Gestion des déchetteries de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, enlèvement et traitement des déchets collectés

Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson

Accord-cadre sans minimum ni maximum, alloti en douze lots, chaque lot est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans et est reconductible deux fois un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-14	Avis de marché
2021-04-19	Informations complémentaires
2021-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2021-07
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum, alloti en douze lots, chaque lot est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans et est reconductible deux fois un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: domaine de Charmilly — chemin des Clos BP 50285, chemin des Clos
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383878709 📞
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192148
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 654 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion de l'exploitation des déchetteries
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 concerne l'accueil, le renseignement et l'orientation des usagers, dit «gardiennage», la gestion du haut de quai, la gestion technique et administrative des déchetteries de la Ccbpam.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des bennes bois, cartons, fenêtres, ferrailles, gravats, plâtres, terre, tout-venant
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 porte sur l'enlèvement et le transport des bennes, contenants issus des deux déchetteries pour les flux tout-venant, gravats, terres, plâtres, bois, fenêtres, ferrailles et cartons.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et transport des déchets verts
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour ce flux: mise à disposition de benne, enlèvement, transport, traitement, valorisation et distribution de compost aux usagers.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement, valorisation et reprise des déchets bois
Numéro du lot: 4
Brève description:

Traitement du bois et reprise du bois collecté issus des deux déchetteries en vue d'une valorisation matière et/ou énergétique.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Reprise et recyclage des cartons
Numéro du lot: 5
Brève description: Reprise et recyclage des cartons collectés en déchetterie.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Reprise pour recyclage des ferrailles et métaux
Numéro du lot: 6
Brève description:

La reprise et le recyclage des ferrailles et métaux collectés dans les déchetteries. Sont compris dans la dénomination «ferrailles et métaux»: les encombrants métalliques ferreux et non ferreux des ménages et des professionnels (métal, acier, barre de fer, brouette, cadre de vélo, pot de peinture ou de vernis entièrement vides).

Intitulé du lot: Traitement des gravats et terres
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le traitement des gravats et des terres collectés dans les déchetteries — les gravats: sont compris dans la dénomination de «gravats», les déchets inertes minéraux (terre, cailloux, pierre) ou de démolition (béton, tuiles, briques, faïence, carrelages, terre cuite, grès); les terres: sont compris dans la dénomination «les terres» la terre et le sable.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets dangereux spécifiques (hors filières Ecodds)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Mise à disposition des contenants, collecte, transport, traitement et valorisation.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des plâtres
Numéro du lot: 9
Brève description:

Sous cette dénomination, sont acceptés tout déchet de construction contenant du plâtre (plâtre en enduit, carreaux de plâtre, plinthes, moulures) sac de plâtre, déchets liés à un autre produit (bois, carton), Siporex (béton cellulaire).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des fenêtres
Numéro du lot: 10
Brève description:

Ce lot porte sur le traitement des fenêtres à cadre bois et/ou PVC — métalliques collectés dans les déchetteries.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement des huiles alimentaires
Numéro du lot: 11
Brève description:

Collecte et traitement des huiles alimentaires recueillies dans les déchetteries.

Intitulé du lot: Ramassage, tri et apport en déchetterie des dépôts sauvages
Numéro du lot: 12
Brève description:

Collecte des dépôts sauvages sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Apport en déchetteries de ces dépôts pour les trier.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin des Clos 54700 — Pont-à-Mousson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— attestation de capacité de transport de marchandises;

— autorisation préfectorale pour le transport et le traitement des déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Pont-à-Mousson.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004151500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans et est reconductible deux fois un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 075-192148 (2021-04-14)

Informations complémentaires (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum, alloti en douze lots, chaque lot est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans et est reconductible deux fois un an.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 50285, chemin des Clos

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203722
Se réfère à l'avis: 2021/S 075-192148
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum, alloti en douze lots, chaque lot est mono-attributaire.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans et est reconductible deux fois un an.

Source: OJS 2021/S 079-203722 (2021-04-19)

Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum, alloti en douze lots, chaque lot est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et est reconductible deux fois 1 an.

Valeur totale du marché: 1 654 003 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La communauté de communes du Pays de Pont-à-Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 50285, chemin des Clos

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329129
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 concerne l'accueil, le renseignement et l'orientation des usagers, dit «gardiennage» , la gestion du haut de quai, la gestion technique et administrative des déchetteries de la Ccbpam.

La reprise et le recyclage des ferrailles et métaux collectés dans les déchetteries.

Sont compris dans la dénomination «ferrailles et métaux»: les encombrants métalliques ferreux et non ferreux des ménages et des professionnels (métal, acier, barre de fer, brouette, cadre de vélo, pot de peinture ou de vernis entièrement vides).

Le traitement des gravats et des terres collectés dans les déchetteries:

— les gravats: sont compris dans la dénomination de «gravats», les déchets inertes minéraux (terre, cailloux, pierre) ou de démolition (béton, tuiles, briques, faïence, carrelages, terre cuite, grès);

— les terres: sont compris dans la dénomination «les terres» la terre et le sable.

Ce lot porte sur le traitement des fenêtres à cadre bois et/ou PVC / métalliques collectés dans les déchetteries.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin des Clos 54700 Pont-à-Mousson.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: éco.déchets environnement
Adresse postale: 24 rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
Nom: TTM environnement
Adresse postale: ZI Pré à Varois, chemin de l'Écluse
Commune postale: Custines
Code postal: 54670
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
1 EUR 💰
Nom: SARL Simon Gabriel Sablière
Adresse postale: 279 rue du Bois le Prêtre
Commune postale: Pont-à-Mousson
Code postal: 54700
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: SAS Chimirec Est
Adresse postale: ZI la Haie Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
18 000 EUR 💰
Nom: Valoprest
Adresse postale: ZI Sainte-Agathe
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
Source: OJS 2021/S 124-329129 (2021-06-25)

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