Accord-cadre sans minimum ni maximum, alloti en douze lots, chaque lot est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans et est reconductible deux fois un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchetteries de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, enlèvement et traitement des déchets collectés
2021-07”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum, alloti en douze lots, chaque lot est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum, alloti en douze lots, chaque lot est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans et est reconductible deux fois un an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 654 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'exploitation des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin des Clos 54700 — Pont-à-Mousson.
Description du marché:
“Le lot 1 concerne l'accueil, le renseignement et l'orientation des usagers, dit «gardiennage», la gestion du haut de quai, la gestion technique et...”
Description du marché
Le lot 1 concerne l'accueil, le renseignement et l'orientation des usagers, dit «gardiennage», la gestion du haut de quai, la gestion technique et administrative des déchetteries de la Ccbpam.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2023-07-03 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et transport des bennes bois, cartons, fenêtres, ferrailles, gravats, plâtres, terre, tout-venant” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“Le lot 2 porte sur l'enlèvement et le transport des bennes, contenants issus des deux déchetteries pour les flux tout-venant, gravats, terres, plâtres,...”
Description du marché
Le lot 2 porte sur l'enlèvement et le transport des bennes, contenants issus des deux déchetteries pour les flux tout-venant, gravats, terres, plâtres, bois, fenêtres, ferrailles et cartons.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pour ce flux: mise à disposition de benne, enlèvement, transport, traitement, valorisation et distribution de compost aux usagers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement, valorisation et reprise des déchets bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Traitement du bois et reprise du bois collecté issus des deux déchetteries en vue d'une valorisation matière et/ou énergétique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reprise et recyclage des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Reprise et recyclage des cartons collectés en déchetterie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reprise pour recyclage des ferrailles et métaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“La reprise et le recyclage des ferrailles et métaux collectés dans les déchetteries. Sont compris dans la dénomination «ferrailles et métaux»: les...”
Description du marché
La reprise et le recyclage des ferrailles et métaux collectés dans les déchetteries. Sont compris dans la dénomination «ferrailles et métaux»: les encombrants métalliques ferreux et non ferreux des ménages et des professionnels (métal, acier, barre de fer, brouette, cadre de vélo, pot de peinture ou de vernis entièrement vides).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats et terres
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le traitement des gravats et des terres collectés dans les déchetteries — les gravats: sont compris dans la dénomination de «gravats», les déchets inertes...”
Description du marché
Le traitement des gravats et des terres collectés dans les déchetteries — les gravats: sont compris dans la dénomination de «gravats», les déchets inertes minéraux (terre, cailloux, pierre) ou de démolition (béton, tuiles, briques, faïence, carrelages, terre cuite, grès); les terres: sont compris dans la dénomination «les terres» la terre et le sable.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux spécifiques (hors filières Ecodds)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Mise à disposition des contenants, collecte, transport, traitement et valorisation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des plâtres
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Sous cette dénomination, sont acceptés tout déchet de construction contenant du plâtre (plâtre en enduit, carreaux de plâtre, plinthes, moulures) sac de...”
Description du marché
Sous cette dénomination, sont acceptés tout déchet de construction contenant du plâtre (plâtre en enduit, carreaux de plâtre, plinthes, moulures) sac de plâtre, déchets liés à un autre produit (bois, carton), Siporex (béton cellulaire).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des fenêtres
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur le traitement des fenêtres à cadre bois et/ou PVC — métalliques collectés dans les déchetteries.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des huiles alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des huiles alimentaires recueillies dans les déchetteries.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ramassage, tri et apport en déchetterie des dépôts sauvages
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Collecte des dépôts sauvages sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Apport en déchetteries de ces dépôts pour les trier.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— attestation de capacité de transport de marchandises;
— autorisation préfectorale pour le transport et le traitement des déchets.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pont-à-Mousson.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans et est reconductible deux fois un an.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 075-192148 (2021-04-14)
Informations complémentaires (2021-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 50285, chemin des Clos
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum, alloti en douze lots, chaque lot est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum, alloti en douze lots, chaque lot est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans et est reconductible deux fois un an.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 075-192148
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Pour l'ensemble des lots reconductions: non.
