gestion de la déchèterie de Bessancourt et de déchèteries mobiles et le traitement - valorisation des déchets issus de ces déchèteries, il est divisé en 5 lots

Syndicat Tri Action

le Syndicat TRI-ACTION est compétent en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers. Il regroupe 9 communes pour une population municipale (INSEE 2018) de 117 710 habitants. Le service, objet de la présente consultation, concerne la gestion de la déchèterie de Bessancourt et de déchèteries mobiles et le traitement - valorisation des déchets issus de ces déchèteries, il est divisé en 5 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat Tri Action

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-15	Avis de marché
2022-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Numéro de référence: 2021GEST-DECH
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat tri action
Adresse postale: route de pierrelaye
Code postal: 95550
Commune postale: Bessancourt
Contact
Adresse Internet: https://syndicat-tri-action.fr 🌏
Courrier électronique: l.mallard@syndicat-tri-action.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RLem2qu4et 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533330
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Siun nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Syndicat Tri-Action Rue de PIERRELAYE 95550 BESSANCOURT Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée pour le lot no1. Les candidats du lot no1 : Gestion de la déchèterie de Bessancourt et des déchèteries mobiles ont la faculté (non obligatoire) de réaliser une visite de la déchèterie. Pour ce faire, les candidats doivent prendre rendez-vous par courriel, à l'adresse électronique suivante : l.mallard@syndicat-tri-action.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - gestion de la déchèterie de Bessancourt et des déchèteries mobiles
Numéro du lot: 1
Brève description: gestion de la déchèterie de Bessancourt et des déchèteries mobiles
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 84 mois

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: lot 2 - le traitement - valorisation des gravats
Numéro du lot: 2
Brève description: le traitement - valorisation des gravats
Intitulé du lot: lot 3 - le traitement - valorisation des ferrailles, le transport et la valorisation des batteries
Numéro du lot: 3
Brève description:

le traitement - valorisation des ferrailles, le transport et la valorisation des batteries

Intitulé du lot: lot 4 - le traitement - valorisation des cartons collectés en déchèteries
Numéro du lot: 4
Brève description: le traitement - valorisation des cartons collectés en déchèteries
Intitulé du lot: lot 5 - le transport et le traitement-valorisation des déchets dangereux, hors ECO-DDS
Numéro du lot: 5
Brève description: le transport et le traitement-valorisation des déchets dangereux, hors ECO-DDS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

variante exigée (lot no1) définie par le DCE. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/Pondération
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à échéance des contrats, objet de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: syndicat Tri-Action
Adresse postale: rue de Pierrelaye - zI
Commune postale: Bessancourt
Code postal: 95550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 675232646 📞
Adresse Internet: https://syndicat-tri-action.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130143400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 204-533330 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 019 206 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024708
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533330
Numéro JO-S: 11

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: sepur sas
Adresse postale: za du pont cailloux - route des nourrice
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://sepur.com 🌏
Valeur totale du marché: 7 893 690 EUR 💰
Nom: tersen-picheta
Adresse postale: 13 Route de CONFLANS
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.tersen-env.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 371 446 EUR 💰
Nom: metaux 116 - sorevo environnement
Adresse postale: 10 Chemin d'eragny
Commune postale: Bessancourt
Code postal: 95550
Adresse Internet: https://www.sorevo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 537 832 EUR 💰
71 400 EUR 💰
Nom: recydis
Adresse postale: 10 rue de la victoire - zI de la molette
Commune postale: Le Blanc Mesnil Cedex
Code postal: 93155
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com 🌏
Valeur totale du marché: 144 838 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2022/S 011-024708 (2022-01-12)

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