fourniture, pose et mise en service d'une station de recharge publique et privée au bio Gaz Naturel pour Véhicules (biognv) au dépôt bus de Saint-Saulve

Simouv

le présent marché porte sur la fourniture, pose et mise en service d'une station de recharge publique et privée au bio Gaz Naturel pour Véhicules (biognv) au dépôt bus de Saint-Saulve.
Les travaux portent notamment sur la réalisation :
-D'Études d'exécution y compris plans et contrôles externes ;
-De terrassements généraux et de fondations ;
-De réseaux divers (tranchées, fourreaux) ;
-D'Une dalle pour " zone process " ;
-D'Îlots de distribution et pistes de charge rapide (parties publique et privée) ;
-Protection des équipements / massifs de supportage des équipements charge lente ;
-D'Une plate-forme de compression et de stockage :
-D'Une distribution privée ;
-D'Une distribution publique ;
-Les opérations de réparation durant la période de garantie prévue au Ccap;
La station de recharge publique/privée sera implantée sur le site du dépôt bus de Transvilles situé rue du Président Lécuyer à Saint-Saulve (59880).
le marché comprend deux lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-18.

Qui ?

• Simouv

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations-services
Numéro de référence: 211102
Brève description:

le présent marché porte sur la fourniture, pose et mise en service d'une station de recharge publique et privée au bio Gaz Naturel pour Véhicules (biognv) au dépôt bus de Saint-Saulve. Les travaux portent notamment sur la réalisation : -D'Études d'exécution y compris plans et contrôles externes ; -De terrassements généraux et de fondations ; -De réseaux divers (tranchées, fourreaux) ; -D'Une dalle pour " zone process " ; -D'Îlots de distribution et pistes de charge rapide (parties publique et privée) ; -Protection des équipements / massifs de supportage des équipements charge lente ; -D'Une plate-forme de compression et de stockage : -D'Une distribution privée ; -D'Une distribution publique ; -Les opérations de réparation durant la période de garantie prévue au Ccap; La station de recharge publique/privée sera implantée sur le site du dépôt bus de Transvilles situé rue du Président Lécuyer à Saint-Saulve (59880). le marché comprend deux lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations-services 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations-services 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: simouv
Adresse postale: 540 Rue du Président Lécuyer
Code postal: 59880
Commune postale: Saint-Saulve
Contact
Adresse Internet: https://www.simouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche@simouv.fr 📧
Téléphone: +33 327452125 📞
Fax: +33 327456308 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-596451
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
cf règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur la fourniture, pose et mise en service d'une station de recharge publique et privée au bio Gaz Naturel pour Véhicules (biognv) au dépôt bus de Saint-Saulve.

Les travaux portent notamment sur la réalisation :

-D'Études d'exécution y compris plans et contrôles externes ;

-De terrassements généraux et de fondations ;

-De réseaux divers (tranchées, fourreaux) ;

-D'Une dalle pour " zone process " ;

-D'Îlots de distribution et pistes de charge rapide (parties publique et privée) ;

-Protection des équipements / massifs de supportage des équipements charge lente ;

-D'Une plate-forme de compression et de stockage :

-D'Une distribution privée ;

-D'Une distribution publique ;

-Les opérations de réparation durant la période de garantie prévue au Ccap;

La station de recharge publique/privée sera implantée sur le site du dépôt bus de Transvilles situé rue du Président Lécuyer à Saint-Saulve (59880).

le marché comprend deux lots

Intitulé du lot: travaux de Voirie et Réseaux Divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

les travaux portent notamment sur la réalisation :

D'Études d'exécution y compris plans et contrôles externes ;

De terrassements généraux et de fondations ;

De réseaux divers (tranchées, fourreaux) ;

D'Une dalle pour " zone process " ;

D'Îlots de distribution et pistes de charge rapide (parties publique et privée) ;

Protection des équipements / massifs de supportage des équipements charge lente.

la station de recharge publique/privée sera implantée sur le site du dépôt bus de Transvilles situé rue du Président Lécuyer à Saint-Saulve (59880).

à titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de janvier 2022.

la temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l'hypothèse d'un report desdits délais.

Les travaux devront démarrer en janvier 2022.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

le lot no1 comprend une tranche optionnelle portant sur l'extension d'un îlot pour la charge rapide (partie publique).

