Gestion différenciée des espaces verts de la Ville de Besançon, des zones d'activités économiques et de certains sites spécifiques de Grand Besançon métropole
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Grand Besançon métropole;
— Besançon coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Besançon.
Le présent appel d'offres a pour objet la Gestion différenciée des espaces verts (GDEV) de la Ville de Besançon, des zones d'activités économiques et certains sites spécifiques de Grand Besançon métropole. Cet accord-cadre, composé de sept lots (six géographiques et un technique) fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Lot 1: GDEV ville et communautaire secteur Besançon Ouest.
Lot 2: GDEV ville et communautaire secteur Besançon Planoise.
Lot 3: GDEV ville et communautaire secteur Besançon Est.
Lot 4: GDEV communautaire + site touristique d'Osselle + ZAE secteurs Ouest et Saint-Vitois.
Lot 5: GDEV communautaire + station de pompage de Chenecey, + haltes fluviales, ZAE secteurs Sud-Ouest et plateau.
Lot 6: GDEV ctaires + halte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion différenciée des espaces verts de la Ville de Besançon, des zones d'activités économiques et de certains sites spécifiques de Grand Besançon métropole”
Produits/services: Services d'entretien de parcs📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Grand Besançon métropole;
— Besançon coordonnateur du groupement de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Grand Besançon métropole;
— Besançon coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Besançon.
Le présent appel d'offres a pour objet la Gestion différenciée des espaces verts (GDEV) de la Ville de Besançon, des zones d'activités économiques et certains sites spécifiques de Grand Besançon métropole. Cet accord-cadre, composé de sept lots (six géographiques et un technique) fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Lot 1: GDEV ville et communautaire secteur Besançon Ouest.
Lot 2: GDEV ville et communautaire secteur Besançon Planoise.
Lot 3: GDEV ville et communautaire secteur Besançon Est.
Lot 4: GDEV communautaire + site touristique d'Osselle + ZAE secteurs Ouest et Saint-Vitois.
Lot 5: GDEV communautaire + station de pompage de Chenecey, + haltes fluviales, ZAE secteurs Sud-Ouest et plateau.
Lot 6: GDEV ctaires + halte.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 388 148 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion différenciée des espaces verts de la ville et communautaires du secteur de Besançon Ouest (élagage, taille, fauche, tonte, plantations, propreté des...”
Titre
Gestion différenciée des espaces verts de la ville et communautaires du secteur de Besançon Ouest (élagage, taille, fauche, tonte, plantations, propreté des espaces verts)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Gestion différenciée des espaces verts de la Ville de Besançon secteur Ouest (élagage, taille, fauche, tonte, plantations, propreté des espaces verts) sur...”
Description du marché
Gestion différenciée des espaces verts de la Ville de Besançon secteur Ouest (élagage, taille, fauche, tonte, plantations, propreté des espaces verts) sur l'ensemble des espaces verts, parcs et jardins, cours d'écoles, accotements de voirie, pistes cyclables, espaces communautaires (haltes fluviales, parkings relais, zones d'activités économiques, voiries communautaires), complexes sportifs et de loisirs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion différenciée des espaces verts de la ville et communautaires du secteur de Besançon Planoise (élagage, taille, fauche, tonte, plantations, propreté...”
Titre
Gestion différenciée des espaces verts de la ville et communautaires du secteur de Besançon Planoise (élagage, taille, fauche, tonte, plantations, propreté des espaces verts)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gestion différenciée des espaces verts ville et communautaires de Besançon (élagage, taille, fauche, tonte, plantation, propreté des espaces verts) sur...”
Description du marché
Gestion différenciée des espaces verts ville et communautaires de Besançon (élagage, taille, fauche, tonte, plantation, propreté des espaces verts) sur l'ensemble des espaces verts, parcs et jardins, cours d'écoles, accotements de voiries et pistes cyclables, zones d'activités économiques, secteur Besançon planoise.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 025 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion différenciée des espaces verts de la ville et communautaires du secteur de Besançon Est (élagage, taille, fauche, tonte, plantations, propreté des...”
Titre
Gestion différenciée des espaces verts de la ville et communautaires du secteur de Besançon Est (élagage, taille, fauche, tonte, plantations, propreté des espaces verts)
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Gestion différenciée des espaces verts de la ville de Besançon secteur Est (élagage, taille, fauche, tonte, plantations, propreté des espaces verts) sur...”
