l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le réseau routier départemental du Doubs représente plus de 3 700 kilomètres de Rd et 160 kilomètres de voies vertes. Il est géré et contrôlé par les agents du Département. Plusieurs centaines de chantiers sont menés annuellement pour la conservation des chaussées et des ouvrages, pour la sécurisation d'autres aménagements ponctuels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Livraison Pose Et Depose De Signalisation Verticale Permanente, Temporaire Et Plastique Sur Les Routes Departementales Du Doubs
2021drit0016”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le réseau routier départemental du Doubs...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le réseau routier départemental du Doubs représente plus de 3 700 kilomètres de Rd et 160 kilomètres de voies vertes. Il est géré et contrôlé par les agents du Département. Plusieurs centaines de chantiers sont menés annuellement pour la conservation des chaussées et des ouvrages, pour la sécurisation d'autres aménagements ponctuels
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, Livraison, Pose Et Depose De La Signalisation Verticale Permanente Directionnelle Et De Police” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du département du Doubs 25000
Description du marché:
“fourniture, Livraison, Pose Et Depose De La Signalisation Verticale Permanente Directionnelle Et De Police” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit :Lot 1 : 400 000 euro(s) HtLes montants seront...”
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit :Lot 1 : 400 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture Et Livraison De La Signalisation Verticale Temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture Et Livraison De La Signalisation Verticale Temporaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit :Lot 2 : 100 000 euro(s) HtLes montants seront...”
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit :Lot 2 : 100 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture Et Livraison De La Signalisation Verticale Plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture Et Livraison De La Signalisation Verticale Plastique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit :Lot 3 : 100 000 euro(s) HtLes montants seront...”
Informations complémentaires
les montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit :Lot 3 : 100 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat pour l'année en cours (2021).Liste des principales prestations effectuées au cours de l'année en...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat pour l'année en cours (2021).Liste des principales prestations effectuées au cours de l'année en cours (2021), indiquant le montant, la date et le destinataire.Lot 1 : Attestations du marquage Nf et du marquage Ce, les certificats d'homologation, les titres d'agrément expérimentaux pour l'ensemble des matériels du présent marché et pour toutes les tailles réglementaires de panneaux Ou no de certification des produits concernés (cf. Art. 7 du Cctp, document "Liste des certifications" à renseigner par le candidat)lot 2 : Attestations du marquage Nf, les certificats d'homologation, les titres d'agrément expérimentaux Ou no de certification des produits concernés (Cf. Art. 14 du Cctp, le document "Liste des certifications" à renseigner par le candidat)lot 3 : Attestations du marquage Nf, les certificats d'homologation, les titres d'agrément expérimentaux Ou no de certification des produits concernés (Cf. Art. 15 du Cctp, le document 'Liste des certifications" à renseigner par le candidat)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget du Département du Doubs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
17:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 171-444579 (2021-08-30)
Avis d'attribution de marché (2022-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-444579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, Livraison, Pose Et Depose De La Signalisation Verticale Permanente Directionnelle Et De Police” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture Et Livraison De La Signalisation Verticale Temporaire
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix City
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture Et Livraison De La Signalisation Verticale Plastique
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sodilor
Adresse postale: 18 rue René François Jolly / Bp 40739
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“valeur totale du marché : 400 000 euro(s) Ht maximum par lot pour toute la durée du marché (4 ans).Les montants hors taxes des offres retenues mentionnées...”
valeur totale du marché : 400 000 euro(s) Ht maximum par lot pour toute la durée du marché (4 ans).Les montants hors taxes des offres retenues mentionnées dans le présent avis d'attribution correspondent aux valeurs maximales des lots pendant toute la durée du marché
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Source: OJS 2022/S 047-121878 (2022-03-03)