fourniture Livraison Pose Et Depose De Signalisation Verticale Permanente, Temporaire Et Plastique Sur Les Routes Departementales Du Doubs

Département du Doubs

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le réseau routier départemental du Doubs représente plus de 3 700 kilomètres de Rd et 160 kilomètres de voies vertes. Il est géré et contrôlé par les agents du Département. Plusieurs centaines de chantiers sont menés annuellement pour la conservation des chaussées et des ouvrages, pour la sécurisation d'autres aménagements ponctuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix City
• Sodilor

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-30	Avis de marché
2022-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 2021drit0016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du doubs
Adresse postale: hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.doubs.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381258125 📞
Fax: +33 381258101 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-444579
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit :Lot 1 : 400 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture, Livraison, Pose Et Depose De La Signalisation Verticale Permanente Directionnelle Et De Police
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture, Livraison, Pose Et Depose De La Signalisation Verticale Permanente Directionnelle Et De Police

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit :Lot 1 : 400 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: fourniture Et Livraison De La Signalisation Verticale Temporaire
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture Et Livraison De La Signalisation Verticale Temporaire
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit :Lot 2 : 100 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: fourniture Et Livraison De La Signalisation Verticale Plastique
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture Et Livraison De La Signalisation Verticale Plastique
Informations complémentaires:

les montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit :Lot 3 : 100 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du département du Doubs 25000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat pour l'année en cours (2021).Liste des principales prestations effectuées au cours de l'année en cours (2021), indiquant le montant, la date et le destinataire.Lot 1 : Attestations du marquage Nf et du marquage Ce, les certificats d'homologation, les titres d'agrément expérimentaux pour l'ensemble des matériels du présent marché et pour toutes les tailles réglementaires de panneaux Ou no de certification des produits concernés (cf. Art. 7 du Cctp, document "Liste des certifications" à renseigner par le candidat)lot 2 : Attestations du marquage Nf, les certificats d'homologation, les titres d'agrément expérimentaux Ou no de certification des produits concernés (Cf. Art. 14 du Cctp, le document "Liste des certifications" à renseigner par le candidat)lot 3 : Attestations du marquage Nf, les certificats d'homologation, les titres d'agrément expérimentaux Ou no de certification des produits concernés (Cf. Art. 15 du Cctp, le document 'Liste des certifications" à renseigner par le candidat)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget du Département du Doubs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22250001900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 171-444579 (2021-08-30)

Avis d'attribution de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-121878
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-444579
Numéro JO-S: 47

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Nom: lacroix City
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Nom: sodilor
Adresse postale: 18 rue René François Jolly / Bp 40739
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: Moselle 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Référence
Informations complémentaires

valeur totale du marché : 400 000 euro(s) Ht maximum par lot pour toute la durée du marché (4 ans).Les montants hors taxes des offres retenues mentionnées dans le présent avis d'attribution correspondent aux valeurs maximales des lots pendant toute la durée du marché

Source: OJS 2022/S 047-121878 (2022-03-03)

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