Description du marché
Gestion différenciée des espaces verts de la ville de Besançon secteur Est (élagage, taille, fauche, tonte, plantations, propreté des espaces verts) sur l'ensemble des espaces verts des parcs et jardins, cours d'écoles, accotements de voirie, pistes cyclables, espaces communautaires (haltes fluviales, parkings relais, zones d'activités économiques), espaces sportifs de loisirs.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 550 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion différenciée des espaces verts communautaires sur les espaces verts touristiques d'Osselle, les ZAE du secteur Ouest et Saint-Vitois” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Gestion différenciée des espaces verts communautaires sur les espaces verts touristiques d'Osselle (rives, plages, lac), les ZAE sur les secteurs Ouest et...”
Description du marché
Gestion différenciée des espaces verts communautaires sur les espaces verts touristiques d'Osselle (rives, plages, lac), les ZAE sur les secteurs Ouest et Saint-Vitois (élagage, taille, fauche, tonte, plantations, propreté des espaces verts).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion différenciée des espaces verts communautaires secteur Sud-Ouest et Plateau (élagage, tonte, fauche, taille, plantations, propreté des espaces verts)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Gestion différenciée des espaces verts communautaires secteur Sud-Ouest et Plateau sur la station de pompage de Chenecey Buillon, les haltes fluviales et...”
Description du marché
Gestion différenciée des espaces verts communautaires secteur Sud-Ouest et Plateau sur la station de pompage de Chenecey Buillon, les haltes fluviales et les zones d'activités économiques (élagage, tonte, fauche, taille, plantations, propreté des espaces verts).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion différenciée des espaces verts communautaires secteur Nord, Dame blanche et Est (élagage, taille, tonte, fauche, plantations, propretés des espaces verts)”
Titre
Gestion différenciée des espaces verts communautaires secteur Nord, Dame blanche et Est (élagage, taille, tonte, fauche, plantations, propretés des espaces verts)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Gestion différenciée des espaces verts communautaires secteur Nord, Dame blanche et Est sur les haltes fluviales, le camping de Chalezeule et les zones...”
Description du marché
Gestion différenciée des espaces verts communautaires secteur Nord, Dame blanche et Est sur les haltes fluviales, le camping de Chalezeule et les zones d'activités économiques (élagage, taille, tonte, fauche, plantations, propretés des espaces verts).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et entretien du patrimoine arboré communautaire hors périmètre de la Ville de Besançon” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Description du marché:
“Gestion et entretien du patrimoine arboré communautaire hors périmètre de la Ville de Besançon (arbres d'alignement de voirie, zones d'activités...”
Description du marché
Gestion et entretien du patrimoine arboré communautaire hors périmètre de la Ville de Besançon (arbres d'alignement de voirie, zones d'activités économiques, sites touristiques, station de pompage de Chenecey Buillon, camping de Chalezeule).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 498 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Qualipaysage entretien d'aménagements paysagers (E131/E132 pour les lots 1 à 6);
— Qualipaysage spécialité élagage (E141/E142 pour le lot 7);
— certificat individuel phytosanitaire (pour tous les lots);
— certificat de spécialisation «Taille et soins aux arbres» (pour le lot 7);
— attestation d'intervention à proximité de réseaux (pour tous les lots);
— formation secourisme (pour tous les lots).
