Frais de santé et de prévoyance
Baie d'Armor transports
Consultation pour la souscription de contrats d'assurance frais de santé et prévoyance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Baie d'Armor Transports
Adresse postale: 1 rue Sébastienne Guyot
Code postal: 22950
Commune postale: Trégueux
Contact
Adresse Internet: https://tub.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics@baie-darmor-transports.com 📧
Téléphone: +33 296010808 📞
URL des documents: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-368419
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance frais de santé
Numéro du lot: 01
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Tourba
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
URL des documents: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 7 rue Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 138-368419 (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Consultation pour la souscription de contrats d'assurance frais de santé et prévoyance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Baie d'Armor Transports
Adresse postale: 1 rue Sébastienne Guyot
Code postal: 22950
Commune postale: Trégueux
Contact
Adresse Internet: https://tub.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics@baie-darmor-transports.com 📧
Téléphone: +33 296010808 📞
URL des documents: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-368419
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance frais de santé
Numéro du lot: 01
Brève description:
Baie d'Armor Transports procède à une consultation pour la souscription de prestations de services d'assurances des frais de santé.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit pour une période d'une année par l'envoi de Baie d'Armor Transport d'un courrier recommandé à l'assureur avant le 31.10.2025.
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 02
Brève description:
Baie d'Armor Transports procède à une consultation pour la souscription de prestations de prévoyance pour ses salariés.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Tourba
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
URL des documents: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 7 rue Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 138-368419 (2021-07-15)
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