Gestion active des eaux de baignade de la Côte Basque

Communauté d'agglomeration du pays Basque

Dans une démarche partenariale avec les communes du littoral, la Communauté d'agglomération Pays Basque souhaite utiliser des outils de gestion active des zones de baignade (analyses rapides et modélisation/prévision). Il s'agit de coupler des modèles numériques de prévision de la qualité des eaux avec des indicateurs tels que la pluviométrie, l'état de la houle, de la marée ou encore l'état du système d'assainissement et des résultats issus d'analyses bactériologiques rapides des eaux de baignade (avec un délai de réponse de 3 heures). L'ensemble de ces informations permet à la Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) et aux communes concernées d'anticiper les épisodes de dégradation momentanée de la qualité des eaux des zones de baignade et d'assurer aux usagers en temps quasi-réel que l'eau est de bonne qualité quand la plage est ouverte. le maire décide ensuite de laisser la baignade ouverte ou de la fermer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France Rivages Pro Tech

Qui ?

• Communauté d'agglomeration du pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-22	Avis de marché
2021-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 2021_elmn_0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-098998
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au dossier de consultation), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Types de contrat: — lot 1: marché ordinaire avec une partie à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un maximum fixé à cinq réunions supplémentaires pour la durée totale du marché. Ces prestations seront déclenchées par bons de commandes en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur et seront rémunérés par application, aux quantités réellement exécutées, des prix fixés dans le Bordereau de prix unitaire (BPU); — lot 2: accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les critères d'attribution énoncés sont communs aux deux lots de la consultation. Les sous-critères d'appréciation de la valeur technique propres à chaque lot sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Modélisation et prévision de la qualité des eaux de baignade
Numéro du lot: 1
Brève description: Modélisation et prévision de la qualité des eaux de baignade.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Surveillance de la qualité bactériologique des eaux de baignade
Numéro du lot: 2
Brève description: Surveillance de la qualité bactériologique des eaux de baignade.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la nature des prestations exécutées, la date et le destinataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation appréciée au regard des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Types de contrat:

— lot 1: marché ordinaire avec une partie à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un maximum fixé à cinq réunions supplémentaires pour la durée totale du marché. Ces prestations seront déclenchées par bons de commandes en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur et seront rémunérés par application, aux quantités réellement exécutées, des prix fixés dans le Bordereau de prix unitaire (BPU);

— lot 2: accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les critères d'attribution énoncés sont communs aux deux lots de la consultation. Les sous-critères d'appréciation de la valeur technique propres à chaque lot sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 040-098998 (2021-02-22)

Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans une démarche partenariale avec les communes du littoral, la Communauté d'agglomération Pays Basque souhaite utiliser des outils de gestion active des zones de baignade (analyses rapides et modélisation/prévision). Il s'agit de coupler des modèles numériques de prévision de la qualité des eaux avec des indicateurs tels que la pluviométrie, l'état de la houle, de la marée ou encore l'état du système d'assainissement et des résultats issus d'analyses bactériologiques rapides des eaux de baignade (avec un délai de réponse de 3 h). L'ensemble de ces informations permet à la Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) et aux communes concernées d'anticiper les épisodes de dégradation momentanée de la qualité des eaux des zones de baignade et d'assurer aux usagers en temps quasi-réel que l'eau est de bonne qualité quand la plage est ouverte. Le maire décide ensuite de laisser la baignade ouverte ou de la fermer.

Valeur totale du marché: 2 220 378 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays Basque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348193
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-098998
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

— pour le lot 1, le montant indiqué est pour la durée totale du marché soit trois ans, auquel s'ajoute une partie à bons de commande sans minimum et avec maximum de cinq réunions; — pour le lot 2, le montant indiqué est le montant estimatif non contractuel pour la durée totale du marché soit trois ans, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Lieu et horaires de consultation du marché: communauté d'agglomération Pays Basque — service de la commande publique — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. +33 559447272. Horaires: du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: Suez Eau France Rivages Pro Tech
Adresse postale: 2 allée Monod, bâtiment Hanami
Commune postale: Bidart
Code postal: 64210
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 944 575 EUR 💰
1 275 803 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Lieu et horaires de consultation du marché: communauté d'agglomération Pays Basque — service de la commande publique — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. +33 559447272.

Horaires: du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2021/S 131-348193 (2021-07-06)

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