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les factures devront être concordantes aux bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-24
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné 2 rue Mégevand 25034 Besançon Cedex.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2021-FCS-EVSF-0211.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du C.J.A.);
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2021/S 134-356986 (2021-07-09)
Informations complémentaires (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion différenciée des espaces verts de la Ville de Besançon, des zones d'activités économiques et de certains sites spécifiques de Grand Besançon Métropole”
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commande (Grand Besançon Métropole et Ville de Besançon) dont la Ville est le coordonnateur. L'appel d'offre a pour...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commande (Grand Besançon Métropole et Ville de Besançon) dont la Ville est le coordonnateur. L'appel d'offre a pour objet la Gestion différenciée des espaces verts (GDEV). L'accord-cadre est composé de sept lots (six géographiques, un technique):
— lot 1: GDEV Ville de Besançon secteur Ouest;
— lot 2: GDEV Ville de Besançon secteur Planoise;
— lot 3: GDEV Ville de Besançon secteur Est;
— lot 4: GDEV espaces communautaires secteur touristique d'Osselle, ZAE secteurs Ouest et Saint-Vitois;
— lot 5: GDEV espaces communautaires station pompage Chenecey-Buillon, haltes fluviales, ZAE secteurs Sud-Ouest, Plateau;
— lot 6: GDEV espaces communautaires haltes fluviales, camping Chalezeule, ZAE Nord, Dame Blanche, Est;
— lot 7: gestion entretien patrimoine arboré communautaire hors Ville de Besançon, de ZAE, sites touristiques, station pompage Chenecey-Buillon, camping Chalezeule.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 134-356986
Changements Autres informations complémentaires
“Cette consultation intervient après que le marché publié sous la référence Besançon_25_20210430w2_01 en date du 30.4.2021 ait été déclaré, en application...”
Cette consultation intervient après que le marché publié sous la référence Besançon_25_20210430w2_01 en date du 30.4.2021 ait été déclaré, en application des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code de la commande publique, sans suite pour des motifs d'intérêt général.
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Source: OJS 2021/S 141-375808 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Besançon
Adresse postale: 2, rue Mégevand
Commune postale: Besancon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion différenciée des espaces verts de la Ville de Besançon, des zones d'activités économiques et de certains sites spécifiques de Grand Besançon Métropole”
Brève description:
“marché de gestion différenciée des espaces verts de la Ville de Besançon et de certains sites de Grand Besançon Métropole”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 279 498 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: gedv de la Ville et Communautaires du secteur de Besançon Ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution: besancon Secteur Ouest
Description du marché:
“gestion différenciée des espaces verts (élagage, taille, fauche, tonte, plantations, propreté des espaces verts)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance insertion
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Titre: gdev de la Ville et Communautaire du secteur de Besançon Planoise
Description
Site principal ou lieu d'exécution: besançon Planoise
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Champ d'application du marché
Titre: gdev de la Ville et Communautaire du secteur de Besançon Est
Description
Site principal ou lieu d'exécution: besançon Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnemenale
Champ d'application du marché
Titre:
“gdev communautaires, du site touristique d'osselle, Zae secteurs Ouest et Saint-Vitois” Description
Description du marché:
“gestion différenciée des espaces verts (élagage, tonte, fauche, plantations, propreté des espaces verts)” Champ d'application du marché
Titre:
“gdev communautaires, station de pompage de Chenecey-Buillon, haltes fluviales, ZAE secteurs Sud ouest et Plateau” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Titre:
“gdev communautaire, des haltes fluviales, du camping de Chalezeule, des ZAE secteurs Nord, Dame Blanche, Est”
Titre:
“gestion et entretien du patrimoine arboré communautaire hors périmètre ville de Besançon” Description
Description du marché:
“gestion et entretien du patrimoine arboré communautaire (arbres d'alignements de voirie, de ZAE, de sites touristiques, de la station de pompage de Chenecey...”
Description du marché
gestion et entretien du patrimoine arboré communautaire (arbres d'alignements de voirie, de ZAE, de sites touristiques, de la station de pompage de Chenecey Buillon, du camping de Chalezeule
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356986
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/S 084-216338
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“gestion différenciée des espaces verts de la Ville et communautaires du secteur de Besançon Ouest” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gestion différenciée des espaces verts de la Ville et communautaires du secteur de Besançon Planoise”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“gestion différenciée des espaces verts de la Ville et communautaires du secteur de Besançon Est”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“gestion différenciée des espaces verts communautaires sur les espaces verts touristiques d'osselle, les ZAE du secteur Ouest et Saint-Vitois”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal tarvel
Numéro d'enregistrement national: 41034492300124
Adresse postale: 4 boulevard ARAGO -Cs60009
Commune postale: Genas
Code postal: 69747
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: departement.services@terideal.fr📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“gestion différenciée des espaces verts communautaires sur les espaces verts de la station de pompage de Chenecey-Buillon, haltes fluviales, ZAE secteurs...”
