déclaré, en application des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code de la commande publique, sans suite pour des motifs d'intérêt général.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commande (Grand Besançon Métropole et Ville de Besançon) dont la Ville est le coordonnateur. L'appel d'offre a pour objet la Gestion différenciée des espaces verts (GDEV). L'accord-cadre est composé de sept lots (six géographiques, un technique):
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— lot 1: GDEV Ville de Besançon secteur Ouest;
— lot 2: GDEV Ville de Besançon secteur Planoise;
— lot 3: GDEV Ville de Besançon secteur Est;
— lot 4: GDEV espaces communautaires secteur touristique d'Osselle, ZAE secteurs Ouest et Saint-Vitois;
— lot 5: GDEV espaces communautaires station pompage Chenecey-Buillon, haltes fluviales, ZAE secteurs Sud-Ouest, Plateau;
— lot 6: GDEV espaces communautaires haltes fluviales, camping Chalezeule, ZAE Nord, Dame Blanche, Est;
— lot 7: gestion entretien patrimoine arboré communautaire hors Ville de Besançon, de ZAE, sites touristiques, station pompage Chenecey-Buillon, camping Chalezeule.
Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Besançon
Adresse postale: 2, rue Mégevand
Commune postale: Besancon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-572136
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gedv de la Ville et Communautaires du secteur de Besançon Ouest
Brève description:
gdev de la Ville et Communautaire du secteur de Besançon Est
gdev communautaires, du site touristique d'osselle, Zae secteurs Ouest et Saint-Vitois
Brève description:
gdev communautaire, des haltes fluviales, du camping de Chalezeule, des ZAE secteurs Nord, Dame Blanche, Est
gestion et entretien du patrimoine arboré communautaire hors périmètre ville de Besançon
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance insertion
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Performance environnemenale
Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: terideal tarvel
Numéro d'enregistrement national: 41034492300124
Adresse postale: 4 boulevard ARAGO -Cs60009
Commune postale: Genas
Code postal: 69747
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: departement.services@terideal.fr 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
Nom: id verde
Numéro d'enregistrement national: 33060966100295
Adresse postale: 6 rue camille flammarion
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Courrier électronique: agence.besancon@idverde.com 📧
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Nom: vert tiges tsa
Numéro d'enregistrement national: 39843203900020
Adresse postale: 22c Chemin de l'espérance
Courrier électronique: contact@verttiges-elegage.com 📧
Valeur totale du marché: 12 498 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier Cedex 3
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 217-572136 (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de gestion différenciée des espaces verts de la Ville de Besançon et de certains sites de Grand Besançon Métropole
Valeur totale du marché: 279 498 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Besançon
Adresse postale: 2, rue Mégevand
Commune postale: Besancon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-572136
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
le marché est consultable auprès du service de la Commande Publique après prise de rendez-vous
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gedv de la Ville et Communautaires du secteur de Besançon Ouest
Brève description:
gestion différenciée des espaces verts (élagage, taille, fauche, tonte, plantations, propreté des espaces verts)
Intitulé du lot: gdev de la Ville et Communautaire du secteur de Besançon Planoise
gdev de la Ville et Communautaire du secteur de Besançon Est
gdev communautaires, du site touristique d'osselle, Zae secteurs Ouest et Saint-Vitois
Brève description:
gestion différenciée des espaces verts (élagage, tonte, fauche, plantations, propreté des espaces verts)
Intitulé du lot: gdev communautaires, station de pompage de Chenecey-Buillon, haltes fluviales, ZAE secteurs Sud ouest et Plateau
gdev communautaire, des haltes fluviales, du camping de Chalezeule, des ZAE secteurs Nord, Dame Blanche, Est
gestion et entretien du patrimoine arboré communautaire hors périmètre ville de Besançon
Brève description:
gestion et entretien du patrimoine arboré communautaire (arbres d'alignements de voirie, de ZAE, de sites touristiques, de la station de pompage de Chenecey Buillon, du camping de Chalezeule
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
besancon Secteur Ouest
besançon Planoise
besançon Est
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance insertion
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Performance environnemenale
Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: terideal tarvel
Numéro d'enregistrement national: 41034492300124
Adresse postale: 4 boulevard ARAGO -Cs60009
Commune postale: Genas
Code postal: 69747
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: departement.services@terideal.fr 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
Nom: id verde
Numéro d'enregistrement national: 33060966100295
Adresse postale: 6 rue camille flammarion
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Courrier électronique: agence.besancon@idverde.com 📧
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Nom: vert tiges tsa
Numéro d'enregistrement national: 39843203900020
Adresse postale: 22c Chemin de l'espérance
Courrier électronique: contact@verttiges-elegage.com 📧
Valeur totale du marché: 12 498 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier Cedex 3
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 217-572136 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 700 817 EUR 💰
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Megevand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-251276
Se réfère à l'avis: 2021/S 217-572136
Numéro JO-S: 91
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gestion différenciée des espaces verts de Ville de Besançon, des ZAE et de certains sites spécifiques de GBM - secteur Besançon Ouest
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: besancon
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection environnementale
Performance en matière d'insertion professionnelle
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Nom: sas id verde
Numéro d'enregistrement national: 33960966100295
Valeur totale du marché: 446 199 EUR 💰
628 779 EUR 💰
625 839 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier - cedex 3
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 091-251276 (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché pour la gestion des espaces verts favorables à la biodiversité de la Ville de Besançon, des zones d'activités économiques et de certains sites spécifiques de Grand Besançon Métropole sur les secteurs de Besançon Ouest (L1), Planoise (L2) et Est (L3)
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Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Megevand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-251276
Se réfère à l'avis: 2021/S 217-572136
Numéro JO-S: 91
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gestion différenciée des espaces verts de Ville de Besançon, des ZAE et de certains sites spécifiques de GBM - secteur Besançon Ouest
Brève description:
gestion des espaces verts en faveur de la biodiversité de la Ville de Besançon et des zones d'activités économiques et de sites spécifiques de Grand Besançon Métropole sur le secteur de Besançon OUEST
Intitulé du lot: gestion différenciée des espaces verts de la Ville de Besançon, des ZAE, de certains sites spécifiques de GBM - secteur Besançon Planoise
Brève description:
gestion des espaces verts en faveur de la biodiversité de la Ville de Besançon et des zones d'activités économiques et de sites spécifiques de Grand Besançon Métropole sur le secteur de Besançon PLANOISE
Intitulé du lot: gestion différenciée des espaces verts de la Ville de Besançon, des ZAE et de certains sites spécifiques de GBM - secteur Besançon Est
Brève description:
gestion des espaces verts en faveur de la biodiversité de la Ville de Besançon et des zones d'activités économiques et de sites spécifiques de Grand Besançon Métropole sur le secteur de Besançon EST
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: besancon
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection environnementale
Performance en matière d'insertion professionnelle
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Nom: sas id verde
Numéro d'enregistrement national: 33960966100295
Valeur totale du marché: 446 199 EUR 💰
628 779 EUR 💰
625 839 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier - cedex 3
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (art.l551-1 et suivants du C.J.A pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; référé contractuel (art.l.551-13 et suivants du C.J.A) ; recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)
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