gestion de l'accueil de loisirs intercommunal et de l'accueil périscolaire de Saint Révérend
CDC du Pays de Saint Gilles CX de Vie
marché passé en groupement de commandes dont les membres sont la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie coordonnateur du groupement, et la commune de Saint Révérend. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande ayant pour seuils : pour l'accueil périscolaire de St Révérend, minimum de 200 000 euro ht et maximum de 260 000 euro ht - pour l'accueil de loisirs intercommunal, minimum de 50 000 euro ht et maximum de 120 000 euro (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-30 | Avis de marché |
| 2021-12-10 | Informations complémentaires |
| 2022-02-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2022-03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc du Pays de Saint Gilles Cx de Vie
Adresse postale: zae du soleil Levant - cs63669 Gvrand
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
Fax: +33 251542446 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618376
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Pierre de Coubertin - 85220 Saint Révérend
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Révérend
Adresse postale: rue Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Révérend
Code postal: 85220
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 251546111 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-saintreverend.fr 📧
Fax: +33 251559440 📠
Adresse Internet: http://www.mairie-saintreverend.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Commune postale: Adresse Supra
Source: OJS 2021/S 235-618376 (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2022-03
Brève description:
marché passé en groupement de commandes dont les membres sont la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie coordonnateur du groupement, et la commune de Saint Révérend. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande ayant pour seuils : pour l'accueil périscolaire de St Révérend, minimum de 200 000 euro ht et maximum de 260 000 euro ht - pour l'accueil de loisirs intercommunal, minimum de 50 000 euro ht et maximum de 120 000 euro (H.T.).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc du Pays de Saint Gilles Cx de Vie
Adresse postale: zae du soleil Levant - cs63669 Gvrand
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
Fax: +33 251542446 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618376
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via : https://www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le téléchargement du dossier en mode " anonyme " ne permet la réception de ces éventuels échanges
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations sont relatives à la gestion de l'accueil de loisirs intercommunal du mercredi et des vacances scolaires, ainsi que la gestion de l'accueil périscolaire de St Révérend les lundi, mardi, jeudi et vendredi des jours d'école
Durée de l'accord: 21 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Pierre de Coubertin - 85220 Saint Révérend
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Révérend
Adresse postale: rue Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Révérend
Code postal: 85220
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 251546111 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-saintreverend.fr 📧
Fax: +33 251559440 📠
Adresse Internet: http://www.mairie-saintreverend.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via : https://www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le téléchargement du dossier en mode " anonyme " ne permet la réception de ces éventuels échanges
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Commune postale: Adresse Supra
Source: OJS 2021/S 235-618376 (2021-11-30)
Informations complémentaires (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641791
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-618376
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2021/S 243-641791 (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché passé en groupement de commandes dont les membres sont la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie coordonnateur du groupement, et la commune de Saint Révérend
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641791
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-618376
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2021/S 243-641791 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-01
Brève description:
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080206
Numéro JO-S: 31
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de St Révérend
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: association IFAC
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 031-080206 (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-01
Brève description:
marché passé en groupement de commandes dont les membres sont le Centre Intercommunal d'actions Sociales du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (qui se substitue à la Communauté de Communes du Pays de St Gilles Croix de Vie compétente au moment du lancement de la consultation) coordonnateur du groupement, et la commune de Saint Révérend. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande ayant pour seuils : pour l'accueil périscolaire de St Révérend, minimum de 50 000 euros HT et maximum de 140 000 euros HT - pour l'accueil de loisirs intercommunal, minimum de 120
000 euros HT et maximum de 240 000 euros (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080206
Numéro JO-S: 31
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché passé en groupement de commandes dont les membres sont le Centre Intercommunal d'actions Sociales du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (qui se substitue à la Communauté de Communes du Pays de St Gilles Croix de Vie compétente au moment du lancement de la consultation) coordonnateur du groupement, et la commune de Saint Révérend. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande ayant pour seuils : pour l'accueil périscolaire de St Révérend, minimum de 50 000 euros HT et maximum de 140 000 euros HT - pour l'accueil de loisirs intercommunal, minimum de 120
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000 euros HT et maximum de 240 000 euros (H.T.).
les prestations sont relatives à la gestion de l'accueil de loisirs du Centre Intercommunal d'actions Sociales du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération, le mercredi et les vacances scolaires, ainsi que la gestion de l'accueil périscolaire de la commune de St Révérend les lundi, mardi, jeudi et vendredi des jours d'école
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: commune de St Révérend
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: association IFAC
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 031-080206 (2022-02-09)
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