l'Accord-Cadre a pour objet la gestion des activités externalisées du Centre de Contact Citoyens (Ccc) de l'ants situé à Charleville-Mézières. Il comprend la réalisation des prestations de support de niveau 1 réunissant les téléconseillers front et back office et les superviseurs, en charge de traiter les contacts des utilisateurs (téléphone / mail / courrier / chat). La consultation est allotie en deux lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché public distinct. Le lot 1 constitue un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. Le lot 2 constitue un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des activites externalisees du centre de contact citoyens de L'Ants
2021-0282”
Produits/services: Centre d'appels📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la gestion des activités externalisées du Centre de Contact Citoyens (Ccc) de l'ants situé à Charleville-Mézières. Il comprend...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la gestion des activités externalisées du Centre de Contact Citoyens (Ccc) de l'ants situé à Charleville-Mézières. Il comprend la réalisation des prestations de support de niveau 1 réunissant les téléconseillers front et back office et les superviseurs, en charge de traiter les contacts des utilisateurs (téléphone / mail / courrier / chat). La consultation est allotie en deux lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché public distinct. Le lot 1 constitue un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. Le lot 2 constitue un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des contacts liés au SIV, au SNPC et au programme ANEF
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Centre d'appels📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: charleville Mézières
Description du marché:
“ce lot est dédié à l'externalisation du support du CCC sur les domaines permis de conduire (Snpc), immatriculation des véhicules (Siv) et sur la mission du...”
Description du marché
ce lot est dédié à l'externalisation du support du CCC sur les domaines permis de conduire (Snpc), immatriculation des véhicules (Siv) et sur la mission du programme ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de sa durée initiale de 24 mois, l'accord-cadre est reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse...”
Description des renouvellements
a l'issue de sa durée initiale de 24 mois, l'accord-cadre est reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 60 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur pourra, par décision de poursuivre, permettre l'exécution des prestations au-delà du montant initialement prévu par l'accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 constitue un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur à 100 000...”
Informations complémentaires
le lot 1 constitue un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur à 100 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 5 années (toutes reconductions incluses)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des contacts liés à l'identité numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot est dédié à l'externalisation du support du CCC sur les systèmes liés à l'identité numérique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 constitue un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur à 10...”
Informations complémentaires
le lot 2 constitue un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur à 10 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 5 années, toutes reconductions incluses
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions relatives à la situation propre des opérateurs économiques sont définies à l'article 6.1 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont à réaliser dans les locaux mis à disposition par le pouvoir adjudicateur à Charleville-Mézières”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord-cadre est de 5 ans, toutes reconductions incluses. En application des dispositions de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée de l'accord-cadre est de 5 ans, toutes reconductions incluses. En application des dispositions de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique, le dépassement de la durée maximale est justifié par l'objet du marché (voir article 2.4 du règlement de la consultation)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr📧
URL: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr📧
URL: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr📧
URL: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 226-595361 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 570 378 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 226-595361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0282
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“traitement des contacts liés au système d'immatriculation des véhicules, au système national des permis de conduire et au programme de l'administration...”
Titre
traitement des contacts liés au système d'immatriculation des véhicules, au système national des permis de conduire et au programme de l'administration numérique pour les étrangers en France
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: intelcia france
Adresse postale: 20/26 Boulevard du Parc
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.intelcia.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 535 042 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement des contacts liés à l'identité numérique
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 035 336 💰
Source: OJS 2023/S 061-182619 (2023-03-22)