le présent marché a pour objet la gestion des aires d'accueil des gens du voyage ainsi que la médiation et l'animation auprès des familles des gens du voyage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des aires d'accueil des gens du voyage, médiation et animation auprès des familles des gens du voyage
GF7P102”
Produits/services: Campings et autre hébergement non hôtelier📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la gestion des aires d'accueil des gens du voyage ainsi que la médiation et l'animation auprès des familles des gens du voyage.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Campings et autre hébergement non hôtelier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Produits/services supplémentaires: Services de terrain de camping📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de confier la gestion de trois aires d'accueil des gens du voyage et une aire de grand passage opérationnelles situées à...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet de confier la gestion de trois aires d'accueil des gens du voyage et une aire de grand passage opérationnelles situées à Reims, Betheny et Fismes
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: médiation et animation auprès des familles des Gens du voyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de confier la mission de médiation sociale et d'accompagnement socio-éducatif des familles occupant les trois aires...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet de confier la mission de médiation sociale et d'accompagnement socio-éducatif des familles occupant les trois aires d'accueil des gens du voyage situées à Reims, Bétheny et Fismes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“lettre de candidature; Déclaration sur l'honneur pour justifier
n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des règles et critères
lettre de candidature; Déclaration sur l'honneur pour justifier
n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code
De la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du
code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de remise du document unique de
marché européen (Dume), celui-ci devra être rédigé en français. Capacité économique et financière et
capacité technique et professionnelle : conditions de participation prévues dans le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre. Les négociations pourront prendre la forme...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre. Les négociations pourront prendre la forme d'entretiens oraux ou d'échanges par voie dématérialisée. Ces négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre notamment le prix.
Lorsque les négociations seront achevées, l'offre économiquement plus avantageuse sera déterminée par application des critères de jugement des offres pondérés présentés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“visite pour les lots 1 et 2 : Chaque candidat ou au moins un membre de chaque groupement devra obligatoirement avoir suivi une visite. Elle aura lieu le 17...”
visite pour les lots 1 et 2 : Chaque candidat ou au moins un membre de chaque groupement devra obligatoirement avoir suivi une visite. Elle aura lieu le 17 septembre 2021 à partir de 9h30. Les modalités d'inscription sont décrites dans le règlement de la consultation.
dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure. La remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée, 51000, Châlons-En-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10
Du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4
avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de
la décision susmentionnée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 166-436043 (2021-08-23)