Gestion des fréquences de RTE

RTE réseau de transport d'électricité

Gestion des fréquences FH et radio.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-26 Avis de marché
2022-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en télécommunications
Numéro de référence: 20804
Brève description: Gestion des fréquences FH et radio.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Électricité
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris la Défense
Contact
Adresse Internet: http:///www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: alice.vinsonneau@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 617737381 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-272406
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-083463
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le décret n
À ce titre, RTE exploite un réseau de télécommunications dit «Réseau de Sécurité» qui est composé de différents moyens de transmission (fibres optiques, faisceaux hertziens, liens opérés, etc.).
Dans ce cadre, RTE dispose d’un réseau radio (SRS «Système Radio de Sécurité») s’appuyant sur des relais PMR/SAT (Private Mobile Radiocommunications/Satellite) embarqués dans les véhicules des équipes lignes Haute Tension, ainsi que des terminaux mobiles. Ces équipements utilisent des fréquences alloties. RTE dispose de licences en AUF lui autorisant deux canaux dans la bande des 400 Mhz permettant de couvrir l’ensemble du territoire français.
Afficher plus
Pour l’utilisation des faisceaux hertziens privés, RTE dispose de licences en AUF sur les gammes de fréquence 1,5 Ghz (jusqu’à fin 2023), 13 Ghz et 23 Ghz.
Les activités de gestion des fréquences FH et Radio sont l'objet de cette publication.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements: Trois fois un an de prolongation.
Description des options: Réversibilité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Afficher plus
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou:
Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n
—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment.
La participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,
—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,
Afficher plus
—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou
Afficher plus
CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Situation économique et financière: CA annuel des trois dernières années doit être supérieur à 90 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— Compétences du candidat à gérer un parc important (le sien ou ceux d’autres entreprises) de liaisons radio (plusieurs centaines) en utilisant sa propre structure de système d’information,
— Le candidat est accoutumé aux relations avec les organismes d’État (ARCEP/ANFR) et leurs commissions (COMSIS, CAF) et qui en plus utilise couramment leurs systèmes d’informations,
— Compétences dans le domaine des radiocommunications (techniques et réglementaires),
— Compétences technico-administratives dans le domaine très spécifique des techniques de fréquence radio.
Liste et brève description des règles et critères:
La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administratives et techniques sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans le cas ou le lien du § I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:
— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,
— cliquez sur le dossier: «20804 Gestion des fréquences».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à quarante-neuf jours à compter de la date d’émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n
— Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 103-272406 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW - 7C Place du Dôme
Commune postale: Paris la defense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-025209
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-272406
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011 - art. 17 stipule que les gestionnaires des réseaux publics d'électricité doivent disposer des systèmes de télécommunications indispensables au bon fonctionnement des ouvrages dont ils ont la charge.
À ce titre, RTE exploite un réseau de télécommunications dit « Réseau de Sécurité » qui est composé de différents moyens de transmission (fibres optiques, faisceaux hertziens, liens opérés, etc.).
Dans ce cadre, RTE dispose d’un réseau radio (SRS « Système Radio de Sécurité ») s’appuyant sur des relais PMR/SAT (Private Mobile Radiocommunications/Satellite) embarqués dans les véhicules des équipes lignes Haute Tension, ainsi que des terminaux mobiles. Ces équipements utilisent des fréquences alloties. RTE dispose de licences en AUF lui autorisant deux canaux dans la bande des 400Mhz permettant de couvrir l’ensemble du territoire français.
Afficher plus
Pour l’utilisation des faisceaux hertziens privés, RTE dispose de licences en AUF sur les gammes de fréquence 1,5Ghz (jusqu’à fin 2023 ), 13Ghz et 23Ghz.
Description des options: Réversibilité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: Talco languedoc
Commune postale: montpellier
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la
conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus
tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat
ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification
de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être
saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en
vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nanterre cedex
Source: OJS 2022/S 011-025209 (2022-01-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en télécommunications