l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le réseau routier départemental du Doubs représente plus de 3 700 kilomètres de Rd et 160 kilomètres de voies vertes. Il est géré et contrôlé par les agents du Département. Plusieurs centaines de chantiers sont menés annuellement pour la conservation des chaussées et des ouvrages, pour la sécurisation d?autres aménagements ponctuels.Cette nouvelle consultation résulte de la déclaration sans suite du lot 1 " Fourniture, livraison, pose et dépose de la signalisation verticale permanente directionnelle et de police" de la précédente consultation "Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale permanente, temporaire et plastique sur les routes départementales du Doubs ", pour un motif fondé sur la nécessité de redéfinir le besoin initial
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, Livraison, Pose Et Depose De Signalisation Verticale Permanente Directionnelle Et De Police Sur Les Routes Departementales Du Doubs
2021drit0027”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le réseau routier départemental du Doubs représente plus de 3 700 kilomètres de Rd et 160...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le réseau routier départemental du Doubs représente plus de 3 700 kilomètres de Rd et 160 kilomètres de voies vertes. Il est géré et contrôlé par les agents du Département. Plusieurs centaines de chantiers sont menés annuellement pour la conservation des chaussées et des ouvrages, pour la sécurisation d?autres aménagements ponctuels.Cette nouvelle consultation résulte de la déclaration sans suite du lot 1 " Fourniture, livraison, pose et dépose de la signalisation verticale permanente directionnelle et de police" de la précédente consultation "Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale permanente, temporaire et plastique sur les routes départementales du Doubs ", pour un motif fondé sur la nécessité de redéfinir le besoin initial
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le réseau routier départemental du Doubs représente plus de 3 700 kilomètres de Rd et 160...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le réseau routier départemental du Doubs représente plus de 3 700 kilomètres de Rd et 160 kilomètres de voies vertes. Il est géré et contrôlé par les agents du Département. Plusieurs centaines de chantiers sont menés annuellement pour la conservation des chaussées et des ouvrages, pour la sécurisation d?autres aménagements ponctuels.Cette nouvelle consultation résulte de la déclaration sans suite du lot 1 " Fourniture, livraison, pose et dépose de la signalisation verticale permanente directionnelle et de police" de la précédente consultation "Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale permanente, temporaire et plastique sur les routes départementales du Doubs ", pour un motif fondé sur la nécessité de redéfinir le besoin initial
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat pour l'année en cours (2021)liste des principales prestations effectuées au cours de l'année en...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat pour l'année en cours (2021)liste des principales prestations effectuées au cours de l'année en cours (2021), indiquant le montant, la date et le destinataire.Attestations du marquage Nf et du marquage Ce ou les certificats d'homologation ou les titres d'agrément expérimentaux permettant d'identifier les performances mécaniques des panneaux (Wl, Dsl, Sp et Pl) pour les panneaux et supports suivants :-Panneau de signalisation directionnelle 1300 x 500-panneau de signalisation de police en Dsl0 et Dsl1 mini pour Ab3b en 1000 et B en 850-supports 80x80, 80 x40 et rond ø 60pour les autres matériels le no de certification des produits concernés (cf. Art. 7 du Cctp, document "Liste des certifications" à renseigner par le candidat)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois, si le choix du candidat se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur sera alors assuré de la continuité du marché, même en cas de défaillance des cotraitants. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 002-002504 (2021-12-30)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le réseau routier départemental du Doubs représente plus de 3 700 kilomètres de Rd et 160...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le réseau routier départemental du Doubs représente plus de 3 700 kilomètres de Rd et 160 kilomètres de voies vertes. Il est géré et contrôlé par les agents du Département. Plusieurs centaines de chantiers sont menés annuellement pour la conservation des chaussées et des ouvrages, pour la sécurisation d'autres aménagements ponctuels. Cette nouvelle consultation résulte de la déclaration sans suite du lot 1 " Fourniture, livraison, pose et dépose de la signalisation verticale permanente directionnelle et de police" de la précédente consultation "Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale permanente, temporaire et plastique sur les routes départementales du Doubs ", pour un motif fondé sur la nécessité de redéfinir le besoin initial
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le réseau routier départemental du Doubs représente plus de 3 700 kilomètres de Rd et 160...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le réseau routier départemental du Doubs représente plus de 3 700 kilomètres de Rd et 160 kilomètres de voies vertes. Il est géré et contrôlé par les agents du Département. Plusieurs centaines de chantiers sont menés annuellement pour la conservation des chaussées et des ouvrages, pour la sécurisation d'autres aménagements ponctuels. Cette nouvelle consultation résulte de la déclaration sans suite du lot 1 " Fourniture, livraison, pose et dépose de la signalisation verticale permanente directionnelle et de police" de la précédente consultation "Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale permanente, temporaire et plastique sur les routes départementales du Doubs ", pour un motif fondé sur la nécessité de redéfinir le besoin initial
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 002-002504
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: signaux Girod S.A
Adresse postale: 881 Route Des Fontaines
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 39400
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 91 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prestations de Pose/Dépose
“accord-Cadre avec maximum fixé à 400 000 euro(s) Ht pour la période initiale, ce montant sera identique pour les autres périodes (une période initiale d'un...”
accord-Cadre avec maximum fixé à 400 000 euro(s) Ht pour la période initiale, ce montant sera identique pour les autres périodes (une période initiale d'un an, reconductible 3 x 1an, soit 4 ans au total).Valeur totale du marché : 1 600 000 euro(s) Ht maximum pour toute la durée du marchéle montant Ht de l'offre retenue correspond à la valeur maximale du lot pour la durée totale du marché
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Source: OJS 2022/S 122-346837 (2022-06-23)