Gestion administrative et financière des aides aux stagiaires de la formation professionnelle continue et réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires 2021-2025
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue et de réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires pour la période 2021-2025.
Marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du CCP.
Il s'agit d'une relance résultant de la déclaration sans suite de la précédente consultation pour motif d'intérêt général.
De plus, c'est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, uniquement pour la partie «évolution informatique», en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion administrative et financière des aides aux stagiaires de la formation professionnelle continue et réalisation d'enquêtes sur le devenir des...”
Titre
Gestion administrative et financière des aides aux stagiaires de la formation professionnelle continue et réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires 2021-2025
2021-01S06-001
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue et de réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires pour la période 2021-2025.
Marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du CCP.
Il s'agit d'une relance résultant de la déclaration sans suite de la précédente consultation pour motif d'intérêt général.
De plus, c'est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, uniquement pour la partie «évolution informatique», en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue et de réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires pour la période 2021-2025.
La Région Bourgogne-Franche-Comté dispose d'un outil pour la saisie des heures rémunérées et pour le calcul du nombre d'heures rémunérées (cela ne relève donc pas de la prestation objet de la présente consultation); le prestataire a accès à cet outil pour l'instruction des dossiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article L. 1611-7 du CGCT, le candidat doit être doté d'un comptable public ou habilité par l'état pour l'exécution du présent marché. Le...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article L. 1611-7 du CGCT, le candidat doit être doté d'un comptable public ou habilité par l'état pour l'exécution du présent marché. Le candidat apportera la preuve par tout moyen qu'il répond à cette exigence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
14:00 📅
“Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres...”
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit à un candidat de soumissionner en qualité de mandataire solidaire de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 110-289397 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region bourgogne franche comte
Adresse postale: 4 Square Castan CS 51857
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion administrative et financière des aides aux stagiaires de la formation professionnelle continue et réalisation d'enquêtes sur le devenir des...”
Titre
gestion administrative et financière des aides aux stagiaires de la formation professionnelle continue et réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires 2021-2025
2021-01S06-001
Afficher plus
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue et de réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires pour la période 2021-2025.
Marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Ccp.
Il s'agit d'une relance résultant de la déclaration sans suite de la précédente consultation pour motif d'intérêt général.
De plus, c'est accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum, uniquement pour la partie " évolution informatique ", en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 471 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue et de réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires pour la période 2021-2025.
La Région Bourgogne-Franche-Comté dispose d'un outil pour la saisie des heures rémunérées et pour le calcul du nombre d'heures rémunérées (cela ne relève donc pas de la prestation objet de la présente consultation) ; le prestataire a accès à cet outil pour l'instruction des dossiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche proposée : Ingénierie globale du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence du système informatique
Critère de qualité (nom): Moyens humains pour réaliser la prestation et la maintenance des outils
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201-01S06A0073
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue Maupas
Commune postale: Limoges
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 471 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besancon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 149-397765 (2021-07-30)