Titre
gestion différenciée des espaces verts communautaires sur les espaces verts de la station de pompage de Chenecey-Buillon, haltes fluviales, ZAE secteurs Sud-Ouest et Plateau
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“gestion différenciée des espaces verts communautaires sur les espaces verts des haltes fluviales, camping de Chalezeule, ZAE secteurs Nord, Dame Blanche et Est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde
Numéro d'enregistrement national: 33060966100295
Adresse postale: 6 rue camille flammarion
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Courrier électronique: agence.besancon@idverde.com📧
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“gestion et entretien du patrimoine arboré communautaire hors périmètre Ville de Besançon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vert tiges tsa
Numéro d'enregistrement national: 39843203900020
Adresse postale: 22c Chemin de l'espérance
Courrier électronique: contact@verttiges-elegage.com📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 498 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 498 💰
“le marché est consultable auprès du service de la Commande Publique après prise de rendez-vous” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier Cedex 3
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 217-572136 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Megevand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché pour la gestion des espaces verts favorables à la biodiversité de la Ville de Besançon, des zones d'activités économiques et de certains sites...”
Brève description
marché pour la gestion des espaces verts favorables à la biodiversité de la Ville de Besançon, des zones d'activités économiques et de certains sites spécifiques de Grand Besançon Métropole sur les secteurs de Besançon Ouest (L1), Planoise (L2) et Est (L3)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 817 💰
Titre:
“gestion différenciée des espaces verts de Ville de Besançon, des ZAE et de certains sites spécifiques de GBM - secteur Besançon Ouest” Description
Site principal ou lieu d'exécution: besancon
Description du marché:
“gestion des espaces verts en faveur de la biodiversité de la Ville de Besançon et des zones d'activités économiques et de sites spécifiques de Grand...”
Description du marché
gestion des espaces verts en faveur de la biodiversité de la Ville de Besançon et des zones d'activités économiques et de sites spécifiques de Grand Besançon Métropole sur le secteur de Besançon OUEST
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection environnementale
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion différenciée des espaces verts de la Ville de Besançon, des ZAE, de certains sites spécifiques de GBM - secteur Besançon Planoise” Description
Description du marché:
“gestion des espaces verts en faveur de la biodiversité de la Ville de Besançon et des zones d'activités économiques et de sites spécifiques de Grand...”
Description du marché
gestion des espaces verts en faveur de la biodiversité de la Ville de Besançon et des zones d'activités économiques et de sites spécifiques de Grand Besançon Métropole sur le secteur de Besançon PLANOISE
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“gestion différenciée des espaces verts de la Ville de Besançon, des ZAE et de certains sites spécifiques de GBM - secteur Besançon Est” Description
Description du marché:
“gestion des espaces verts en faveur de la biodiversité de la Ville de Besançon et des zones d'activités économiques et de sites spécifiques de Grand...”
Description du marché
gestion des espaces verts en faveur de la biodiversité de la Ville de Besançon et des zones d'activités économiques et de sites spécifiques de Grand Besançon Métropole sur le secteur de Besançon EST
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation telle que prévue aux articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation telle que prévue aux articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique (Ccp). Ce choix fait suite à la présentation d'offres inacceptables au sens de l'article L2152-3 du CCP en réponse à l'appel d'offres ouvert publié au BOAMP le 11 juillet 2021 et au JOUE le 14 juillet 2021
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-572136
Attribution du marché
Titre:
“gestion différenciée des espaces verts de la Ville de Besançon, des ZAE et de certains sites spécifiques de GBM - secteur Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas id verde
Numéro d'enregistrement national: 33960966100295
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 446 199 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 446 199 💰
Titre:
“gestion différenciée des espaces verts de la Ville de Besançon, des ZAE et de certains sites spécifiques de GBM - secteur Besançon Planoise”
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 628 779 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 628 779 💰
Titre:
“gestion différenciée des espaces verts de la Ville de Besançon, des ZAE, de certains sites spécifiques de GBM - secteur Besançon Est”
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 625 839 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625 839 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier - cedex 3
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art.l551-1 et suivants du C.J.A pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art.l551-1 et suivants du C.J.A pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; référé contractuel (art.l.551-13 et suivants du C.J.A) ; recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)
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Source: OJS 2022/S 091-251276 (2022-05-06)