fourniture, Livraison, Pose Et Depose De Signalisation Verticale Permanente Directionnelle Et De Police Sur Les Routes Departementales Du Doubs

Département du Doubs

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le réseau routier départemental du Doubs représente plus de 3 700 kilomètres de Rd et 160 kilomètres de voies vertes. Il est géré et contrôlé par les agents du Département. Plusieurs centaines de chantiers sont menés annuellement pour la conservation des chaussées et des ouvrages, pour la sécurisation d?autres aménagements ponctuels.Cette nouvelle consultation résulte de la déclaration sans suite du lot 1 " Fourniture, livraison, pose et dépose de la signalisation verticale permanente directionnelle et de police" de la précédente consultation "Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale permanente, temporaire et plastique sur les routes départementales du Doubs ", pour un motif fondé sur la nécessité de redéfinir le besoin initial

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• signaux Girod S.A

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-30	Avis de marché
2022-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 2021drit0027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du doubs
Adresse postale: hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.doubs.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381258125 📞
Fax: +33 381258101 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-002504
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois, si le choix du candidat se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur sera alors assuré de la continuité du marché, même en cas de défaillance des cotraitants. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat pour l'année en cours (2021)liste des principales prestations effectuées au cours de l'année en cours (2021), indiquant le montant, la date et le destinataire.Attestations du marquage Nf et du marquage Ce ou les certificats d'homologation ou les titres d'agrément expérimentaux permettant d'identifier les performances mécaniques des panneaux (Wl, Dsl, Sp et Pl) pour les panneaux et supports suivants :-Panneau de signalisation directionnelle 1300 x 500-panneau de signalisation de police en Dsl0 et Dsl1 mini pour Ab3b en 1000 et B en 850-supports 80x80, 80 x40 et rond ø 60pour les autres matériels le no de certification des produits concernés (cf. Art. 7 du Cctp, document "Liste des certifications" à renseigner par le candidat)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22250001900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 002-002504 (2021-12-30)

Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le réseau routier départemental du Doubs représente plus de 3 700 kilomètres de Rd et 160 kilomètres de voies vertes. Il est géré et contrôlé par les agents du Département. Plusieurs centaines de chantiers sont menés annuellement pour la conservation des chaussées et des ouvrages, pour la sécurisation d'autres aménagements ponctuels. Cette nouvelle consultation résulte de la déclaration sans suite du lot 1 " Fourniture, livraison, pose et dépose de la signalisation verticale permanente directionnelle et de police" de la précédente consultation "Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale permanente, temporaire et plastique sur les routes départementales du Doubs ", pour un motif fondé sur la nécessité de redéfinir le besoin initial

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-346837
Se réfère à l'avis: 2022/S 002-002504
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

accord-Cadre avec maximum fixé à 400 000 euro(s) Ht pour la période initiale, ce montant sera identique pour les autres périodes (une période initiale d'un an, reconductible 3 x 1an, soit 4 ans au total).Valeur totale du marché : 1 600 000 euro(s) Ht maximum pour toute la durée du marchéle montant Ht de l'offre retenue correspond à la valeur maximale du lot pour la durée totale du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: signaux Girod S.A
Adresse postale: 881 Route Des Fontaines
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 39400
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 122-346837 (2022-06-23)

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