gestion de la déchèterie de Bessancourt et de déchèteries mobiles et le traitement - valorisation des déchets issus de ces déchèteries, il est divisé en 5 lots
le Syndicat TRI-ACTION est compétent en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers. Il regroupe 9 communes pour une population municipale (INSEE 2018) de 117 710 habitants. Le service, objet de la présente consultation, concerne la gestion de la déchèterie de Bessancourt et de déchèteries mobiles et le traitement - valorisation des déchets issus de ces déchèteries, il est divisé en 5 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion de la déchèterie de Bessancourt et de déchèteries mobiles et le traitement - valorisation des déchets issus de ces déchèteries, il est divisé en 5...”
Titre
gestion de la déchèterie de Bessancourt et de déchèteries mobiles et le traitement - valorisation des déchets issus de ces déchèteries, il est divisé en 5 lots
2021GEST-DECH
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Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Brève description:
“le Syndicat TRI-ACTION est compétent en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers. Il regroupe 9 communes pour une population municipale...”
Brève description
le Syndicat TRI-ACTION est compétent en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers. Il regroupe 9 communes pour une population municipale (INSEE 2018) de 117 710 habitants. Le service, objet de la présente consultation, concerne la gestion de la déchèterie de Bessancourt et de déchèteries mobiles et le traitement - valorisation des déchets issus de ces déchèteries, il est divisé en 5 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - gestion de la déchèterie de Bessancourt et des déchèteries mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges contrôlées📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: gestion de la déchèterie de Bessancourt et des déchèteries mobiles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/Pondération
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 84 mois”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 84 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - le traitement - valorisation des ferrailles, le transport et la valorisation des batteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le traitement - valorisation des ferrailles, le transport et la valorisation des batteries”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - le traitement - valorisation des cartons collectés en déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: le traitement - valorisation des cartons collectés en déchèteries
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 - le transport et le traitement-valorisation des déchets dangereux, hors ECO-DDS” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché: le transport et le traitement-valorisation des déchets dangereux, hors ECO-DDS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“variante exigée (lot no1) définie par le DCE. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans...”
Conditions d'exécution du contrat
variante exigée (lot no1) définie par le DCE. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à échéance des contrats, objet de la consultation
Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Siun nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Syndicat Tri-Action Rue de PIERRELAYE 95550 BESSANCOURT Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée pour le lot no1. Les candidats du lot no1 : Gestion de la déchèterie de Bessancourt et des déchèteries mobiles ont la faculté (non obligatoire) de réaliser une visite de la déchèterie. Pour ce faire, les candidats doivent prendre rendez-vous par courriel, à l'adresse électronique suivante : l.mallard@syndicat-tri-action.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: syndicat Tri-Action
Adresse postale: rue de Pierrelaye - zI
Commune postale: Bessancourt
Code postal: 95550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 675232646📞
URL: https://syndicat-tri-action.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130143400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 204-533330 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 019 206 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533330
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021GEST-DECH
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gestion de la déchèterie de Bessancourt et des déchèteries mobiles
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur sas
Adresse postale: za du pont cailloux - route des nourrice
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://sepur.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 893 690 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: le Traitement-Valorisation des gravats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tersen-picheta
Adresse postale: 13 Route de CONFLANS
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.tersen-env.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371 446 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“traitement et valorisation des ferrailles, transport et la valorisation des batteries” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: metaux 116 - sorevo environnement
Adresse postale: 10 Chemin d'eragny
Commune postale: Bessancourt
Code postal: 95550
URL: https://www.sorevo.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 537 832 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement et valorisation des cartons collectés en déchèterie
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 400 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“le transport et le traitement - valorisation des déchets dangereux, hors ECO-DDS” Nom et adresse du contractant
Nom: recydis
Adresse postale: 10 rue de la victoire - zI de la molette
Commune postale: Le Blanc Mesnil Cedex
Code postal: 93155
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.paprec.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 838 💰
Source: OJS 2022/S 011-024708 (2022-01-12)