marché passé en groupement de commandes dont les membres sont la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie coordonnateur du groupement, et la commune de Saint Révérend. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande ayant pour seuils : pour l'accueil périscolaire de St Révérend, minimum de 200 000 euro ht et maximum de 260 000 euro ht - pour l'accueil de loisirs intercommunal, minimum de 50 000 euro ht et maximum de 120 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cdc du Pays de Saint Gilles Cx de Vie
Adresse postale: zae du soleil Levant - cs63669 Gvrand
Commune postale: Saint-Gilles Croix-de-Vie
Code postal: 85806
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251555555📞
Courrier électronique: accueil@payssaintgilles.fr📧
Fax: +33 251542446 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.payssaintgilles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint Révérend
Adresse postale: rue Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Révérend
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85220
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 251546111📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion de l'accueil de loisirs intercommunal et de l'accueil périscolaire de Saint Révérend
2022-03”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“marché passé en groupement de commandes dont les membres sont la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie coordonnateur du groupement, et...”
Brève description
marché passé en groupement de commandes dont les membres sont la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie coordonnateur du groupement, et la commune de Saint Révérend. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande ayant pour seuils : pour l'accueil périscolaire de St Révérend, minimum de 200 000 euro ht et maximum de 260 000 euro ht - pour l'accueil de loisirs intercommunal, minimum de 50 000 euro ht et maximum de 120 000 euro (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Pierre de Coubertin - 85220 Saint Révérend
Description du marché:
“les prestations sont relatives à la gestion de l'accueil de loisirs intercommunal du mercredi et des vacances scolaires, ainsi que la gestion de l'accueil...”
Description du marché
les prestations sont relatives à la gestion de l'accueil de loisirs intercommunal du mercredi et des vacances scolaires, ainsi que la gestion de l'accueil périscolaire de St Révérend les lundi, mardi, jeudi et vendredi des jours d'école
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04
12:30 📅
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via : https://www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires devront...”
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via : https://www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le téléchargement du dossier en mode " anonyme " ne permet la réception de ces éventuels échanges
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Commune postale: Adresse Supra
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 235-618376 (2021-11-30)
Informations complémentaires (2021-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché passé en groupement de commandes dont les membres sont la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie coordonnateur du groupement, et...”
Brève description
marché passé en groupement de commandes dont les membres sont la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie coordonnateur du groupement, et la commune de Saint Révérend
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 235-618376
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande ayant pour seuils : pour l'accueil périscolaire de St Révérend, minimum de 200 000...”
Texte
il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande ayant pour seuils : pour l'accueil périscolaire de St Révérend, minimum de 200 000 euro HT et maximum de 260 000 euro HT - pour l'accueil de loisirs
intercommunal, minimum de 50 000 euro HT et maximum de 120 000 euro (H.T.).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande ayant pour seuils : pour l'accueil périscolaire de St Révérend, minimum de 50 000...”
Texte
il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande ayant pour seuils : pour l'accueil périscolaire de St Révérend, minimum de 50 000 euro HT et maximum de 140 000 euro HT - pour l'accueil de loisirs
intercommunal, minimum de 120 000 euro HT et maximum de 240 000 euro (H.T.).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-01-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-04 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 10:30
Source: OJS 2021/S 243-641791 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion de l'accueil de loisirs intercommunal et de l'accueil périscolaire de Saint Révérend
2022-01”
Brève description:
“marché passé en groupement de commandes dont les membres sont le Centre Intercommunal d'actions Sociales du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération...”
Brève description
marché passé en groupement de commandes dont les membres sont le Centre Intercommunal d'actions Sociales du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (qui se substitue à la Communauté de Communes du Pays de St Gilles Croix de Vie compétente au moment du lancement de la consultation) coordonnateur du groupement, et la commune de Saint Révérend. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande ayant pour seuils : pour l'accueil périscolaire de St Révérend, minimum de 50 000 euros HT et maximum de 140 000 euros HT - pour l'accueil de loisirs intercommunal, minimum de 120
000 euros HT et maximum de 240 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de St Révérend
Description du marché:
“les prestations sont relatives à la gestion de l'accueil de loisirs du Centre Intercommunal d'actions Sociales du Pays de Saint Gilles Croix de Vie...”
Description du marché
les prestations sont relatives à la gestion de l'accueil de loisirs du Centre Intercommunal d'actions Sociales du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération, le mercredi et les vacances scolaires, ainsi que la gestion de l'accueil périscolaire de la commune de St Révérend les lundi, mardi, jeudi et vendredi des jours d'école
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-618376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association IFAC
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Source: OJS 2022/S 031-080206 (2022-02-09)