Fourniture, stockage et livraison de vêtements de travail et de sécurité

Autoroutes du Sud de la France — ASF

Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de Vinci Autoroutes soit ASF, Cofiroute, Arcour, Vinci Autoroutes Alsace et Escota comprennent les prestations de fourniture, stockage et livraison de vêtements de travail et de sécurité en tous points du réseau autoroutier de Vinci Autoroutes. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire avec montant minimal et montant maximal.
Cet appel-d’offres implique la fourniture d’échantillons dont les modalités sont décrites dans les documents de la consultation.
Les candidats ont l'obligation de proposer dans leur offre la prestation supplémentaire éventuelle décrite en II.2.4), que le maître d'ouvrage se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• T2S

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France — ASF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Auvergne-Rhône-Alpes › Auvergne
• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes
• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine
• Nouvelle-Aquitaine › Limousin
• Nouvelle-Aquitaine › Poitou-Charentes
• Occitanie › Languedoc-Roussillon
• Occitanie › Midi-Pyrénées
• Pays de la Loire › Pays de la Loire
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-08	Avis de marché
2021-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:

Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de Vinci Autoroutes soit ASF, Cofiroute, Arcour, Vinci Autoroutes Alsace et Escota comprennent les prestations de fourniture, stockage et livraison de vêtements de travail et de sécurité en tous points du réseau autoroutier de Vinci Autoroutes. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire avec montant minimal et montant maximal. Cet appel-d’offres implique la fourniture d’échantillons dont les modalités sont décrites dans les documents de la consultation. Les candidats ont l'obligation de proposer dans leur offre la prestation supplémentaire éventuelle décrite en II.2.4), que le maître d'ouvrage se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France — ASF
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: ao.dcal@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-123044
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Modalités de financement & de paiement: origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes non actualisables pendant un an puis révisables (mis à jour) annuellement. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet appel-d’offres implique la fourniture d’échantillons dont les modalités sont décrites dans les documents de la consultation.

Les candidats ont l'obligation de proposer dans leur offre la prestation supplémentaire éventuelle décrite en II.2.4), que le maître d'ouvrage se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché.

Fourniture, stockage et livraison de vêtements de travail et de sécurité (haute visibilité). À titre indicatif et prévisionnel, les quantités (estimatif indicatif) pour la durée de l’accord-cadre (soit quatre ans) sont:

Famille: vêtements de travail:

— vêtements de travail «hauts» (blouson laine, blouson polaire, blouson, tee-shirt, tee-shirt écoresponsable, sweat-shirt, polo manche longue): 17 000 pièces;

— vêtements de travail «bas» (pantalon hiver, pantalon été): 3 100 pièces;

— vêtements de travail «accessoires» (bonnet, casquette, mitaine, fenouillères, tour de cou): 5 760 pièces.

Famille: vêtements de sécurité:

— vêtements de sécurité «hauts» (parka, doublure, blouson polaire, gilet de sécurité, gilet de sécurité multipoches, veste de pluie, tee shirt, blouson, sweat-shirt, polo manche longue): 25 700 pièces;

— vêtements de sécurité «bas» (pantalon été, pantalon hiver, pantalon de pluie »): 300 pièces.

Famille gestion des stocks du client:

— vêtements «hauts» appartenant au client: 2 000 pièces;

— vêtements «bas» appartenant au client: 1 200 pièces;

— vêtements «accessoires» appartenant au client: 1 000 pièces.

Famille reprise et revalorisation des vêtements usés:

— mise à disposition d’un contenant pour vêtements usés et revalorisation: 132 m

PSE:

— transport du contenant de vêtements usés pour revalorisation: 132 m

La valeur estimée indiquée en II.2.6) correspond au besoin maximum (estimatif indicatif multiplié par 2), sur la durée totale de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Île-de-France — Centre-Val de Loire — Pays-de-la-Loire — Alsace — Aquitaine — Limousin — Poitou-Charentes — Languedoc-Roussillon — Midi-Pyrénées — Auvergne-Rhône-Alpes — Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

— pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants;

— pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois la valeur estimée de l’accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

— pièce C1: présentation d’une liste des principales fournitures de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

— pièce C2: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

— pièce C3: l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution de l’accord-cadre;

— pièce c4: description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Nota:

Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: STE des Autoroutes Esterel, Cote-d'Azur, Provence, Alpes — Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06211
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Arcour
Adresse postale: 1 cours Ferdinand de Lesseps
Nom du pouvoir adjudicateur: Vinci Autoroutes Alsace
Adresse postale: 34 rue Ampère
Commune postale: Duttlenheim
Code postal: 67120
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.

Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Forme juridique de l'attributaire: l’accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, etc.) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l’accord-cadre sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:

— de leur capacité économique et financière;

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Démarrage prévisionnel des prestations: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Source: OJS 2021/S 050-123044 (2021-03-08)

Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes soit ASF, Cofiroute, Arcour, VINCI Autoroutes Alsace et Escota comprennent les prestations de fourniture, stockage et livraison de vêtements de travail et de sécurité en tous points du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum et montant maximum. Cet appel-d’offres implique la fourniture d’échantillons dont les modalités sont décrites dans les documents de la consultation. Les candidats ont l'obligation de proposer dans leur offre la prestation supplémentaire éventuelle décrite en II.2.4, que le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché.

Valeur totale du marché: 2 567 826 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du sud de la france - asf
Adresse postale: 1973, boulevard de la Défense
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-594570
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-123044
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Modalités de financement & de paiement : Origine du financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes non actualisables pendant un an puis actualisables (mis à jour) annuellement. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes soit ASF, Cofiroute,

Arcour, VINCI Autoroutes Alsace et Escota comprennent les prestations de fourniture, stockage et livraison de vêtements de travail et de sécurité en tous points du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Le marché

implique la mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum et montant maximum.

Les candidats ont l'obligation de proposer dans leur offre la prestation supplémentaire éventuelle décrite en II.2.4, que le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché.

Famille : vêtements de travail :

• Vêtements de travail « hauts » (blouson laine, blouson polaire, blouson, tee-shirt, tee-shirt écoresponsable, sweat-shirt, polo manche longue) : 17 000 pièces

• Vêtements de travail « bas » (pantalon hiver, pantalon été) : 3 100 pièces

• Vêtements de travail « accessoires » (bonnet, casquette, mitaine, fenoullères, tour de cou) : 5 760 pièces

Famille : vêtements de sécurité :

• Vêtements de sécurité « hauts » (parka, doublure, blouson polaire, gilet de sécurité, gilet de sécurité multipoches, veste de pluie, tee shirt, blouson, sweat-shirt, polo manche longue) : 25 700 pièces

• Vêtements de sécurité « bas » (pantalon été, pantalon hiver, pantalon de pluie ») : 300 pièces

Famille gestion des stocks du client :

• Vêtements « hauts » appartenant au Client : 2 000 pièces

• Vêtements « bas » appartenant au Client : 1 200 pièces

• Vêtements « accessoires » appartenant au Client : 1 000 pièces

Famille reprise et revalorisation des vêtements usés :

• Mise à disposition d’un contenant pour vêtements usés et revalorisation : 132 m3

PSE :

• Transport du contenant de vêtements usés pour revalorisation : 132 m3 répartis sur 12 sites.

La valeur estimée indiquée en II.1.7 correspond au besoin maximum, sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Île-de-France - Centre-Val de Loire - Pays-de-la-Loire - Alsace - Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes - Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Auvergne - Rhône-Alpes - Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: T2S
Adresse postale: ZI La Vaure Rue Jean Berthon BP 20930
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 567 826 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Ste des autoroutes esterel, cote d'azur, provence, alpes - escota
Adresse postale: 432, avenue de Cannes - BP 41
Commune postale: Mandelieu cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: Arcour
Vinci autoroutes alsace
Adresse postale: 34, rue Ampère
Commune postale: Duttlenheim

Référence
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Téléphone: +33 0140971010 📞
Fax: +33 0147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :

- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 226-594570 (2021-11-17)

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