gestion des activites externalisees du centre de contact citoyens de L'Ants

Agence nationale des titres sécurisés

l'Accord-Cadre a pour objet la gestion des activités externalisées du Centre de Contact Citoyens (Ccc) de l'ants situé à Charleville-Mézières. Il comprend la réalisation des prestations de support de niveau 1 réunissant les téléconseillers front et back office et les superviseurs, en charge de traiter les contacts des utilisateurs (téléphone / mail / courrier / chat). La consultation est allotie en deux lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché public distinct. Le lot 1 constitue un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. Le lot 2 constitue un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• intelcia france

Qui ?

• Agence nationale des titres sécurisés

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de répondeur téléphonique › Centre d'appels

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-17	Avis de marché
2023-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'appels
Numéro de référence: 2021-0282
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centre d'appels 📦
Code CPV supplémentaire: Centre d'appels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence Nationale des Titres Sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville Mézières
Contact
Adresse Internet: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156545076 📞
Fax: +33 156545025 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859502&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859502&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595361
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

le lot 1 constitue un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur à 100 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 5 années (toutes reconductions incluses)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: traitement des contacts liés au SIV, au SNPC et au programme ANEF
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot est dédié à l'externalisation du support du CCC sur les domaines permis de conduire (Snpc), immatriculation des véhicules (Siv) et sur la mission du programme ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France)

Valeur estimée hors TVA: 75 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

a l'issue de sa durée initiale de 24 mois, l'accord-cadre est reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 60 mois

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur pourra, par décision de poursuivre, permettre l'exécution des prestations au-delà du montant initialement prévu par l'accord-cadre

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: traitement des contacts liés à l'identité numérique
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot est dédié à l'externalisation du support du CCC sur les systèmes liés à l'identité numérique

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 2 constitue un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur à 10 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 5 années, toutes reconductions incluses

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: charleville Mézières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les conditions relatives à la situation propre des opérateurs économiques sont définies à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations sont à réaliser dans les locaux mis à disposition par le pouvoir adjudicateur à Charleville-Mézières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée de l'accord-cadre est de 5 ans, toutes reconductions incluses. En application des dispositions de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique, le dépassement de la durée maximale est justifié par l'objet du marché (voir article 2.4 du règlement de la consultation)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859502&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 226-595361 (2021-11-17)

Avis d'attribution de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 570 378 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-182619
Se réfère à l'avis: 2021/S 226-595361
Numéro JO-S: 61

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: intelcia france
Adresse postale: 20/26 Boulevard du Parc
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.intelcia.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 46 535 042 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Valeur totale du marché: 3 035 336 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2023/S 061-182619 (2023-03-22)

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