Dans une démarche partenariale avec les communes du littoral, la Communauté d'agglomération Pays Basque souhaite utiliser des outils de gestion active des zones de baignade (analyses rapides et modélisation/prévision). Il s'agit de coupler des modèles numériques de prévision de la qualité des eaux avec des indicateurs tels que la pluviométrie, l'état de la houle, de la marée ou encore l'état du système d'assainissement et des résultats issus d'analyses bactériologiques rapides des eaux de baignade (avec un délai de réponse de 3 heures). L'ensemble de ces informations permet à la Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) et aux communes concernées d'anticiper les épisodes de dégradation momentanée de la qualité des eaux des zones de baignade et d'assurer aux usagers en temps quasi-réel que l'eau est de bonne qualité quand la plage est ouverte. le maire décide ensuite de laisser la baignade ouverte ou de la fermer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion active des eaux de baignade de la Côte Basque
2021_elmn_0002
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Dans une démarche partenariale avec les communes du littoral, la Communauté d'agglomération Pays Basque souhaite utiliser des outils de gestion active des...”
Brève description
Dans une démarche partenariale avec les communes du littoral, la Communauté d'agglomération Pays Basque souhaite utiliser des outils de gestion active des zones de baignade (analyses rapides et modélisation/prévision). Il s'agit de coupler des modèles numériques de prévision de la qualité des eaux avec des indicateurs tels que la pluviométrie, l'état de la houle, de la marée ou encore l'état du système d'assainissement et des résultats issus d'analyses bactériologiques rapides des eaux de baignade (avec un délai de réponse de 3 heures). L'ensemble de ces informations permet à la Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) et aux communes concernées d'anticiper les épisodes de dégradation momentanée de la qualité des eaux des zones de baignade et d'assurer aux usagers en temps quasi-réel que l'eau est de bonne qualité quand la plage est ouverte. le maire décide ensuite de laisser la baignade ouverte ou de la fermer.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Modélisation et prévision de la qualité des eaux de baignade
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Modélisation et prévision de la qualité des eaux de baignade.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la prestation appréciée au regard des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance de la qualité bactériologique des eaux de baignade
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Description du marché: Surveillance de la qualité bactériologique des eaux de baignade.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la nature des prestations exécutées, la date et le destinataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au dossier de consultation), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Types de contrat:
— lot 1: marché ordinaire avec une partie à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un maximum fixé à cinq réunions supplémentaires pour la durée totale du marché. Ces prestations seront déclenchées par bons de commandes en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur et seront rémunérés par application, aux quantités réellement exécutées, des prix fixés dans le Bordereau de prix unitaire (BPU);
— lot 2: accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les critères d'attribution énoncés sont communs aux deux lots de la consultation. Les sous-critères d'appréciation de la valeur technique propres à chaque lot sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 040-098998 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA du Pays Basque
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans une démarche partenariale avec les communes du littoral, la Communauté d'agglomération Pays Basque souhaite utiliser des outils de gestion active des...”
Brève description
Dans une démarche partenariale avec les communes du littoral, la Communauté d'agglomération Pays Basque souhaite utiliser des outils de gestion active des zones de baignade (analyses rapides et modélisation/prévision). Il s'agit de coupler des modèles numériques de prévision de la qualité des eaux avec des indicateurs tels que la pluviométrie, l'état de la houle, de la marée ou encore l'état du système d'assainissement et des résultats issus d'analyses bactériologiques rapides des eaux de baignade (avec un délai de réponse de 3 h). L'ensemble de ces informations permet à la Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) et aux communes concernées d'anticiper les épisodes de dégradation momentanée de la qualité des eaux des zones de baignade et d'assurer aux usagers en temps quasi-réel que l'eau est de bonne qualité quand la plage est ouverte. Le maire décide ensuite de laisser la baignade ouverte ou de la fermer.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 220 378 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-098998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_021_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Modélisation et prévision de la qualité des eaux de baignade
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France Rivages Pro Tech
Adresse postale: 2 allée Monod, bâtiment Hanami
Commune postale: Bidart
Code postal: 64210
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 944 575 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021_021_02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Surveillance de la qualité bactériologique des eaux de baignade
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 275 803 💰
“— pour le lot 1, le montant indiqué est pour la durée totale du marché soit trois ans, auquel s'ajoute une partie à bons de commande sans minimum et avec...”
— pour le lot 1, le montant indiqué est pour la durée totale du marché soit trois ans, auquel s'ajoute une partie à bons de commande sans minimum et avec maximum de cinq réunions; — pour le lot 2, le montant indiqué est le montant estimatif non contractuel pour la durée totale du marché soit trois ans, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Lieu et horaires de consultation du marché: communauté d'agglomération Pays Basque — service de la commande publique — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. +33 559447272.
Horaires: du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 131-348193 (2021-07-06)