Par ailleurs, au sens du droit communautaire, le présent marché comprend une option tirée de la mise en oeuvre le cas échéant d'avenants au cours de l'exécution

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder - rEACT-EU
Informations complémentaires: cf règlement de consultation
Intitulé du lot: fourniture, pose et mise en service de la station biognv et équipements connexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

O Compresseurs,

O Stockage,

O Raccordements électriques,

o raccordement gaz basse et haute pression,

o raccordements gaz HP vers les postes de charge lente et de charge rapide,

-d'une distribution privée :

O 59 postes de charge lente de type Ngv2,

O 1 distributeur charge rapide simple face de type Ngv2 ;

-D'Une distribution publique :

O 2 distributeurs charge rapide double face de type Ngv2 ;

-Les opérations de réparation durant la période de garantie prévue au Ccap.

La station de recharge publique/privée sera implantée sur le site du dépôt bus de Transvilles situé rue du Président Lécuyer à Saint-Saulve (59880). À titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de janvier 2022. La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l'hypothèse d'un report desdits délais. Les travaux devront démarrer en janvier 2022.

Description des options:

le lot no2 comprend trois tranches optionnelles :

Tranche optionnelle no1 : réalisation d'un distributeur simple rapide dédié au SIMOUV (partie privée) ;

Tranche optionnelle no2 : réalisation de 18 postes de charge lente pour bus standards ;

Tranche optionnelle no3 : réalisation d'un distributeur simple rapide supplémentaire (partie publique).

les tranches optionnelles seront affermies au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.

Par ailleurs, le présent lot comprend deux prestations supplémentaires éventuelles :

- Pse no1 au titre de la tranche ferme portant sur la mise en oeuvre d'un système de mesure individuelle des consommations pour la partie charge lente ;

- Pse no2 au titre de la tranche optionnelle no2 (réalisation de 18 postes de charge lente pour bus standards) portant sur la mise en oeuvre d'un système de mesure individuelle des consommations pour la partie charge lente.

par ailleurs, au sens du droit communautaire, le présent marché comprend une option tirée de la mise en oeuvre le cas échéant d'avenants au cours de l'exécution.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds feder (react-eu)
Informations complémentaires: cf règlement de la consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: atelier dépôt-bus de Saint-Saulve (59 880)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de la consultation
Situation économique et financière: cf règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cautions et garanties exigées

conformément aux articles L2191-7 et R2191-32 à R2191-34 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie d'un montant de 5% sera prélevée sur chaque acompte du lot no1 (tranche ferme et tranche optionnelle, le cas échéant) et du lot no2 (tranche ferme, et le cas échéant, tranches optionnelles et prestations supplémentaires éventuelles). La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dont le montant est fixé à 5% du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels. Une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée par le Maître d'ouvrage.

En cas de sous-traitance, la garantie à première demande est intégralement constituée par le titulaire du marché.

La retenue de garantie est restituée, ou la garantie à première demande libérée, au plus tard deux (2) ans et un (1) mois à compter de la levée de la dernière réserve.

Le marché est conclu à prix forfaitaires conformément aux cadres de Dpgf.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public territorial
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) :

-Articles L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ;

-Articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-3 portant sur les marchés passés selon une procédure adaptée ;

-Article L2113-10 portant sur l'allotissement ;

-Article R2113-4 et suivants portant sur les marchés à tranches.

le marché est conclu à prix forfaitaires conformément aux cadres de Dpgf.

Les règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 30 jours.

Financement : budget propre du SIMOUV et subvention européenne FEDER (React-Eu).

Les prix du marché sont réputés être fermes, non révisables et non actualisables pour la durée du marché.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat :

- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

autres renseignements demandés : cf. Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 20631300 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : l'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1, R541-1 du Code de Justice Administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel devant être engagé avant la signature de l'accord-cadre contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE. Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du CGCT dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision contestée. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du CJA dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour déférer la décision contestée au Tribunal Administratif Recours administratif auprès du Président du simouv. - référé précontractuel : article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché, Article R 421-1 et 3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet.

par ailleurs, conformément à l'article R2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique, une avance est prévue au titre du présent marché et pour chacun des lots.

Le montant de l'avance est fixé à 25% du montant en euro (T.T.C.) de chacun des lots (tranche ferme, tranches optionnelles et prestations supplémentaires éventuelles, le cas échéant). Les conditions de remboursement de l'avance sont définies au CCAP.

Le bénéficiaire de l'avance est informé que le SIMOUV ne demande pas la constitution d'une sûreté bancaire.

Source: OJS 2021/S 227-596451 (2021-11-18)

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