Gardiennage, surveillance, contrôle d'accès et filtrage des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

L'objet du présent marché est d'assurer des prestations de gardiennage, de surveillance, le contrôle d'accès et le filtrage de bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-20 Avis de marché
2022-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale:
“Service des marchés publics, parc du Golf, bâtiment 30, 350 avenue JRGG de la Lauzière, CS 10405”
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13591
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486911375 📞
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Fax: +33 486911358 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=762584&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage, surveillance, contrôle d'accès et filtrage des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence GARDCAAIX2022”
Produits/services: Services de sécurité 📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est d'assurer des prestations de gardiennage, de surveillance, le contrôle d'accès et le filtrage de bâtiments judiciaires du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot 1 concerne les bâtiments judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence répartis sur cinq sites.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite par périodes annuelles puis pour une période allant jusqu'à la date anniversaire du marché, sans que la durée totale du marché,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot 2 concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence répartis sur sept sites.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement judiciaire de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot 3 concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Marseille répartis sur sept sites.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement judiciaire de Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot 4 concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Draguignan répartis sur trois sites.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement judiciaire de Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot 5 concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Grasse répartis sur quatre sites.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement judiciaire de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent lot 6 concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Nice répartis sur cinq sites.”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement judiciaire de Tarascon
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le présent lot 7 concerne un seul bâtiment judiciaire sur l'arrondissement judiciaire de Tarascon.”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement judiciaire de Toulon
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le présent lot 8 concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Toulon répartis sur trois sites.”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement judiciaire de Digne
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot 9 concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Digne répartis sur trois sites.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 trimestre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 099-261484 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cour d'appel d'aix en Provence
Adresse postale:
“service des marchés publics - parc du Golf - bâtiment 30 - 350 avenue JRGG de la Lauzière - cS 10405”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gardiennage, surveillance, contrôle d'accès et filtrage des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'aix en Provence GARDCAAIX2022”
Brève description:
“l'Objet du présent marché est d'assurer des prestations de gardiennage, de surveillance, le contrôle d'accès et le filtrage de bâtiments judiciaires du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 006 366 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: cour d'appel d'aix-en-provence
Description
Description du marché:
“le présent lot 1 concerne les bâtiments judiciaires de la cour d'appel d'aix-en-provence répartis sur 5 sites”
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement judiciaire d'aix-en-provence
Description
Description du marché:
“le présent lot 2 concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire d'aix-en-provence répartis sur 7 sites”
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement judiciaire de Marseille
Description
Description du marché:
“le présent lot 3 concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Marseille répartis sur 7 sites”
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement judiciaire de Draguignan
Description
Description du marché:
“le présent lot 4 concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Draguignan répartis sur 3 sites”
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement judiciaire de Grasse
Description
Description du marché:
“le présent lot 5 concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Grasse répartis sur 4 sites”
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement judiciaire de Nice
Description
Description du marché:
“le présent lot 6 concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Nice répartis sur 5 sites”
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement judiciaire de Tarascon
Description
Description du marché:
“le présent lot 7 concerne un seul bâtiment judiciaire sur l'arrondissement judiciaire de Tarascon”
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement judiciaire de Toulon
Description
Description du marché:
“le présent lot 8 concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Toulon répartis sur 3 sites”
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement judiciaire de Digne
Description
Description du marché:
“le présent lot 9 concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Digne répartis sur 3 sites”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-261484

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MP 2021-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès des bâtiments judiciaires de la cour d'appel”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gis -groupe CEJIP
Adresse postale: 309 avenue des Paluds
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.cejip.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 841 654 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: télésurveillance

2️⃣
Numéro de contrat: MP 2021-06
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire d'aix-en-provence”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: seris security
Adresse postale: 6 rue du Général de Larminat
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
URL: https://seris.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 249 900 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Marseille”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

4️⃣
Numéro de contrat: MP 2021-08
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Draguignan”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: tamaris securite privee
Adresse postale: 224 rue des découvertes - lotissement les Chênes
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Région: Var 🏙️
URL: https://tamaris-securite.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484 625 💰

5️⃣
Numéro de contrat: MP 2021-09
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Grasse”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 627 438 💰

6️⃣
Numéro de contrat: MP 2021-10
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Nice”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 224 rue des découvertes- lotissement les Chênes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 061 425 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: téléurveillance

7️⃣
Numéro de contrat: MP 2021-11
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Tarascon”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: atm groupe securite
Adresse postale: 445 rue Lavoisier
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38390
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.atmgroup.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 060 💰

8️⃣
Numéro de contrat: MP 2021-12
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Toulon”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 933 124 💰

9️⃣
Numéro de contrat: MP 2021-13
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Digne”
Nom et adresse du contractant
Code postal: 38330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403 140 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 052-135960 (2022-03-10)