Gestion des déchetteries de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, enlèvement et traitement des déchets collectés

Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson

Accord-cadre sans minimum ni maximum, alloti en douze lots, chaque lot est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans et est reconductible deux fois un an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-14 Avis de marché
2021-04-19 Informations complémentaires
2021-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson
Numéro d'enregistrement national: 20004151500012
Adresse postale: domaine de Charmilly — chemin des Clos BP 50285, chemin des Clos
Commune postale: Pont-à-Mousson Cedex
Code postal: 54701
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383878709 📞
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
Communication
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL de participation: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchetteries de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, enlèvement et traitement des déchets collectés 2021-07”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum, alloti en douze lots, chaque lot est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 654 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'exploitation des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin des Clos 54700 — Pont-à-Mousson.
Description du marché:
“Le lot 1 concerne l'accueil, le renseignement et l'orientation des usagers, dit «gardiennage», la gestion du haut de quai, la gestion technique et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2023-07-03 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et transport des bennes bois, cartons, fenêtres, ferrailles, gravats, plâtres, terre, tout-venant”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description du marché:
“Le lot 2 porte sur l'enlèvement et le transport des bennes, contenants issus des deux déchetteries pour les flux tout-venant, gravats, terres, plâtres,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pour ce flux: mise à disposition de benne, enlèvement, transport, traitement, valorisation et distribution de compost aux usagers.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement, valorisation et reprise des déchets bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Traitement du bois et reprise du bois collecté issus des deux déchetteries en vue d'une valorisation matière et/ou énergétique.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Reprise et recyclage des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Reprise et recyclage des cartons collectés en déchetterie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Reprise pour recyclage des ferrailles et métaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“La reprise et le recyclage des ferrailles et métaux collectés dans les déchetteries. Sont compris dans la dénomination «ferrailles et métaux»: les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats et terres
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le traitement des gravats et des terres collectés dans les déchetteries — les gravats: sont compris dans la dénomination de «gravats», les déchets inertes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux spécifiques (hors filières Ecodds)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Mise à disposition des contenants, collecte, transport, traitement et valorisation.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des plâtres
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Sous cette dénomination, sont acceptés tout déchet de construction contenant du plâtre (plâtre en enduit, carreaux de plâtre, plinthes, moulures) sac de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des fenêtres
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur le traitement des fenêtres à cadre bois et/ou PVC — métalliques collectés dans les déchetteries.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des huiles alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des huiles alimentaires recueillies dans les déchetteries.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ramassage, tri et apport en déchetterie des dépôts sauvages
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Collecte des dépôts sauvages sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Apport en déchetteries de ces dépôts pour les trier.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— attestation de capacité de transport de marchandises; — autorisation préfectorale pour le transport et le traitement des déchets.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pont-à-Mousson.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans et est reconductible deux fois un an.”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 075-192148 (2021-04-14)
Informations complémentaires (2021-04-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 50285, chemin des Clos

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum, alloti en douze lots, chaque lot est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 075-192148

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Pour l'ensemble des lots reconductions: non.
Nouvelle valeur
Texte:
“Pour l'ensemble des lots: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans et est reconductible deux fois un an.”
Source: OJS 2021/S 079-203722 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La communauté de communes du Pays de Pont-à-Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 50285, chemin des Clos

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchetteries de la communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson, enlèvement et traitement des déchets collectés 2021-07”
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum, alloti en douze lots, chaque lot est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 654 003 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chemin des Clos 54700 Pont-à-Mousson.
Description du marché:
“Le lot 1 concerne l'accueil, le renseignement et l'orientation des usagers, dit «gardiennage» , la gestion du haut de quai, la gestion technique et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“La reprise et le recyclage des ferrailles et métaux collectés dans les déchetteries. Sont compris dans la dénomination «ferrailles et métaux»: les...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le traitement des gravats et des terres collectés dans les déchetteries: — les gravats: sont compris dans la dénomination de «gravats», les déchets inertes...”    Afficher plus
Description du marché:
“Sous cette dénomination, sont acceptés tout déchet de construction contenant du plâtre (plâtre en enduit, carreaux de plâtre, plinthes, moulures) sac de...”    Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot porte sur le traitement des fenêtres à cadre bois et/ou PVC / métalliques collectés dans les déchetteries.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-192148

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion de l'exploitation des déchetteries
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: éco.déchets environnement
Adresse postale: 24 rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Enlèvement et transport des bennes bois, cartons, fenêtres, ferrailles, gravats, plâtres, terre, tout-venant”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte et transport des déchets verts
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Traitement, valorisation et reprise des déchets bois
Nom et adresse du contractant
Nom: TTM environnement
Adresse postale: ZI Pré à Varois, chemin de l'Écluse
Commune postale: Custines
Code postal: 54670
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Reprise et recyclage des cartons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Reprise pour recyclage des ferrailles et métaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Traitement des gravats et terres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Simon Gabriel Sablière
Adresse postale: 279 rue du Bois le Prêtre
Commune postale: Pont-à-Mousson
Code postal: 54700
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux spécifiques (hors filières Ecodds)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Chimirec Est
Adresse postale: ZI la Haie Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Traitement des plâtres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Traitement des fenêtres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Collecte et traitement des huiles alimentaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Valoprest
Adresse postale: ZI Sainte-Agathe
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Ramassage, tri et apport en déchetterie des dépôts sauvages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Source: OJS 2021/S 124-329129 (2021-06-25)