Gestion des déchetteries de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, enlèvement et traitement des déchets collectés

Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson

Accord-cadre sans minimum ni maximum, alloti en douze lots, chaque lot est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans et est reconductible deux fois un an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-14 Avis de marché
2021-04-19 Informations complémentaires
2021-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2021-07
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum, alloti en douze lots, chaque lot est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: domaine de Charmilly — chemin des Clos BP 50285, chemin des Clos
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383878709 📞
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192148
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 075-192148 (2021-04-14)
Informations complémentaires (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum, alloti en douze lots, chaque lot est mono-attributaire.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 50285, chemin des Clos

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203722
Se réfère à l'avis: 2021/S 075-192148
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2021/S 079-203722 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum, alloti en douze lots, chaque lot est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 654 003 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La communauté de communes du Pays de Pont-à-Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 50285, chemin des Clos

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329129
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2021/S 124-329129 (2021-06-25)