Nouvelle valeur
Texte:
“Pour l'ensemble des lots: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans et est reconductible deux fois un an.”
Source: OJS 2021/S 079-203722 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La communauté de communes du Pays de Pont-à-Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 50285, chemin des Clos
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchetteries de la communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson, enlèvement et traitement des déchets collectés
2021-07”
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum, alloti en douze lots, chaque lot est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum, alloti en douze lots, chaque lot est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et est reconductible deux fois 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 654 003 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: chemin des Clos 54700 Pont-à-Mousson.
Description du marché:
“Le lot 1 concerne l'accueil, le renseignement et l'orientation des usagers, dit «gardiennage» , la gestion du haut de quai, la gestion technique et...”
Description du marché
Le lot 1 concerne l'accueil, le renseignement et l'orientation des usagers, dit «gardiennage» , la gestion du haut de quai, la gestion technique et administrative des déchetteries de la Ccbpam.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“La reprise et le recyclage des ferrailles et métaux collectés dans les déchetteries.
Sont compris dans la dénomination «ferrailles et métaux»: les...”
Description du marché
La reprise et le recyclage des ferrailles et métaux collectés dans les déchetteries.
Sont compris dans la dénomination «ferrailles et métaux»: les encombrants métalliques ferreux et non ferreux des ménages et des professionnels (métal, acier, barre de fer, brouette, cadre de vélo, pot de peinture ou de vernis entièrement vides).
Afficher plus
Description du marché:
“Le traitement des gravats et des terres collectés dans les déchetteries:
— les gravats: sont compris dans la dénomination de «gravats», les déchets inertes...”
Description du marché
Le traitement des gravats et des terres collectés dans les déchetteries:
— les gravats: sont compris dans la dénomination de «gravats», les déchets inertes minéraux (terre, cailloux, pierre) ou de démolition (béton, tuiles, briques, faïence, carrelages, terre cuite, grès);
— les terres: sont compris dans la dénomination «les terres» la terre et le sable.
Afficher plus
Description du marché:
“Sous cette dénomination, sont acceptés tout déchet de construction contenant du plâtre (plâtre en enduit, carreaux de plâtre, plinthes, moulures) sac de...”
Description du marché
Sous cette dénomination, sont acceptés tout déchet de construction contenant du plâtre (plâtre en enduit, carreaux de plâtre, plinthes, moulures) sac de plâtre, déchets liés à un autre produit (bois, carton), siporex (béton cellulaire).
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Description du marché:
“Ce lot porte sur le traitement des fenêtres à cadre bois et/ou PVC / métalliques collectés dans les déchetteries.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-192148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion de l'exploitation des déchetteries
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: éco.déchets environnement
Adresse postale: 24 rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Enlèvement et transport des bennes bois, cartons, fenêtres, ferrailles, gravats, plâtres, terre, tout-venant” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte et transport des déchets verts
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Traitement, valorisation et reprise des déchets bois
Nom et adresse du contractant
Nom: TTM environnement
Adresse postale: ZI Pré à Varois, chemin de l'Écluse
Commune postale: Custines
Code postal: 54670
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Reprise et recyclage des cartons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Reprise pour recyclage des ferrailles et métaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Traitement des gravats et terres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Simon Gabriel Sablière
Adresse postale: 279 rue du Bois le Prêtre
Commune postale: Pont-à-Mousson
Code postal: 54700
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux spécifiques (hors filières Ecodds)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Chimirec Est
Adresse postale: ZI la Haie Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Traitement des plâtres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Traitement des fenêtres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Collecte et traitement des huiles alimentaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Valoprest
Adresse postale: ZI Sainte-Agathe
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Ramassage, tri et apport en déchetterie des dépôts sauvages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Source: OJS 2021/S 124-329129 (2021-06-25)