Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des boues issues des stations d'épuration de la MEL et des usines de production d'eau de Sourcéo
21EA14”
Produits/services: Services d'élimination des boues📦
Brève description:
“Gestion des boues issues des stations d'épuration de la MEL et des usines de production d'eau de Sourcéo.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des boues issues des usines de production d'eau de Sourcéo et curage de lagunes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Gestion des boues issues des usines de production d'eau de Sourcéo et curage de lagunes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal quadriennal de 150 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 800 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des boues issues des stations d'épuration de la MEL d'une capacité inférieure à 30 000 équivalents-habitants et curage de lagunes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gestion des boues issues des stations d'épuration de la MEL d'une capacité inférieure à 30 000 équivalents-habitants et curage de lagunes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal quadriennal de 600 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 2 000 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des boues issues des stations d'épuration de la MEL d'une capacité supérieure à 30 000 équivalents-habitants” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Gestion des boues issues des stations d'épuration de la MEL d'une capacité supérieure à 30 000 équivalents-habitants.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal quadriennal de 15 000 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 45 000 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet ou équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Conditions de participation
“— 100 000 EUR HT annuel pour le lot 1;
— 500 000 EUR HT annuel pour le lot 2;
— 12 500 000 EUR HT annuel pour le lot 3, sur la base du chiffre d'affaires...”
— 100 000 EUR HT annuel pour le lot 1;
— 500 000 EUR HT annuel pour le lot 2;
— 12 500 000 EUR HT annuel pour le lot 3, sur la base du chiffre d'affaires global annuel de la société sur les trois derniers exercices révolus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des services fournis au cours des trois dernières années portant sur la gestion de boues en indiquant notamment le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des services fournis au cours des trois dernières années portant sur la gestion de boues en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique;
— certification (ou équivalent): ISO 9001: système de management de la qualité.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1: cette liste devra comporter au moins une référence de gestion de boues issues de stations de production d'eau potable dans des filières...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1: cette liste devra comporter au moins une référence de gestion de boues issues de stations de production d'eau potable dans des filières d'épandage, de compostage et d'élimination.
Pour le lot 2: cette liste devra comporter au moins une référence de gestion de boues issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles pour chaque filière d'épandage, de compostage et d'élimination.
Pour le lot 3: cette liste devra comporter au moins une référence de gestion de boues issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles pour chaque filière d'épandage, de compostage et d'élimination (dont incinération). Les références pour ce lot doivent porter sur des quantités de boues gérées supérieures à 10 000 t par an.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite du site facultative, pour le lot 1, et obligatoire, pour...”
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite du site facultative, pour le lot 1, et obligatoire, pour les lots 2 et 3, est organisée selon les conditions définies à l'article 2.7 du règlement de la consultation. Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article 4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Pour chaque lot, la décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sont renseignés à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Avant de procéder au jugement des offres conformément aux critères indiqués à l'article 6.3 du règlement de la consultation, une analyse de conformité de l'offre sera réalisée. Elle portera sur l'ensemble des points listés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commandes et, pour certains lots, marchés sur quantités réellement exécutées fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique. Les modalités d'exécution des marchés sont prévues aux cahiers des clauses particulières. Certaines tâches essentielles ne peuvent pas être sous-traitées. Elles sont listée à l'article 2.6 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 126-333081 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Personne de contact:
“Yamina OUAZRI - Direction de la Commande Publique - CSP Technique Services Urbains”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des boues issues des stations d'épuration de la MEL et des usines de production d'eau de Sourcéo
21EA14”
Brève description:
“gestion des boues issues des stations d'épuration de la MEL et des usines de production d'eau de Sourcéo”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des boues issues des usines de production d'eau de Sourcéo et curage de lagunes,” Description
Description du marché:
“gestion des boues issues des usines de production d'eau de Sourcéo et curage de lagunes,” Informations sur les options
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu avec un montant quadriennal minimum de 150.000 euro(s) HT et un montant quadriennal maximum de 800.000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des boues issues des stations d'épuration de la MEL d'une capacité inférieure à 30.000 Equivalents-Habitants et curage de lagunes” Description
Description du marché:
“gestion des boues issues des stations d'épuration de la MEL d'une capacité inférieure à 30.000 Equivalents-Habitants et curage de lagunes”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu avec un montant quadriennal minimum de 600.000 euro(s) HT et un montant quadriennal maximum de 2.000.000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des boues issues des stations d'épuration de la MEL d'une capacité supérieure à 30.000 Equivalents-Habitants” Description
Description du marché:
“gestion des boues issues des stations d'épuration de la MEL d'une capacité supérieure à 30.000 Equivalents-Habitants”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu avec un montant quadriennal minimum de 15.000.000 euro(s) HT et un montant quadriennal maximum de 45.000.000 euro(s) (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333081
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21EA14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“gestion des boues issues des usines de production d'eau de Sourcéo et curage de lagunes”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sede environnement
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie CS 60175
Commune postale: Arras
Code postal: 62003
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gestion des boues issues des stations d'épuration de la MEL d'une capacité inférieure à 30.000 Equivalents-Habitants et curage de lagunes”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie Cs60175
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“gestion des boues issues des stations d'épuration de la MEL d'une capacité supérieure à 30.000 Equivalents-Habitants” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 000 💰
“date attribution par la CAO : 13/10/2021date de signature du marché : Lot 1 : 20/10/2021, lots 2 et 3 : 28/10/2021.Le contrat peut être consulté (dans le...”
date attribution par la CAO : 13/10/2021date de signature du marché : Lot 1 : 20/10/2021, lots 2 et 3 : 28/10/2021.Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille. - service Documentation et Archives - guichet unique.Lot 1 : L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum quadriennal de 150 000 euros HT et avec un montant maximumquadriennal de 800 000 euros (H.T.).Lot 2 : L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum quadriennal de 600 000 euros HT et avec un montant maximumquadriennal de 2 000 000 euros (H.T.).Lot 3 : L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum quadriennal de 15 000 000 euros HT et avec un montant maximumquadriennal de 45 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2021/S 235-618551 (2021-11-29)